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Carte grise hebdo : Semaine du 2 au 6 décembre 2016

La carte grise ne dépendra plus autant des préfectures en 2017

L’année 2017 marquera la transition avec la fin du rôle des préfectures et sous-préfectures dans les démarches de carte grise. Ainsi, avec la division par 2 des plages d’ouverture (ouverture le matin de 8h30 à 11h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi), les SIV seront forcer de passer le relais aux services en ligne pour une grande partie des usagers. 2ème limitation des démarches en préfecture pour 2017 : les modes de paiement seront très limités avec seulement les chèques ou mandat cash (accompagnant le dépôt du dossier).

Le titulaire d’une carte grise devra avoir le permis adapté

Ce n’est pas encore en cours mais un projet de loi prévoit l’obligation au titulaire d’une carte grise d’avoir un permis correspondant au véhicule concerné. Si le propriétaire d’un véhicule ne dispose pas du bon permis, il devra alors désigner un titulaire principal différent de lui même lors de la création de la carte grise. Quelques changements administratifs accompagnerait ce projet : les indications telles que « Monsieur » ou « Madame » n’apparaîtront plus sur le certificat d’immatriculation et le propriétaire devra apparaître si il est différent du titulaire principal.

La distribution des cartes grises électroniques stoppée à Madagascar

Un manque d’imprimés au centre d’immatriculation d’Ambohidahy empêche le dépôt de nouveaux dossiers de demande concernant la carte grise électronique. Ainsi le CIM devra faire avec les imprimés déjà en stock et attendre le 9 février 2017 pour une livraison. Madagascar avait demandé un report de la date limite obligatoire pour la carte grise électronique au 31 mars 2017 en décembre dernier, et heureusement il a été accepté !

Le grand public n’a plus accès au SIV de la sous-préfecture d’Argentan

La sous-préfecture d’Argentan, dans l’Orne, n’accepte plus le grand public pour les démarches de carte grise depuis le début de la semaine, mais seulement les acteurs économiques de la région. Les habitants d’Argentan devront donc se replier sur la préfecture d’Alençon à une centaine de kilomètre aller-retour… Les élus révoltés d’Argentan dénoncent un éloignement des services de l’état de la part de la préfet et ce contre leur volonté.

 

 

 

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