Je ne connais pas l'immatriculation

Décryptez la Carte Grise d'un véhicule

Chaque véhicule doit avoir son propre certificat d’immatriculation, un document administratif qui permet de l’identifier. Jouant le rôle de carte d’identité d’un véhicule, la carte grise comporte un certain nombre d’informations, qu’il faut à certains moments savoir décrypter. Ce guide vous détaille comment lire et comprendre une carte grise.

Comment lire correctement une carte grise ?

La carte grise de votre voiture comporte de nombreuses informations chiffrées que vous devez pouvoir décrypter, d’où la nécessité de savoir comment lire ce document. En effet, certaines de ces informations pourront vous être demandées lors de vos démarches ultérieures, par exemple lors d’une cession ou d’une demande de carte grise pour changement d’adresse.

Ces informations correspondent à des champs spécifiques, et concernent le véhicule pour la majorité d’entre elles. Il s’agit notamment des caractéristiques techniques telles que la masse, la cylindrée du moteur, le type de carburant, etc. C’est pourquoi il est important de savoir lire une carte grise afin de mieux connaître les caractéristiques de son véhicule. Notez que chaque carte grise possède son propre numéro de formule, inscrit sous le numéro d’immatriculation au recto, et en caractères gras.

Numéro de formule sur une carte grise
Numéro de formule du certificat d’immatriculation (modèle factice)

Comment évolue la carte grise dans sa forme ?

Tout automobiliste doit être en mesure de lire une carte grise, et cela suppose de connaître quelles sont les informations relatives aux différentes cases présentes sur le document. Les pays de l’Union européenne ont décidé d’harmoniser les informations inscrites sur les nouveaux certificats d’immatriculation et mises en application en France depuis 2004. De nouvelles informations y ont donc fait leur apparition. L’ancienne carte grise a ainsi été modifiée et comporte un certain nombre de nouvelles rubriques, alors que d’autres ont été supprimées. Cette mesure vise notamment à permettre un traçage efficace de chaque véhicule, et à lutter contre les fraudes. En outre, la nouvelle carte grise, aussi connue comme certificat d’immatriculation, se reconnaît désormais par son coloris caractéristique orange et gris.

Voici les rubriques qui ont été ajoutées sur la nouvelle carte grise :

  • C.4a et C.4.1 ;
  • D.2 et D.3 ;
  • F.1 ;
  • G ;
  • J ;
  • K ;
  • P.2 ;
  • Q ;
  • S.2 ;
  • V.7 ;
  • V.9.

Le nouveau certificat d’immatriculation comporte aussi des codes qu’il convient de savoir décrypter à l’aide de la liste figurant au verso. Seule l’Imprimerie Nationale est autorisée à imprimer une carte grise. À l’issue de votre demande d’immatriculation, la carte grise est envoyée par celle-ci à l’adresse de votre résidence sous pli fermé, et vous devez signer un accusé de réception.

Notez également que vous recevrez dans le même courrier un code confidentiel délivré par l’ANTS, que vous devez conserver précieusement. En effet, il vous sera utile pour effectuer les démarches en ligne liées à votre voiture.



Carte grise SIV

Comprendre les champs et libellés de la carte grise

Le certificat d’immatriculation se compose de plusieurs champs et libellés. Ces derniers correspondent chacun à des informations spécifiques sur le véhicule, les taxes de la carte grise ou encore sur le propriétaire. Pour lire facilement votre carte grise, voici une explication détaillée de chaque champ.

Champ A de la carte grise : numéro d’immatriculation

C’est dans le champ A que le numéro d’immatriculation de votre voiture apparaît. Ce dernier respecte le nouveau système d’immatriculation ou SIV qui suit le nouveau format: AA-123-BB. Attribué à vie, c’est-à-dire jusqu’à la destruction du véhicule, ce numéro d’immatriculation est affiché sur les plaques minéralogiques.

