Décryptez la Carte Grise d'un véhicule

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La carte grise d'un véhicule est aussi appelée aujourd'hui le certificat d'immatriculation. Tout type de véhicule (camion, voiture, moto, autres) doit avoir sa propre carte grise en bonne et due forme pour pouvoir circuler en toute sécurité et en toute légalité. La carte grise joue donc le rôle de carte d'identité pour chaque véhicule. Il est de ce fait important que chacun sache comment lire correctement une carte grise ainsi que les détails de chaque champ et toutes les informations qui doivent s'y rapporter.

Comme une harmonisation des données signalées sur les cartes grises nouvellement délivrées a été mise en place pour tous les états membres de l'UE, de nouvelles mentions ont été ajoutées à l'ancienne carte grise. Voici donc la liste de ces rubriques que vous retrouverez désormais dans les nouvelles cartes grises : C.4a et C.4.1 ; D.2 et D.3 ; F.1 ; G ; J ; K ; P.2 ; Q ; S.2 ; V.7 et V.9.

Pour vous éclairer sur la question, découvrez donc la notice détaillée qui se rapporte à la nouvelle carte grise européenne d'un véhicule avec les nouvelles mentions supplémentaires qui l'accompagnent.

Le champ A

Dans le champ A sera indiqué le numéro d'immatriculation sur la plaque d'immatriculation du véhicule. Il est ici important de savoir que depuis l'année 2009, l'immatriculation des véhicules est réglementée par le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ou plus communément appelé SIV.

Alors pour chaque modification d'un des éléments figurant sur la carte grise d'un véhicule comme sa vente, ou encore un changement de domicile de son propriétaire,… la nouvelle édition d'une nouvelle carte grise s'impose avec l'attribution d'une nouvelle immatriculation sous le nouveau système SIV en vigueur. Le nouveau format d'immatriculation sera alors valide à vie et se déclinera comme suit : AA-345-AA.


Le champ B

Vous retrouverez dans le champ B la date de la première immatriculation du véhicule. Cette date sera celle à laquelle ledit véhicule eut obtenu l'autorisation officielle de circuler en toute légalité sur la voie publique.


Le champ C

Le champ C indiquera les informations qui concernent le propriétaire dudit véhicule. En C.1, les nom et prénom de ce propriétaire seront indiqués. Dans le cas où le véhicule a été l'objet d'une cession, ce sera l'identité de l'acquéreur qui y sera mentionnée à la suite d'une mutation.

En C.4a, une mention définira que la personne présentée en C.1 donc le titulaire de la carte grise est bien le propriétaire de ce véhicule. Si le véhicule fait l'objet d'une multipropriété entre plusieurs personnes, le champ C.4.1 indiquera le nombre de personnes titulaires de la carte grise.

En C.3, l'adresse exacte de la résidence du titulaire de la carte grise sera indiquée. Toutes les opérations qui portent intérêt au véhicule à l'exemple des contraventions,… seront donc destinées à cette adresse.


Le champ D

Seront détaillées dans le champ D, toutes les informations qui intéressent le véhicule. A savoir donc en D.1, la marque du véhicule sera indiquée en toutes lettres comme par exemple Mercedes.

En D.2 vous aurez le type, la variante et la version du véhicule. Un code sera employé pour la définition de ce champ. A titre d'exemple, cela pourra être X18E.

Dans le cas où le véhicule a été importé depuis un état membre vers un autre état membre de l'UE, il devra être mentionné dans sa carte grise le Code National d'Identification du Type communautaire ou le numéro CNIT dans le champ D.2.1.

Ce numéro est constitué de 12 caractères qui définissent brièvement les paramètres principaux du véhicule. Jusqu'en 1998, le numéro CNIT a été plus connu sous l'appellation type mines et depuis mai 2004, il est retrouvé dans la zone D.2.1 des nouvelles cartes grises sous SIV.

En D.3, la dénomination commerciale du véhicule sera indiquée. Pour faire plus simple, cette dénomination désignera le nom commercial ou le modèle du véhicule comme par exemple SR220TD.


Le champ E

Dans ce champ E sera indiqué le numéro unique d'identification du véhicule ou encore son numéro de série.


Le champ F

Les renseignements qui concernent les masses maximales que le véhicule a l'autorisation de supporter seront mentionnés dans le champ F.

Ainsi en F.1, la masse en charge maximale fixée par le constructeur du véhicule (ou le Poids Total Autorisé en Charge ou le P.T.A.C.) sera indiquée en kg. Il est à savoir que pour les motocyclettes, cette masse maximale ne s'impose pas.

En F.2, la masse en charge maximale autorisée du véhicule uniquement sera indiquée en kg. Cette masse qui touchera uniquement le véhicule est fixée par son pays d'immatriculation.

