Immatriculation d'un véhicule neuf

Vous avez fait l'achat d'un véhicule neuf. Vous devez immatriculer le véhicule en demandant une carte grise à votre nom.

Les documents à réunir pour la demande d'une nouvelle carte grise


1
Original du certificat de conformité Européen (COC)
2
Certificat de vente ORIGINAL ou facture d'achat du véhicule
3
Demande de certificat d'immatriculation
4
Procuration par Mandat
5
Pièce d'identité valide

Pour une société ou une association

Pour une société

Joindre comme justificatif de domicile le Kbis de l'entreprise accompagné de la copie recto/verso d'une pièce d'identité du gérant en cours de validité.

1
Extrait Kbis
2
Pièce d'identité du Dirigeant

Pour une association

Il faut joindre au dossier:
  • les statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
  • récépissé d'inscription de l'association en préfecture,
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire,
  • copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Président de l'Association.
1
Statuts de l'association
2
Récépissé d'inscription
3
Justificatif de la nomination du signataire
4
Pièce d'identité du Président de l'Association

Cas des cotitulaires

Si vous souhaitez inscrire plusieurs titulaires sur la carte grise, il faut que leurs noms et signatures apparaissent sur le CERFA de demande de certificat d'immatriculation.

Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.


Cas des personnes hébergées

Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier:

  • 1Attestation ORIGINALE de l'hébergeur
  • 2Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur
  • 3Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
  • 4Justificatif de domicile (document officiel) de l'hébergé