Champ B : date de première immatriculation

Il s’agit de la date à laquelle le véhicule a obtenu l’autorisation officielle de circuler légalement sur la voie publique. Elle correspond à la date d’établissement de la première carte grise, qui correspond à l’immatriculation d’un véhicule neuf.

Champ C : informations sur le ou les titulaires(s) / propriétaire du véhicule

Le champ C comporte plusieurs parties :

  • Champ C.1 : informations d’identité du propriétaire (nom, prénom), les mêmes qui doivent apparaître dans le champ « vendeur » sur le certificat de cession en cas de vente ;
  • Champ C.4a : ce champ indique que la personne mentionnée dans le champ C.1 est le propriétaire du véhicule ;
  • Champ C4.1 : sur la carte grise, le champ C4.1 indique les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux des co-titulaires éventuels. Ces informations d’identité sont précédées d’un chiffre correspondant au nombre de co-titulaires. Les personnes mentionnées dans ce champ doivent apparaître sur le certificat de cession ou sur le formulaire de demande d’immatriculation en cas de multipropriété ;
  • Champ C.3 : il indique l’adresse exacte du titulaire de la carte grise. Cette adresse correspond à l’adresse d’immatriculation et sera utilisée pour toutes les opérations concernant le véhicule (réception de la nouvelle carte grise, contraventions et amendes, etc.).

Champ D : informations concernant le véhicule

Le champ D est dédié aux informations sur le véhicule :

  • D.1 : ce champ indique le nom de la marque du véhicule ;
  • Le champ D.2 de la carte grise indique le type, la variante et la version. Le code moteur, par exemple, pourra y être indiqué ;
  • D.2.1 : ce champ doit mentionner le Code National d’Identification du Type communautaire ou CNIT, si le véhicule a été importé d’un pays de l’UE. Correspondant à l’ancien « type mines », ce code se compose de 12 chiffres ;
  • D.3 : y figure la dénomination commerciale du véhicule, ou nom commercial, ou plus communément le nom du modèle.

Champ E : le numéro unique d’identification du véhicule

Le numéro d’identification unique ou VIN (Vehicle Identification Number) correspond au numéro de série. Ce numéro est inscrit à plusieurs endroits sur le véhicule même et permet de l’identifier en cas d’accident.

Champ F : données sur les masses maximales du véhicule

Le champ F indique les masses maximales que peut supporter le véhicule.

  • F.1 : le PTAC indique, sur la carte grise, la masse maximale du véhicule en charge telle que le constructeur l’a fixée, exprimée en kg. Cette information ne concerne pas les motocyclettes. Elle doit être respectée pour garder une bonne tenue de route et une bonne efficacité du freinage en cas d’urgence ;
  • F.2 : masse en charge maximale autorisée de la voiture seule telle que le pays d’immatriculation l’a fixée ;
  • F.3 : masse en charge maximale majorée de la masse d’une remorque ou d’une caravane, tel que le pays d’immatriculation l’a fixée. Cette information correspond à l’ancien PTRA ou poids total roulant autorisé.

Champ G : masse du véhicule avec sa carrosserie

La masse indiquée dans ce champ, appelée masse du véhicule en service, inclut le poids de la carrosserie, d’un éventuel véhicule d’attelage, et le poids estimé du conducteur lui-même, fixé à 75 kg. Cette mention est indiquée pour les véhicules tracteurs qui sont regroupés dans la catégorie autre que M1.

Dans le champ G.1 figure le poids à vide. Celui-ci s’obtient en soustrayant le poids estimé du conducteur au poids en service. Exemple : si le poids en service est 1 500 kg, le poids à vide sera : 1 500 – 75 kg = 1425 kg.

Champ H : durée de validité du certificat d’immatriculation

En règle générale, le champ reste vide, car la validité d’une carte grise est illimitée.

Champ I : date d’établissement de la carte grise

Ce champ indique la date à laquelle la carte grise a été établie.

Champ J : informations sur la catégorie du véhicule

Dans ce champ, vous retrouverez la catégorie du véhicule au niveau communautaire (CE). Les catégories sont les mêmes dans tous les pays de l’UE.

