L'Attestation de domicile



L'attestation de domicile ou encore "attestation de résidence" est un document indispensable pour obtenir une carte grise lorsqu'on n'a pas de domicile fixe. ci dessous, vous retrouverez les points essentiels à savoir à son sujet, ainsi qu'un modèle à télécharger gratuitement.

Un document indispensable pour les sans domicile fixe

Une personne sans domicile fixe doit présenter une attestation de domicile pour pouvoir bénéficier de certaines prestations comme l'accès à une demande de carte grise, ou encore les aides proposées par la Caf. Cette attestation aura la même valeur que le document justificatif de domicile demandé aux personnes pouvant fournir un justificatif de domicile à leur nom. Elle représentera l'adresse administrative de la personne SDF, laquelle sera indispensable pour pouvoir jouir de ses droits civils, civiques et sociaux.

Les SDF mais pas seulement !

Les personnes qui ne possèdent pas de domicile fixe (SDF) ont besoin d'une attestation de domicile. En outre, celles couramment nommées « gens du voyage », ou encore assimilés comme les ouvriers itinérants peuvent également demander une attestation de domicile. Il en est de même pour les personnes hébergées dans un organisme d'accueil, qui nécessitent une attestation de domicile pour effectuer certaines démarches administratives, notamment une demande de carte grise.

Comment l'obtenir ?

Pour obtenir ce document, il faudra se rendre dans la mairie la plus proche pour prendre connaissance des différents organismes d'accueil agréés à cet effet. Ensuite, il est indispensable que le demandeur ait un lien (activités d'insertion,…) avec la commune. L'organisme ou le CCAS de votre choix vous délivrera une attestation d'élection de domicile établie en votre nom, sous la forme d'un formulaire administratif Cerfa n°13482*02.

Modèle d'attestation sur l'honneur

L'attestation délivrée par l'organisme devra être accompagnée d'une attestation sur l'honneur, concernant l'exactitude des documents à fournis.
Télécharger le modèle de Déclaration sur l'Honneur