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Carte grise hebdo : Semaine du 24 au 28 octobre 2016

L’année prochaine sera propice aux changements. Les patrons d’entreprise seront obligés de dénoncer tout salarié ayant commis un excès de vitesse au volant d’une voiture de fonction ; les cartes grises en Centre-Val de Loire coûteront plus chère à partir de janvier prochain ; les cartes grises ne seront plus traitées en préfecture. Et avant l’arrivée de la nouvelle année, les vélomoteurs doivent être immatriculés. Plus de détails.

Les patrons obligés de dénoncer les salariés flashés en excès de vitesse

Une infraction routière est commise par un salarié au volant d’un véhicule de fonction. La carte grise de ce dernier est au nom de la société. Qui paie les pots cassés ? Jusqu’ici, ce sont les salariés qui payaient les amendes. Face à ces conducteurs fantômes et pour mettre fin à cette pratique, une nouvelle législation va obliger les patrons d’entreprises à dénoncer les salariés pris en excès de vitesse.

Des cartes grises plus onéreuses en 2017

Les usagers habitant le Centre-Val de Loire devront réajuster leur budget d’immatriculation pour l’année à venir. En effet, à partir du 1er janvier 2017, le tarif du cheval fiscal de la région passera de 42,45 euros à 49,80 euros, soit une hausse de 17%. Entre augmenter la taxe foncière, la taxe d’habitation et celle liée à la carte grise, le président de la région a opté pour l’augmentation de cette dernière, estimant un impact moindre par rapport aux autres propositions.

Démarche d’immatriculation redirigée vers les services en ligne

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) prévoit la mise en place de 47 CERT ou Centres d’Expertise et de Ressources Titres à travers la France. Certains services effectués par les préfectures seront alors relayés par ces centres. Parmi eux la délivrance de titres tels que permis, passeports et des cartes d’identité sauf la carte grise. Selon le Ministre de l’Intérieur, toute demande d’immatriculation sera désormais traitée par les professionnels en ligne spécialisés en SIV et agréés par l’Etat. Ni les préfectures, ni les CERT ne s’en chargeront.

Régularisation : 20% des vélomoteurs immatriculés

Une période de régularisation de plaque d’immatriculation des vélomoteurs a été mise en place par l’Etat. Celle-ci s’étend du 31 mars 2014 jusqu’à fin décembre 2016. Et pourtant quelques mois de la date butoir, seuls 20% d’entre eux ont été immatriculés. Une grande majorité d’entre eux circulent alors sans immatriculation, non par faute de moyen mais surtout à cause d’un manque d’information d’après les explications de la FEBIAC.

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