Carte grise d'une voiture de location : Qui est le titulaire ?
Aujourd'hui, de nombreuses personnes optent pour la location de voiture, l'achat d'un véhicule pouvant paraitre moins intéressant compte tenu des frais d'entretien et de la décote rapide du véhicule. Pour conduire un véhicule récent et bien entretenu, de plus en plus d'usagers de la route préfèrent conclure un contrat de location et changer régulièrement de véhicule. Mais alors, comment se passe l'édition d'une carte grise pour une voiture de location ? Qui en est propriétaire et quel est le titulaire sur la carte grise ?
Adapter la démarche de carte grise à la durée de la location
La carte grise peut être enregistrée au nom d'une personne morale ou d'une personne physique. En cas d'accident ou d'infraction constatée lors de la circulation du véhicule sur la voie publique, il faudra bien désigner un responsable… Toutefois, il faut distinguer la location de courte durée (LCD) et la location de longue durée (LLD) car dans les deux cas la carte grise comporte des informations différentes.
La Location de Courte Durée (LCD)
Dans le cadre d'une LCD, c'est la société de location de voiture qui établit une demande d'immatriculation et qui sera titulaire de la carte grise. Dans ce document figureront alors uniquement les informations sur le loueur, à savoir le nom et l'adresse de la société de location de voiture.
Cela veut donc dire qu'aucune information sur le locataire de la voiture ne figurera sur la carte grise.
La Location de Longue Durée (LLD)
Dans le cadre d'une location de longue durée, le certificat d'immatriculation devra être modifié dans trois cas précis :
- Le locataire change,
- La suppression d'un locataire,
- L'adjonction d'un nouveau locataire.
L'arrêté 2V du 9 février 2009 sur l'immatriculation des véhicules prévoit plusieurs cas de demandes d'immatriculation :
LLD avec ou sans option d'achat
Pour une telle demande d'immatriculation, pouvant être établie par le locataire mandaté ou par la société de location de voiture, il faudra fournir quelques informations.
Avant tout, il sera important d'y stipuler les coordonnées du propriétaire notamment son nom et son adresse, en l'occurrence la raison sociale et l'adresse de la société de location de voiture. Mais il faudra également mettre le nom et l'adresse du locataire dans cette demande de certificat d'immatriculation.
LLD dans le cadre d'un leasing (crédit-bail)
La demande, entrant dans le cadre d'un leasing, est établie soit par la société de location de voitures, soit par la société de financement, soit par le locataire du véhicule, à condition toutefois que ce dernier dispose d'un mandat pour effectuer les démarches à la place de l'organisme loueur. En effet, le locataire a besoin de l'autorisation du loueur puisque le véhicule ne lui appartient pas encore. La voiture est gagée tant que le montant du crédit n'est pas entièrement remboursé.
Les informations à renseigner dans la demande de certificat d'immatriculation seront différentes de celles d'une démarche avec ou sans option d'achat vu ci-dessus. Certes, il sera toujours nécessaire de mettre le nom et les coordonnées postales du locataire, ainsi que les coordonnées complètes et exactes de la société de location de voiture, mais il faudra également mettre le nom et l'adresse de la société de financement au champ C4 de la carte grise.
LLD à une société de LCD
Il se peut également qu'une société de location de voitures de longue durée soit prestataire d'une société qui est spécialisée dans les locations de courte durée.
Dans ce cas-là, il faudra mentionner dans la demande de certificat d'immatriculation la raison sociale et l'adresse du propriétaire, à savoir la société de location de longue durée, ainsi que les mêmes coordonnées du locataire, c'est à dire celles de la société de location de courte durée.
Le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) en cas d'immatriculation d'un véhicule en location
En attendant que le certificat d'immatriculation définitif soit édité par l'Imprimerie Nationale, un Certificat Provisoire d'immatriculation, dit CPI, sera délivré afin que la voiture de location puisse circuler librement sur la voie publique.
Dans le cas d'une location de courte durée ou d'une mise en location à une société de location de courte durée, la validité de ce CPI est de 8 mois.
En revanche, s'il s'agit d'une location de longue durée, que ce soit en crédit-bail ou encore en LLD avec ou sans option d'achat, le CPI n'aura qu'une validité restreinte de 2 mois. Mais généralement, le certificat d'immatriculation est délivré bien avant le terme de cette validité, ce qui fait que la voiture de location pourra circuler librement.
Une fois que la demande de carte grise a été effectuée, il y a deux moyens pour récupérer ce certificat après son édition par l'Imprimerie Nationale : soit la société de location de voiture le retire aux guichets de l'Imprimerie Nationale, soit les documents seront envoyés par courrier postal.
Il faudra toutefois que le nombre de cartes grises à délivrer pour cette même société soit inférieur ou égal à 40 pour que l'Imprimerie Nationale puisse expédier les titres par courrier.