  • J.1 : genre national du véhicule, tel que véhicule particulier (VP), camionnette (CTTE), etc. ; cette information permet notamment de déterminer les taxes appliquées lors de l’établissement de la carte grise ;
  • J.2 : ce champ indique le code de la carrosserie au niveau européen ;
  • Le champ J.3 de la carte grise mentionne le code national de la carrosserie, par exemple : berline, cabriolet, etc.

Champ K : numéro de réception du véhicule s’il a été importé d’un autre pays

S’il est disponible, le numéro de réception CE figure dans le champ K et diffère selon le type du véhicule. Il est à distinguer de la réception à titre isolé et de la réception nationale. Il est également inscrit sur le certificat de conformité.

Champ P : les informations relatives à l’énergie et la puissance du véhicule

Le champ P comporte également plusieurs sous-parties :

  • Le champ P.1 indique la cylindrée du moteur sur la carte grise ; cette donnée est exprimée en litres pour les voitures (exemple : 1,5 l pour 1 500 cm3) et en cm3 pour les véhicules à deux roues ;
  • Sur la carte grise, le champ P.2 indique la puissance maximale du moteur en kW ;
  • P.3 : dans ce champ, la carte grise indique l’énergie, essence ou diesel, utilisée par le moteur ; ainsi, l’abréviation ES est mentionnée s’il s’agit d’un moteur à essence, GO s’il s’agit d’un moteur diesel ;
  • Le champ P.6 de la carte grise indique la puissance fiscale ou puissance administrative du véhicule, exprimée en CV ; le terme cheval fiscal est également fréquemment utilisé ; à ne pas confondre avec les « chevaux DIN »; la puissance fiscale sert à calculer notamment la taxe sur la carte grise, ainsi, plus une voiture sera puissante, plus le coût de la carte grise sera élevé.

Bon à savoir : le coût du cheval fiscal varie selon la région. La puissance fiscale (Pf) est obtenue avec la puissance maximale (P) du véhicule et son taux d’émission de CO². La formule pour calculer la puissance fiscale est la suivante : Pf = (CO² / 45) + (P / 40) x 16.

Champ Q

Le champ Q indique la puissance massique d’une motocyclette, exprimée en kW / kg. Pour l’obtenir, il faut diviser la puissance du moteur par le poids de la motocyclette.

Champ S : nombre de places

Le champ S indique le nombre de places dont dispose le véhicule.

  • S.1 : nombre maximum de places assises ;
  • S.2 : nombre maximal de places debout, dans le cas d’un bus par exemple.

Champ U : les informations diverses

Plusieurs informations diverses sur le véhicule figurent dans le champ U, telles que :

  • Champ U.1 : le niveau sonore du véhicule lorsqu’il est à l’arrêt ;
  • Champ U.2 : la vitesse de rotation du moteur exprimée en min-1.

Champ V : les informations environnementales

Le champ V fournit les informations sur les performances environnementales du véhicule.

  • Le champ V.7 indique le niveau d’émission de CO² sur la carte grise, exprimé en g / km. Cette information entre dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation, mais uniquement pour les véhicules neufs. Cette taxe CO2 ou malus écologique est appliquée à partir d’un taux d’émission de 128 g / km en 2022. Pour les véhicules importés, la taxe est calculée selon l’année de mise en circulation si le véhicule a moins de 10 ans lors de l’immatriculation en France..
  • Le champ V.9 mentionne la classe environnementale de la voiture lors de sa réception communautaire (réception CE).

Champ X : informations sur le contrôle technique

Ce champ indique la date à laquelle la validité du contrôle technique CT prendra fin. C’est dans le champ X.1 que la date butoir est affichée. Elle correspond à un délai de 4 ans pour les véhicules neufs et à la date de fin du CT valide lors de l’édition de la carte grise pour les voitures d’occasion. Des vignettes délivrées lors de chaque visite technique seront ensuite collées sur le certificat d'immatriculation, et permettront de suivre l’entretien technique effectué tous les 2 ans, pour les véhicules de plus de 4 ans, jusqu’à l’établissement d’une nouvelle carte grise ou changement de propriétaire par exemple.

