Peut-on conduire avec une carte grise provisoire à l'étranger ?
Au sein de l'Union européenne, il existe une réglementation harmonisée concernant la reconnaissance mutuelle des documents d'immatriculation provisoires. Selon la directive européenne 1999/37/CE, les États membres de l'UE sont tenus de reconnaître les cartes grises provisoires délivrées par d'autres pays membres.
Carte grise : qu'est-ce qu'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Lorsque vous effectuez une demande de certificat d'immatriculation (CI) en ligne sur CarteGriseMinute.fr ou ailleurs, l'envoi du document officiel à votre domicile n'est pas immédiat. Cependant, grâce au certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI, vous pouvez circuler en toute légalité. En effet, le CI est obligatoire pour tous les véhicules à moteur afin de circuler sur la voie publique, au même titre que l'assurance et le permis de conduire. Le CPI est un document qui vous est remis une fois votre dossier enregistré au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Il est valable 1 mois en France, bien qu'il existe d‘autres formes de CPI, notamment afin de conduire avec une carte grise provisoire à l'étranger.
Le CPI est un document officiel agréé par le Ministère de l'Intérieur et plus précisément par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le numéro d'immatriculation est inscrit sur le CPI et permet donc de faire poser des plaques d'immatriculation définitives. En cas de contrôle, il est tout à fait valable. Il existe différents types de CPI :
- Le CPI standard ;
- Le CPI W garage ;
- Le CPI-WW.
Le CPI standard n'est valable qu'en France et pour 1 mois. Néanmoins, les véhicules de location de courte durée peuvent bénéficier du même CPI valable 8 mois. D'autre part, les véhicules diplomatiques bénéficient d'un CPI standard de 3 mois. En ce qui concerne le CPI W garage, il n'est destiné qu'aux professionnels. Dans ce cas, l'immatriculation est rattachée à la société et le CPI est valable 1 an. Enfin, pour conduire avec une carte grise provisoire à l'étranger, il est nécessaire de faire une demande de CPI-WW valable 4 mois. Si vous souhaitez également acheter un véhicule à l'étranger et l'immatriculer en France, ce même CPI vous sera remis.
Puis-je rouler à l'étranger avec mon certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Vous pouvez rouler avec une carte grise provisoire à l'étranger s'il s'agit d'un CPI-WW. Ce certificat est délivré dans 3 cas seulement :
- Après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion importé de l'étranger ;
- Après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion français dans le but de l'exporter (DOM-TOM, UE et États partenaires) ;
- Après l'achat d'un véhicule neuf à des fins de carrossage.
Les CPI-WW délivrés aux véhicules achetés à des fins de carrossage ont une validité de 3 mois et sont renouvelables une seule fois de manière automatique si le CI définitif n'a pas été envoyé. Dans tous les cas, vous pouvez conduire avec une carte grise provisoire à l'étranger dans l'immédiat une fois votre demande de CI effectuée. Pour entamer les démarches, vous devrez fournir plusieurs documents dont la demande d'immatriculation spécifique (formulaire CERFA), la carte grise française ou étrangère du véhicule et le quitus fiscal pour un véhicule acheté en Europe. Il est possible de vendre un véhicule avec un CPI. Dans ce cas, le vendeur doit dater et signer le document comme il le ferait sur la carte grise originale. Notez cependant qu'il est impossible pour l'acheteur de réimmatriculer le véhicule avec un certificat provisoire. Il lui faudra attendre de recevoir le certificat définitif avant d'effectuer un changement de titulaire.