Immatriculation d'un véhicule neuf
Vous avez fait l'achat d'un véhicule neuf ? Vous devez immatriculer ce véhicule en demandant une carte grise en ligne à votre nom. Et si vous souhaitez vendre votre ancienne voiture, certaines démarches sont également nécessaires comme la déclaration de cession du véhicule. Si le véhicule est importé de l'étranger, il faudra faire établir un certificat CPI-WW le temps de récupérer l'ensemble des documents nécessaires à la démarche d'immatriculation. Il faudra notamment récupérer le certificat de conformité Européen du véhicule afin de pouvoir l'immatriculer.
Immatriculer son véhicule neuf
Les documents à réunir pour la demande d'une nouvelle carte grise
- 1 - Original du certificat de conformité Européen (COC) ORIGINAL REQUIS
Certificat de conformité Européen (COC) original (document sans le barré rouge).
- 2 - Certificat de cession ORIGINAL ou facture d'achat du véhicule ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée ou une facture d'achat du véhicule.
- 3 - Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS
Signature manuscrite par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature manuscrite doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
- 4 - Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
- 5 - Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou également d'un titre de séjour (même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour; si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.- 6 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois - 6 mois
Copie d'une facture ou d'un échéancier de moins de 6 mois d'un fournisseur d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, d'Internet, du dernier avis d'imposition, d'une quittances de loyer ou encore d'une attestation d'assurance de moins d'un mois.
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.- 7 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
- 8 - Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie recto/verso du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Pour une entreprise, le "justificatif de domicile" est constitué du Kbis de l'entreprise accompagné de la copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité du gérant de la société.
- 1 - Original du certificat de conformité Européen (COC) ORIGINAL REQUIS
Certificat de conformité Européen (COC) original (document sans le barré rouge).
- 2 - Certificat de cession ORIGINAL ou facture d'achat du véhicule ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée ou une facture d'achat du véhicule.
- 3 - Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS
Signature manuscrite par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature manuscrite doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
- 4 - Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
- 5 - Copie d'un extrait Kbis
Copie d'un extrait KBIS de moins de 1 an ou à défaut un avis de situation au répertoire Sirene.
- 6 - Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité du dirigeant.
- 7 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Il faudra joindre au dossier un de ces documents ci-dessous permettant d'apprécier la qualité du signataire de la demande d'immatriculation
- les statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture,
- récépissé d'inscription de l'association en préfecture,
- AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire,
- copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire du Président de l'Association.
- 1 - Original du certificat de conformité Européen (COC) ORIGINAL REQUIS
Certificat de conformité Européen (COC) original (document sans le barré rouge).
- 2 - Certificat de cession ORIGINAL ou facture d'achat du véhicule ORIGINAL REQUIS
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée ou une facture d'achat du véhicule.
- 3 - Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS
Signature manuscrite par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature manuscrite doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
- 4 - Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
- 5 - Statuts de l'association
Statuts ou procès-verbal de la dernière AG + récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture.
- 6 - Récépissé d'inscription
Récépissé d'inscription de l'association en préfecture.
- 7 - Justificatif de la nomination du signataire
AG ou composition du bureau portant mention de la nomination du signataire.
- 8 - Copie d'une pièce d'identité du Président de l'association
Copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité ou d'un passeport en cours de validité du Président de l'association.
- 9 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
Si vous souhaitez inscrire plusieurs titulaires sur la carte grise, il faut que leurs noms et signatures apparaissent sur le CERFA de demande de certificat d'immatriculation.
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
- 1 - Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité ou d'un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.- 2 - Nom et Signature du Co-Titulaire sur le certificat de cession ORIGINAL REQUIS
Le Co-Titulaire doit être nommé et doit signer le certificat de cession.
- 3 - Nom et Signature du Co-Titulaire sur la demande de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS
Le Co-Titulaire doit être nommé et doit signer la demande de certificat d'immatriculation du véhicule.
- 4 - Procuration ORIGINALE par Mandat du cotitulaire ORIGINAL REQUIS
Le mandat original dûment complété par le cotitulaire qui nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
Pour une personne hébergée, il faut joindre au dossier :
- 1 - Copie d'une attestation d'hébergement ORIGINAL REQUIS
Une attestation sur l'honneur de l'hébergeur qui certifie que vous logez chez lui, datée et signée.
- 2 - Copie d'une pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie recto/verso d'une carte d'identité (ou passeport) en cours de validité ou d'un titre de séjour avec une adresse à jour.
- 3 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Copie d'une facture de moins de 6 mois d'électricité, gaz ou copie du dernier avis d'imposition.
!!! ATTENTION: Les factures d'eau, de téléphone et les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées !!!- 4 - Justificatif de domicile (document officiel) de l'hébergé
Copie de l'attestation de carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ou avis d'imposition sur les revenus ou dernier bulletin de paie, montrant la réalité de la domiciliation chez l'hébergeant.