Champ Y : informations détaillées sur les taxes de la carte grise

Le champ Y indique les détails des taxes dites additionnelles.

  • Champ Y.1 : montant de la taxe régionale, qui diffère selon le lieu de résidence principale du titulaire. La taxe régionale est calculée à l’aide de la puissance administrative du véhicule et du prix du cheval fiscal de la région. Pour les véhicules de 10 ans et plus, la taxe est réduite de moitié.
  • Champ Y.2 : taxe forfaitaire sur le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Cette taxe s’applique uniquement aux véhicules utilitaires et son calcul se base sur le poids total à charge ou PTAC.
  • Champ Y.3 : montant de la taxe CO² ou malus écologique. Elle s’applique aux véhicules neufs les plus polluants et son seuil de déclenchement est abaissé à 128 g / km à partir de 2022. Elle concerne aussi les véhicules de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France.
  • Champ Y.4 : montant de la taxe de gestion, une taxe forfaitaire de 11 €.
  • Champ Y.5 : redevance d’acheminement, d’un montant de 2,76 €.
  • Champ Y.6 : montant de la taxe fiscale sur la carte grise, correspondant au total des taxes et de la redevance d’acheminement (Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5).

Champ Z : dédié aux mentions spécifiques

Dans ce champ (Z.1 à Z.4) sont indiquées les mentions spécifiques relatives au véhicule, par exemple quand il s’agit d’une voiture de collection, etc. Des mentions spécifiques concernant les paramètres techniques peuvent également être affichées dans ce champ.

Calculer le montant du certificat d'immatriculation

Comprendre les champs d'une carte grise


Où se trouve le numéro de formule de la carte grise et à quoi sert-il ?

Le numéro de formule, propre à chaque certificat d’immatriculation, sert à l’identifier. Tout certificat d’immatriculation basé sur le SIV (système d’immatriculation des véhicules) dispose de ce numéro d’identification. Celui-ci est indiqué à 3 endroits différents de la carte grise :

  • Au verso, juste en dessous de la mention Certificat d’Immatriculation.
  • Dans la bande MRZ (machine readable zone) se trouvant en bas du certificat d’immatriculation ;
  • Sur le coupon détachable, juste en dessous du numéro d’immatriculation ;

Il s’agit d’une combinaison de chiffres et de lettres selon le format suivant : 4 chiffres + 2 lettres + 5 chiffres (exemple 2010ZX00001). Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’édition de la carte grise. Les 7 autres caractères sont établis selon l’historique d’impression des cartes grises au niveau national.

Puissance fiscale : quelle est son importance ?

Il est important de pouvoir lire facilement les champs dédiés à la puissance fiscale (champ P.6). En effet, cette information doit être renseignée obligatoirement lors de la demande de certificat d’immatriculation, parce qu’elle détermine en partie le coût de ce dernier. Plus la puissance fiscale du véhicule est élevée, plus la carte grise coûtera cher, car la taxe régionale sera plus importante. Il convient de rappeler que celle-ci est calculée sur la base du prix du cheval fiscal.

Genre du véhicule : une autre information à connaître

En tant que propriétaire, vous devez connaître le genre de votre véhicule. Cette information, qui figure dans le champ J.1, sert cependant à d’autres fins. Il permet de déterminer le régime fiscal à appliquer lors de l’établissement de la carte grise, mais aussi le montant des autres taxes (taxe régionale, taxe sur la formation professionnelle, etc.). Ainsi, à titre d’exemple, la taxe de formation professionnelle ne concerne pas les véhicules particuliers portant le genre VP.

Comment lire un certificat d’immatriculation provisoire ?

Un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI vous est délivré, en attendant l’établissement de votre certificat d’immatriculation définitif. Ce document vous permet de circuler librement sur la voie publique pendant un délai de 1 mois. Toutefois, sa validité prend automatiquement fin dès que vous recevez votre nouvelle carte grise. Sachez néanmoins que vous ne pouvez pas circuler à l’étranger avec un CPI. En effet, vous avez besoin d’une carte grise provisoire spéciale étranger pour circuler dans un autre pays de l’UE.

