Immatriculation d'un véhicule neuf

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Vous avez acheté un véhicule neuf. Vous devez immatriculer le véhicule en demandant une carte grise à votre nom.


Les documents à réunir pour la demande d'une nouvelle carte grise

Merci d'envoyer votre dossier complet à:

CarteGriseMinute.fr
16 rue des 4 cheminées
CS 60058
92774 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX


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Documents du dossier de carte grise à nous retourner :
-Original du certificat de conformité Européen (COC)
Certificat de conformité Européen (coc) original (l'original restitué par les autorités du pays dans lequel était immatriculé le véhicule ou le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans le pays ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités du pays).
-Certificat de vente ORIGINAL ou facture d'achat du véhicule
Déclaration de Cession ORIGINALE du véhicule remplie et signée ou facture d'achat du véhicule.
 CERFA 13754*01
-Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation
A remplir POUR TOUS DOSSIER et à signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un Co-Titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est un professionnel, le formulaire devra aussi être tamponné.
 CERFA 13750*05
-Procuration ORIGINALE par Mandat
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
 Procuration par mandat
 Aide Procuration par mandat
-Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, d'un permis de conduire français ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
-Justificatif de domicile de moins de 6 mois
 Liste des justificatif de domicile acceptés
Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, de gaz ou du dernier avis d'imposition.
Les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées

Pour une société ou une association

Pour une société

Joindre comme justificatif de domicile le Kbis de l'entreprise accompagné de la copie recto/verso d'une pièce d'identité du gérant en cours de validité.

Pour une association

Il faut joindre au dossier:
  • les statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
  • récépissé d'inscription de l'association en préfecture,
  • AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire,
  • copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Président de l'Association.

Cas des cotitulaires

Si vous souhaitez inscrire plusieurs titulaires sur la carte grise, il faut que leurs noms et signatures apparaissent sur le CERFA de demande de certificat d'immatriculation.

Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.


Cas des personnes hébergées

Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier:

  • Attestation ORIGINALE de l'hébergeur
    Une attestation sur l'honneur ORIGINALE de l'hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
    Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, gaz ou copie du dernier avis d'imposition.
    !!! ATTENTION: Les factures d'eau, de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées !!!
  • Justificatif de domicile (document officiel) de l'hébergé
    Copie de l'attestation de carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ou avis d'imposition sur les revenus ou dernier bulletin de paie, montrant la réalité de la domiciliation chez l'hébergeant.
  • Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur
    Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité, d'un permis de conduire ou d'un titre de séjour avec une adresse à jour.