Les démarches en cas de destruction du véhicule

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Qu'il s'agisse d'un véhicule particulier, d'une camionnette ou d'un 3 roues, si vous en envisagez la destruction vous devrez le vendre ou le donner à un centre VHU (Véhicules Hors d'Usage) agréé. Certaines démarches seront donc à effectuer au niveau de la carte grise.

ATTENTION !

Il est à savoir que ne pas remettre un véhicule pour destruction à un professionnel agréé est passible de sanctions pénales. La liste des centres VHU est consultable sur le site de votre préfecture. Lorsque toutes les formalités relatives à la destruction seront accomplies, il ne sera plus possible de circuler avec le véhicule.

Quels seront les documents à fournir au centre VHU ?

Pour effectuer les démarches en cas de destruction de véhicule, il sera nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule, contenant selon le cas, la mention « vendu le … pour destruction », ou « cédé le …. pour destruction », suivie de votre signature.
  • la déclaration de vol ou de perte du certificat si celui-ci a été volé ou perdu
  • L'avis de retrait de la carte grise qui sera fourni par les forces de l'ordre, ou l'attestation de remise de la carte grise qui sera fournie par la préfecture si votre véhicule est endommagé
  • Un document qui justifie la propriété pour un véhicule de plus de 30 ans et qui ne possède pas de carte grise
  • Un certificat de situation administrative (certificat de non gage) en cours de validité (de moins de 15 jours)
  • Le formulaire administratif Cerfa n°13754*02 qui indiquera obligatoirement les coordonnées du centre VHU et éventuellement son numéro d'agrément. L'original de ce formulaire ira au centre, le second ira à la préfecture et le dernier restera entre vos mains.

Quels seront les documents à fournir à la préfecture ?

Dans les 15 jours qui suivent votre démarche auprès du centre VHU, il faudra adresser à votre préfecture une photocopie de la déclaration de cession, pour prouver que le véhicule a bien été vendu pour destruction. Il faudra également lui remettre le coupon détachable de la carte grise et le cas échéant, le coin supérieur droit du certificat.

Où s'adresser pour les démarches administratives ?

Vous pourrez soit vous rendre auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, ou auprès du service des cartes grises de la préfecture de police de Paris, soit envoyer votre dossier adressé à ces préfectures.

Pour un véhicule remis à la destruction avec une immatriculation étrangère, la carte grise sera à remettre au centre VHU qui se chargera à son tour de la remettre à la préfecture accompagné du certificat de destruction. Cette dernière se chargera alors de transmettre le tout à la préfecture du pays en question.

L'obtention du certificat de destruction

Après réception complète de vos dossiers et de votre véhicule, le centre VHU vous délivre un certificat de destruction. Il adressera ensuite une copie de ce document au préfet du département qui lui convient.

Quel sera le coût d'une telle démarche ?

La remise de votre véhicule complet à un centre VHU ne vous coûtera rien. Toutefois, si vous demandez le transfert dudit véhicule jusqu'au centre, vous devrez vous acquitter des frais relatifs au transport.

Le cas des véhicules 2 roues remis à la destruction

Pour faire détruire un véhicule 2 roues, il suffira de vous adresser à une casse automobile non agréée. Les documents à fournir ainsi que les démarches à accomplir seront ensuite identiques à ceux indiqués plus haut. Toutefois le coût sera variable d'un démolisseur à un autre.