En F.3, la masse en charge maximale autorisée du véhicule à laquelle sera ajoutée la masse d'un autre engin remorqué par ledit véhicule sera également indiquée en kg. Comme en F.2, cette masse est aussi fixée par le pays d'immatriculation du véhicule.


Le champ G

Le champ G notera la masse du véhicule avec sa carrosserie et autre dispositif d'attelage majoré du poids de son conducteur. Cette mention est indiquée pour les véhicules tracteurs qui sont regroupés dans la catégorie autre que M1. Le poids à vide national sera indiqué en G.1.


Le champ H

Le plus souvent, la carte grise est à durée illimitée. Mais le cas échéant, sa période de validité sera indiquée dans le champ H.


Le champ I

Dans le champ I sera notée la date de l'émission de la carte grise proprement dite.


Le champ J

La zone J de la carte grise vous renseigne sur la catégorie (CE) du véhicule. Alors en J.1 sera mentionné le genre national dudit véhicule c'est-à-dire que dans cette case sera vérifiée si le véhicule est utilisée à des fins personnelles ou professionnelles,…

A titre d'exemple, l'abréviation VP sera indiquée pour les voitures de plaisir et CTTE pour les camionnettes. Pour les camions de la famille des poids lourds dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est de plus de 3,5 tonnes, l'abréviation sera CAM.

La case J.2 indiquera la carrosserie du véhicule du point de vue européen.

Quant à la case J.3, elle correspondra à la carrosserie du véhicule selon la désignation nationale.


Le champ K

Dans le champ K sera indiqué le numéro de réception par type du véhicule dans le cas où celui-ci est un véhicule d'importation en provenance de tout pays.


Le champ P

Le champ P vous donne toutes les informations qui concernent l'énergie ainsi que la puissance du véhicule.

En P.1, il est indiqué la capacité des cylindres du moteur ou la puissance du véhicule. Pour les voitures cette information est exprimée en litre et pour les motocyclettes, elle est manifestée en cm3.

La case P.2 indiquera la puissance nette maximale du véhicule en kW.

La case P.3 renseignera sur le type de carburant ou encore la source d'énergie utilisée pour faire fonctionner le véhicule. Une abréviation de ce type de carburant sera notée comme par exemple GO est employé pour les voitures qui carburent au Gas-oil. Pour celles qui utilisent de l'essence, l'abréviation ES est employée.

En P.6, la puissance administrative ou la puissance fiscale nationale du véhicule est indiquée. Cette donnée peut aussi être appelée cheval fiscal et parler de puissance en chevaux ne se fait donc pas. Cette information est très importante car elle sera utilisée dans la méthode de calcul du montant de la carte grise. A partir de cette puissance administrative sera calculée la taxe sur l'immatriculation que le propriétaire du véhicule devra payer.



En France, et depuis juillet 1998 elle est obtenue à partir de la puissance maximale du moteur (en kW) et de l'émission de dioxyde de carbone (CO2) en g/km

Il est en outre important de savoir qu'en France, ce coût du cheval fiscal n'est pas standardisé et est différent selon la région. A la suite d'une délibération du conseil régional de chaque département sera fixé le prix de leur cheval fiscal.


Le champ Q

Ce champ renseigne sur la puissance massique des motocyclettes en kW/kg. Ce rapport est établi grâce à la puissance du moteur divisée par le poids du véhicule.


Le champ S

Le nombre des places disponibles et autorisées dans le véhicule est indiqué dans le champ S.

Ainsi en S1, le nombre maximum de places assises (la place du conducteur incluse) est indiqué.

En S.2, le nombre maximum de places debout autorisé dans le véhicule est mentionné.


Le champ U

Dans ce champ seront citées les informations diverses comme le degré sonore du véhicule à l'arrêt décliné en dB(A) dans U.1. Et en U.2, sera retrouvée la vitesse de rotation du moteur (en min-1) du véhicule.


Le champ V

Les renseignements relatifs au véhicule et l'environnement seront évoqués dans cette rubrique.

Ainsi dans la case V.7, le rejet de CO2 en g/km du véhicule sera indiqué. Cette mention CO2 ne concernera que les véhicules qui ont comme date de première mise en circulation le 1er juin 2004 et plus. Le taux d'émission de CO2 indiqué sur la carte grise sera mesuré sur une distance de 1 km en vitesse de croisière du véhicule. Pour les véhicules achetés en occasion, la taxe CO2 pour moins de 200g/km de rejet sera nulle. A partir de 200 jusqu'à 250 g/km de rejet, le coût sera de 2 €/g. Et au-delà de 250g/km, il s'élèvera à 4 €/g.

