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Je ne connais pas l'immatriculation

Démarches carte grise avec l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Basée à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) et placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est en charge, entre autre, de la production des cartes grises en France depuis la mise en place du SIV en octobre 2009. Les nouveaux certificats d'immatriculation (carte grise) sont envoyés directement au domicile de l'usager par courrier sécurisé.

L'ANTS est l'unique interlocuteur à contacter en cas de non réception d'une carte grise par l'usager. En effet, les préfectures n'ayant plus de guichet carte grise depuis la mise en place du plan PPNG ne font pas de suivi sur la production et l'acheminement des cartes grises. L'ANTS peut alors donner la raison de la non réception de la carte grise et elle peut relancer l'envoi une seconde fois.


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Missions de l'ANTS

Lors de l'achat d'un véhicule, il est indispensable de détenir un certificat d'immatriculation encore appelé carte grise. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur a pour rôle l'établissement des cartes grises en France, et ceci depuis 2009. Quelles sont les démarches à suivre pour l'établissement d'une carte grise par l'ANTS ? Découvrez toutes les procédures à suivre ainsi que les documents importants à fournir pour l'établissement d'une carte grise.
Voulue par la réforme et la modernisation de l'Administration, l'agence est née en 2007 avec pour mission d'assurer la production des titres sécurisés, à savoir le certificat d'immatriculation (carte grise), le passeport, le permis, les timbres fiscaux, etc...
Début novembre 2017, l'ANTS a mis en ligne un site Internet permettant de faire sa carte grise en ligne. Ce site est fort décrié par les usagers et ce serait des centaines de milliers de dossiers qui seraient en souffrance. Les usagers sont parfois contraint d'attendre des mois pour obtenir leur carte grise.
L'agence reçoit plus d'1 million d'appels téléphonique chaque année. Depuis le 16 août 2018, le centre d'appel a été externalisée à une entreprise privée, The Marketing Group, appartenant au groupe marocain Intelcia, via un marché obtenu en réponse à un appel d'offres de 50 millions d'euros sur trois ans.


Comment effectuer sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS ?

Depuis 2017, il est possible d'effectuer toutes les procédures relatives à l'établissement d'une carte grise via internet. Cette nouvelle procédure en vigueur pour l'établissement de la carte grise mise en place par l'ANTS permet de profiter d'un grand nombre d'avantages. En effet, l'établissement de la carte grise sur le site de l'ANTS permet aux usagers de gagner du temps étant donné qu'il ne leur est plus nécessaire de se rendre à la préfecture pour le remplissage des formalités. En plus de cela, l'ANTS se charge de l'envoi des cartes établies au domicile du demandeur moins d'une semaine après l'établissement des démarches.


Établissement d'une carte grise via le site de l'ANTS : étapes à suivre et documents à fournir

Pour l'établissement de sa carte grise, le propriétaire du véhicule doit disposer d'un compte usager créé avec le dispositif France Connect. Une fois connecté grâce à ce dispositif, l'étape suivante consiste à cliquer sur la session « autre demande » se trouvant dans l'espace véhicule. Une fois cela fait, il ne manquera plus qu'à procéder à l'envoi des documents nécessaires sous forme numérique sans oublier de payer les taxes qui s'imposent par carte bancaire.

Les documents à fournir pour la demande de la carte grise d'un véhicule neuf acquis en France sont les suivants :

  • Une demande de certificat d'immatriculation,
  • une attestation de résidence datant de moins de 6 mois,
  • une pièce justificative de vente,
  • le certificat de conformité délivré par le constructeur du véhicule,
  • un certificat d'acquisition délivré par les services fiscaux,
  • un certificat 846A pour les véhicules provenant d'un état tiers à l'Union européenne,
  • pour les véhicules d'occasion, il faut noter la nécessité d'un complément de pièces relatives à l'acquéreur, au vendeur et au véhicule.

Votre dossier de carte grise est en souffrance ?

Depuis la fermeture des guichets carte grise des préfectures de France, suite à la mise en place du PPNG en novembre 2017, de nouveaux centres de traitement des cartes grises ont vu le jour. On les appelle CERT. Initialement au nombre de 5 dédiés à la carte grise, ils ont été porté temporairement à 7 le temps de rattraper le retard pris sur les dossiers des usagers. Il sont depuis la fin de l'été 2018 à nouveau au nombre de 5, mais il est fait mention par plusieurs sources que les retards repartent à la hausse. Ces CERT sont en charge de traiter à la main tous les dossiers ne pouvant être traité informatiquement. Des anciens agents préfectoraux y sont affectés.

Depuis son lancement, l'ANTS rencontre de très nombreux problèmes informatiques provoquant d'importants retards dans le traitement d'un grand nombre de dossiers de demande de carte grise. Le Ministère de l'Intérieur n'a pas vraiment pris le sujet au sérieux et selon certains médias, 100 000 dossiers serait toujours fin 2018 en souffrance.


Comment contacter le CERT en charge de mon dossier ?

Malheureusement, c'est impossible. Si votre dossier est en cours de traitement auprès d'un CERT, vous devez être en possession d'un numéro de dossier vous permettant de faire le suivi de votre demande. Les délais de traitement en CERT sont parfois très long.


Comment contacter l'ANTS ?

Le siège de L'ANTS est situé à Charleville-Mézières (Direction Générale et centre d'appel). Une antenne est à Levallois-Perret. Toutefois, ces deux centres n'accueillent pas les usagers. Inutile donc de vous déplacer. Inutile également de vous rendre dans votre préfecture ou votre sous-préfecture, plus aucun agent de pourra vous aider dans vos démarches.

  • Téléphone: 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures, coût : 0,06 € / min + prix appel
  • Fax: 03 24 58 46 00
  • Courrier: ANTS - service de gestion TSA 40003 08101 CHARLEVILLES-MÉZIÈRES
  • Web: https://ants.gouv.fr/

Quelles sont les alternatives au site de l'ANTS ?

Il est possible que vous rencontriez des difficultés lors de votre passage sur le site de l'ANTS. Vous pourrez alors vous rendre à votre préfecture, sous-préfecture ou mairie afin de profiter d'un point numérique ainsi que des conseils d'un personnel expérimenté et capable de vous aider dans l'établissement de votre dossier en ligne. Notez donc que le seul moyen pour l'établissement de la carte grise depuis 2017 reste le site de L'ANTS ou des professionnels habilités.


L'Agence nationale des titres sécurisés et la carte grise