Le certificat d’immatriculation provisoire contient les mêmes informations présentes sur une carte grise, notamment :

  • Le numéro d’immatriculation nouvellement attribué ;
  • Les informations d’identité du titulaire du certificat d’immatriculation ;
  • La date de première mise en circulation du véhicule ;
  • Les informations techniques concernant le véhicule (puissance, masses, etc.) ;
  • Le montant des différentes taxes ;
  • La marque, le genre, le modèle du véhicule, etc.
  • Ainsi que la date de validité du CPI (dates de début et de fin de validité).

Le CPI comporte les mêmes champs que ceux qui se trouvent sur une carte grise (champs A à Z).

Bon à savoir : Afin de gagner du temps, confiez vos démarches de carte grise à un professionnel agréé et certifié comme Cartegriseminute.fr. Nos conseillers pourront également vous fournir des explications détaillées ou toute autre information relative au certificat d’immatriculation. Vous pouvez nous contacter directement par téléphone.

Les démarches de carte grise sur internet

Questions Fréquentes et Réponses

Questions Fréquentes

Lors d'un achat d'un véhicule d'occasion, le numéro d'immatriculation change-t-il systématiquement ?

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Si un véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système informatisé SIV, le numéro d'immatriculation lui est attribué à vie. Même en cas de changement de titulaire, le véhicule conservera son numéro d'immatriculation. Un nouveau numéro sera attribué uniquement pour les cas suivants : si le véhicule est dans l'ancien système FNI, si le véhicule a été importé de l'étranger et en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation.

Combien de fois peut-on faire une carte grise par an ?

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En théorie, la loi ne fixe aucune limite pour effectuer une demande de carte grise par an. Dans la pratique, l'administration fiscale peut contrôler un particulier effectuant un nombre anormalement élevé de certificat d'immatriculation. En général, au-delà de 6 demandes par an, les autorités sont susceptibles d'ouvrir une enquête sous le motif que le contribuable effectue une activité commerciale engendrant un profit. Il faut savoir que seuls les négociants automobiles, qui s'affranchissent de la TVA et des autres impôts, sont autorisés à acheter et vendre un véhicule tout en dégageant des bénéfices.

Qu'est-ce qu'un numéro de formule ?

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Pour toute démarche d'immatriculation, le numéro de formule de la carte grise sera demandé sur le CERFA de demande de certificat d'immaturation. Ce numéro n'existe que sur les nouvelles cartes grises après 2009, enregistrées sur le SIV. Le numéro de formule peut être considéré comme la référence d'édition du certificat d'immatriculation.
On retrouve le numéro sur la couverture de la carte grise, en gras, ainsi que sur le coupon détachable en dessous du numéro d'immatriculation. Composé de 11 caractères, il commence par l'année d'émission du titre (exemple : 2005 RL25687).

Qu'est-ce qu'un coupon détachable ?

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Sur les nouvelles cartes grises, il y existe une partie détachable. Le coupon détachable reprend les informations suivantes : le numéro d'immatriculation, la date du certificat, le numéro de formule, le VIN, la marque du véhicule et le nom du titulaire.
En cas de vente, le coupon détachable permettait à l'acheteur, auparavant, de circuler en France le temps d'avoir le nouveau certificat d'immatriculation à son nom. Si le coupon est détaché en dehors d'une vente, le titulaire devra faire une demande de duplicata pour cause de détérioration.

Sur quelle colonne de la carte grise se trouve le co-titulaire ?

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Vous trouverez le co-titulaire sur la colonne C.4.1 de la carte grise.

Comment puis-je me procurer la date de première mise en circulation du véhicule afin que je puisse compléter les informations sur ma demande de carte grise ?

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La date de première mise en circulation du véhicule est renseignée sur la colonne (B) de la carte grise.