Dans la rubrique V.9, l'indication de la classe environnementale de réception CE sera notée.


Le champ X

Cette rubrique donnera des renseignements à propos du contrôle technique effectué sur la voiture. La date butoir du contrôle technique est indiquée en X.1 et la mise à jour sera ensuite vérifiée par des vignettes collées sur la carte grise même au moment de chaque contrôle effectué.


Le champ Y

Dans le champ Y seront détaillées en € les taxes additionnelles afférentes à la carte grise.

Ainsi en Y.1 le montant de la taxe régionale sera indiqué. Cette taxe sera calculée à partir de la région d'immatriculation du véhicule, sa puissance administrative ainsi que son âge. Pour les véhicules âgés de moins de 10 ans, le montant de la taxe sera la même que pour un véhicule neuf. Et pour 10 ans et plus, la taxe sera diminuée de moitié.

En Y.2, la taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports sera mentionnée et sera appliquée uniquement à tous les véhicules utilitaires comme les véhicules de transport de marchandises,…

En Y.3, les taxes sur les véhicules les plus polluants seront indiquées. Selon le véhicule, soit le montant de la taxe additionnelle CO2 ou l'écotaxe sera du. Il est important de savoir qu'à compter du 1er janvier 2014, les véhicules immatriculés à partir de cette même date (donc sous SIV également) seront règlementés par de nouveaux barèmes de l'écotaxe.

En Y.4, la taxe pour le financement de la gestion et du coût de production de la nouvelle carte grise sera indiquée. A partir du 1er janvier 2009, cette taxe a été fixée à raison de 4 €. Il est à savoir en outre que pour les cartes grises qui n'ont pas accusées le paiement d'une taxe régionale (mentionnée dans la rubrique Y.1), cette taxe de gestion sera nulle.

En Y.5, la redevance à payer pour l'acheminement de la nouvelle carte grise jusqu'au domicile de son titulaire sera mentionnée. Sauf dans le cas d'une exonération particulière, cette redevance est établie à raison de 2,50 €.

Enfin dans la case Y.6 sera indiqué le montant total de toutes ces taxes additionnelles additionné à la redevance. Toutefois, il est important de noter qu'Y.6 sera le résultat d'Y.1+Y.2+Y.3+Y.4 arrondi à l'euro le plus proche (soit à partir de 0,5 € le montant sera additionné de 1 €) avant d'être additionné à la redevance Y.5.


Le champ Z

Dans le champ Z (Z.1 ; Z.2 ; Z.3 ; Z.3 et Z.4) seront regroupées tout ce qui pourra être désigné comme mentions spécifiques relatives au véhicule. Ces mentions concerneront les usages spécifiques liés à l'immatriculation du véhicule comme les véhicules de collection, ou les véhicules militaires,…Les mentions liées à certains paramètres techniques particulières du véhicule seront aussi indiquées comme mentions spécifiques à l'exemple de la capacité dudit véhicule à être utilisé pour le transport d'handicapé,…


A propos de l'apparence de votre nouvelle carte grise

L'ancienne carte grise a été modifiée pour faciliter le retraçage des véhicules et pour réduire les fraudes en tout genre. Ainsi, la nouvelle carte grise prendra dorénavant une couleur grise et orangée. Certaines rubriques de l'ancienne carte grise ont été annulées tandis que de nouvelles ont été rajoutées.

Par ailleurs, des codes seront à décrypter suivant une nomenclature définie au verso de la nouvelle carte grise même. Enfin, l'Imprimerie Nationale uniquement pourra imprimer la carte grise et cette dernière sera acheminée directement à la résidence du titulaire par l'intermédiaire du courrier postal sous pli sécurisé avec accusé de réception signé en bonne et due forme.

A propos du numéro de votre carte grise

Lorsque vous effectuez une démarche administrative pour une demande de carte grise, votre nouvelle carte grise aura aussi un numéro de formule qui apparaîtra à son recto en caractère gras et qui sera retrouvé dans sa partie basse sous l'immatriculation. Le plus souvent, ce numéro débute par 20.

A propos du code confidentiel de votre carte grise

Au moment où vous obtiendrez votre nouvelle carte grise sous pli sécurisé et contre votre signature pour la réception du document, vous recevrez également un courrier dans lequel sera mentionné un code confidentiel. Ce code devra être gardé très précautionneusement pour que vous puissiez profiter par la suite de tous les nouveaux services en ligne en relation avec votre véhicule.

Un spécimen de la nouvelle carte grise européenne

Afin de bien vous retrouver parmi toutes ces données concernant la nouvelle carte grise, voici donc un modèle de ce document.

carte grise SIV