Faire une carte grise pour un scooter ?

Carte grise minute > Immatriculer un scooter > Immatriculation de scooter


Tous les scooters et grosses cylindrées, neufs ou encore d'occasion, doivent obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation depuis le 1er janvier 2011. Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire la carte grise d'un scooter ?

Où effectuer la procédure de demande ?

Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un scooter de 50 cm3, 125 cm3, ou d'une grosse cylindrée, vous pourrez vous rendre directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix ou y envoyer un courrier.

Depuis le nouveau système d'immatriculation SIV, c'est une démarche réalisable en ligne auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de d'Intérieur comme CarteGriseMinute.fr.

L'immatriculation d'un scooter ou d'une moto

Les documents à fournir seront :

Scooter ou moto d'occasion Scooter ou moto neuf
Le formulaire "3 en 1" Cerfa n°13749*02,Le formulaire Cerfa n° 13750*02,
Le certificat de cession rempli et signé par le vendeur,Un certificat de cession ou encore une facture du vendeur,
Un certificat de situation administrative et de non opposition pour un scooter ou une moto d'un autre département,Un justificatif fiscal pour un scooter ou une moto construit à l'étranger,
L'ancienne carte grise barrée, remplie et signée par le vendeur avec la mention « vendu le »,Une copie de la notice descriptive délivrée par le vendeur,
Le règlement de la taxe,Le règlement du prix de la carte grise,
Un justificatif d'identité en cours de validité,
Un justificatif de domicile en cours de validité.

Quel est le coût de l'immatriculation d'un scooter ?

Le coût de l'immatriculation d'un scooter de 50 cm3 est gratuit en ce qui concerne la taxe régionale.

Pour les motos de plus de 125 cm3 neuves ou de moins de 10 ans, il faudra s'acquitter de la moitié de la taxe régionale. Pour celles de plus de 10 ans, le ¼ seulement de cette taxe sera à payer.

Quant aux motos de moins de 125 cm3 neuves ou de moins de 10 ans, le barème sera fixé à la moitié du coût d'un CV. Pour celles de plus de 10 ans, le barème correspondra au ¼ du coût d'un CV.

Qu'en est-il de l'obtention du nouveau certificat d'immatriculation ?

Dès lors que votre dossier de demande en ligne est complet, vous pourrez recevoir immédiatement un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce dernier vous permettra de circuler sur tout le territoire français avec votre scooter en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Ce titre définitif sera expédié à votre domicile par l'Imprimerie Nationale qui se charge de l'éditer. Le numéro attribué par le SIV, celui qui figure déjà dans le CPI, pourra immédiatement faire l'objet d'une pose de nouvelles plaques d'immatriculation. En effet, les 50cm3 garderont à vie ce nouveau numéro d'immatriculation.