Carte grise volée : Quelles démarches ?



Vous avez été la victime d'un vol de carte grise et vous avez besoin de connaître les formalités à remplir en conséquence ?

En effet en cas de carte grise volée, il est demandé à son titulaire l'exécution de certaines démarches auprès de différentes entités (les forces de l'ordre et la préfecture), en vue d'obtenir un duplicata de carte grise. Voici le point sur ces démarches à entreprendre.


Déclaration de vol auprès des forces de l'ordre

Cette démarche n'est possible que si vous avez encore le véhicule.

Cette démarche sera la première à faire impérativement, dès que vous vous apercevez du vol de votre carte grise. Pour faire une déclaration de vol, rendez-vous auprès de la gendarmerie, ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile, dans les plus brefs délais.

En effet, si le voleur venait à commettre des malversations en utilisant votre carte grise et que vous ne pouviez prouver que celle-ci vous a été volée, vous pourriez cumuler les ennuis.

La démarche auprès de la préfecture

Une fois la déclaration de vol de votre carte grise effectué et votre procès-verbal en poche, vous pourrez ensuite vous rendre à la préfecture pour demander un duplicata.

Si vous en avez marre d'attendre n'oubliez pas que nous proposons de faire ces démarches à votre place, vous n'aurez pas besoin de vous déplacer.

Une fois votre dossier de demande complété et envoyé à la préfecture, vous recevrez alors un certificat provisoire d'immatriculation ou CPI, lequel vous autorisera à circuler sur le territoire français dans l'attente de la délivrance de votre duplicata.

Il est à noter que ce duplicata aura la même valeur que votre carte grise originale, et possédera également les mêmes pouvoirs conférées à celle-ci. Il sera valable tant que le véhicule sera utilisé, et tant que les informations importantes qui y sont indiquées ne sont pas sujettes à modification.

Les pièces à fournir pour la demande du duplicata

Pour compléter votre dossier de demande pour un duplicata de carte grise suite au vol de celle-ci, vous aurez à fournir certains documents obligatoires :

  • une pièce justificative de votre identité en tant que titulaire de la carte grise (CIN, passeport,…),
  • un justificatif de votre domicile (avis d'imposition, facture de gaz).
  • un contrôle technique du véhicule sera nécessaire si ce dernier a plus de 4 ans,
  • le Cerfa n° 13750*05 (cochez la case duplicata),
  • le Cerfa n°13753*02 (formulaire de déclaration de vol).

Par ailleurs, si vous envisagez de demander à une tierce personne (majeure) d'exécuter les démarches à votre place, vous devrez lui faire signer une procuration.

Prévoyez également le paiement des sommes nécessaires aux différentes taxes et redevances. Un chèque ou une carte bancaire et préférable.

Pour être recevables, toutes les pièces devront être en cours de validité.

Combien ça coûte ?

En cas de vol de la carte grise, le coût pour obtenir un duplicata inclura le montant des taxes correspondantes, sans oublier la redevance d'acheminement y afférente. Mais, ce coût dépendra aussi du fait que le véhicule est immatriculé soit, dans l'ancien système, soit dans le nouveau système SIV. S'il est encore dans le FNI, s'il est un véhicule particulier, le duplicata le convertira automatiquement dans le SIV et le coût correspondra aux frais d'acheminement.

S'il est déjà dans le SIV, le coût sera égal au prix d'un cheval fiscal auquel seront ajoutés des frais de gestion et de la redevance d'acheminement.

Où s'adresser pour les différentes démarches ?

La première démarche étant à réaliser auprès des forces de l'ordre les plus proches des mieux présumés pour le vol en question, celle relative à l'Administration sera à effectuer auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix. Mais à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police est également possible de faire ce genre de formalité. En outre, si vous envisagez d'accomplir votre démarche administrative par voie postale, vous adresserez votre courrier à la préfecture et sous-préfecture de votre choix, ou encore à la préfecture de police à Paris. Il sera cependant nécessaire de se renseigner sur les sous-préfectures, certaines n'assurant plus ce genre de service.

La durée d'obtention du duplicata suite à un vol

Un dépôt de dossier auprès de la préfecture vous donnera droit au CPI qui vous permettra de rouler avec votre véhicule pour un mois. Vous l'obtiendrez dans un délai d'une à trois journées. Votre carte grise définitive vous sera expédiée dans les 30 jours sous pli sécurisé et sera remise contre signature à votre domicile

Pour suivre l'avancement de votre dossier, vous pourrez vous informer auprès de l'ANTS.