Demande de Certificat d'Immatriculation, CERFA 13750

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Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.

Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation.


CERFA n° 13750

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PDF Demande de certificat d'immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750


Comment remplir la demande de certificat d'immatriculation ?

IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE DOCUMENT DANS TOUS LES CAS DE FIGURE.
AUCUNE RATURE OU SURCHARGE NE SERA ACCEPTEE.



Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi:


La démarche

Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.


Identification du véhicule

Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas échéant la date d'achat du véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez aussi indiquer le numéro de formule (au recto de la carte grise).


Titulaire et co-titulaire

Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire


Informations si le véhicule est en location

Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.


Votre adresse

Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.


Caractéristiques techniques

Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d'identification du véhicule (ou numéro VIN) et le genre national.


Date et signature

Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable.



Ancienne version

Ce formulaire remplace le Cerfa n°10672*03, qui n'est plus en vigueur.



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