Carte grise volée : Quelles démarches ?
En cas de vol de la carte grise d'un véhicule, il est important de réagir au plus vite. En effet, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, est indispensable pour pouvoir rouler sur la voie publique avec son véhicule. Par ailleurs, en plus du risque d'utilisation de la carte grise volée, à des fins d'escroquerie par exemple, l'absence de carte grise lors d'un contrôle routier peut aussi entraîner des sanctions. Que faire en cas de vol de carte grise ? Découvrez la réponse à cette question avec Cartegriseminute.fr, prestataire habilité et agréé par l'Etat pour traiter les dossiers liés à la carte grise.
Calculer le tarif de mon duplicata
Vol carte grise : que faire ?
Premièrement, il est important de souligner qu'après un vol de carte grise (certificat d'immatriculation), son propriétaire dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer les démarches qui lui permettront d'obtenir un duplicata de la carte grise. Passé ce délai, il risque une amende forfaitaire de 135 euros pouvant être majorée à 750 euros, soit une contravention de 4e classe.
Pour en revenir au sujet, suite à un vol ou encore à une perte carte grise, la première étape est d'établir une déclaration de vol auprès des autorités. C'est-à-dire auprès d'un poste de police ou de gendarmerie. Cette démarche passe par le remplissage du formulaire Cerfa 13753. Sa dernière version étant le formulaire Cerfa 13753*04. Dans le cas où le vol de la carte grise s'est déroulé à l'étranger, la déclaration de vol s'effectue auprès des autorités locales et doit ensuite être présentée aux autorités françaises une fois de retour.
Ce document servira surtout à protéger le titulaire de la carte grise en cas d'utilisation de ce document par des personnes mal intentionnées par exemple. D'autre part, il servira également à effectuer la demande d'une nouvelle carte grise. En cas de vol, cette demande de nouvelle carte grise se traduit plus précisément par une demande de duplicata de carte grise.
Comment faire un duplicata de carte grise ?
Les démarches liées à la carte grise s'effectuent désormais en ligne, c'est-à-dire sur internet. Il n'est alors plus possible de se rendre auprès des guichets de préfectures ou de sous-préfectures pour une demande de duplicata de carte grise.
Ainsi, les démarches en ligne en rapport avec la carte grise d'un véhicule s'effectuent soient sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur et agréé par le Trésor public, comme Cartegriseminute.fr. Vous devrez alors vous rendre sur l'un de ces sites pour votre demande de duplicata de carte grise.
Cette opération ne peut être effectuée que par le titulaire ou un cotitulaire de la carte grise. Une personne munie d'un mandat (procuration) signé par le titulaire peut aussi effectuer cette démarche. C'est d'ailleurs le cas s'il s'agit d'un véhicule en leasing par exemple, la société de location peut fournir un mandat au locataire du véhicule pour lui permettre d'effectuer la démarche. Sinon, dans le cas où le titulaire de la carte grise est un mineur, la demande de duplicata doit être réalisée par la personne ou l'institution responsable de ce dernier.
Quelle est la liste des documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?
Les documents à fournir pour une demande de duplicata en ligne doivent être valides. Il s'agit notamment :
- Copie d'une pièce d'identité valide du titulaire de la carte grise (CNI, passeport, etc.) ;
- Justificatif de domicile du titulaire de la carte grise de moins de 6 mois ;
- Original de la déclaration de vol Cerfa 13753 enregistré par la Police ou la Gendarmerie ;
- Du formulaire de demande de duplicata Cerfa n° 13750 dûment complété. Sa dernière version étant le formulaire Cerfa 13750*07 ;
- Copie d'un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois s'il s'agit d'une contre-visite (pour les véhicules de plus de 4 ans) ;
- Copie d'attestation d'assurance auto valide.
Si vous passez par un professionnel habilité et agréé par l'État, pour un service plus rapide, plus efficace et accompagné, vous devrez également fournir une procuration lui permettant de réaliser les formalités d'immatriculation. Il s'agit du mandat d'immatriculation Cerfa 13757, dont la dernière version est le formulaire Cerfa 13757*03.
Une fois votre demande de duplicata validée, en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise volée, vous obtiendrez un CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation. Ce document vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant une durée de 1 mois.
Prix d'un duplicata carte grise : combien ça coûte ?
Calculer le tarif d'un duplicata de carte grise n'est pas compliqué. En effet, le coût de cette demande dépend du format d'immatriculation du véhicule.
Pour un véhicule encore immatriculé sous l'ancien format FNI (de type 1234 AB 56)
Si le véhicule est encore immatriculé sous l'ancien format FNI, son numéro d'immatriculation basculera automatiquement vers le nouveau format SIV (de type AB 123 CD). Dans ce cas, le demandeur ne devra s'acquitter que de la redevance d'acheminement de la carte grise, soit 2.76 euros.
Pour un véhicule déjà immatriculé sous le nouveau format SIV (de type AB 123 CD)
Dans cette situation, le demandeur devra s'acquitter de la redevance d'acheminement de la carte grise (2.76 euros), mais aussi de la taxe de gestion ou taxe fixe (11 euros), soit un total de 13,76 euros.
En passant par un professionnel habilité et habilité par l'État, des frais de prestation doivent aussi être pris en compte.