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Formulaires officiels (documents CERFA)

CarteGriseMinute.fr > Formulaires


Les formulaires CERFA vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion.

Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation.



La ligne Info Carte Grise

Ligne info carte grise au 0899 86 93 93
 

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Département de résidence :

 

Immatriculation du véhicule :


Demande de carte grise

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*03 (notice)

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750*03
IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE DOCUMENT DANS TOUS LES CAS DE FIGURE.

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Demande de certificat d'immatriculation véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Déclaration de perte ou de vol enregistrée par la police de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Procuration par Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr

Procuration par Mandat autorisant CarteGriseMinute.fr a effectuer en votre nom la démarche de demande de certificat d'immatriculation.
Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr



Vente, Cession d'un véhicule

Certificat de cession, CERFA n° 13754*01

Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture ou le professionnel ayant mandat pour traiter le dossier, et le dernier doit être conservé par le vendeur.
Certificat de cession, CERFA n° 13754*01


Certificat de non-gage, situation administrative

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile.
Demande de certificat de non-gage, situation administrative



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