Je ne connais pas l'immatriculation

Démarches carte grise avec l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

Basée à Charleville-Mézières dans les Ardennes (08) et placée sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est en charge, entre autre, de la production des cartes grises en France depuis la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules SIV en octobre 2009. Les nouveaux certificats d'immatriculation (carte grise) sont alors envoyés directement au domicile des usagers par courrier sécurisé.

L'ANTS est l'unique interlocuteur à contacter en cas de non réception d'une carte grise. En effet, n'ayant plus de guichet carte grise depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG),  les préfectures ne font plus de suivi sur la production ni l'acheminement des cartes grises. Seule l'ANTS peut vous donner des renseignements sur la non réception de votre carte grise et relancer l'envoi à votre domicile.


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Qu'est-ce que l'ANTS ?

L'ANTS est un établissement public administratif, dénommé Agence Nationale des Titres Sécurisés, placé sous tutelle du Ministère de l'Intérieur et créé par un décret du 22 février 2007 afin d'assurer la production et l'acheminement des titres sécurisés aux usagers. Issue d'une volonté de réforme et de modernisation de l'Administration, l'agence a pour mission d'assurer la production des titres sécurisés, à savoir notamment le certificat d'immatriculation (carte grise), le passeport, le permis de conduire, la carte nationale d'identité, titre de séjour,...

Depuis octobre 2020, elle est dirigée par Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, qui succède à M. Jérôme Letier.

Quelles sont les missions de l'ANTS ?

Suite à l'achat d'un véhicule, il est indispensable d'obtenir un certificat d'immatriculation, encore très souvent appelé carte grise. En effet, le code de la route impose que le nouveau propriétaire soit clairement identifié et exige un changement de carte grise afin de la mettre au nom de l'acquéreur. A ce titre, lors d'un déménagement, vous devez aussi mettre à jour votre carte grise afin d'y faire apparaitre votre nouvelle adresse. Tout comme lors de la perte ou vol de votre carte grise, vous devez demander un duplicata dans un délai d'un mois. Pour toutes ces démarches à faire en ligne, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) a pour mission l'enregistrement des immatriculations via le SIV et l'édition des nouvelles cartes grises en collaboration avec l'Imprimerie Nationale et des prestataires habilités comme Carte Grise Minute, permettant de faire sa demande de carte grise en ligne.

Depuis novembre 2017, l'ANTS a mis en ligne son propre site internet. Malheureusement, celui-ci est souvent décrié par les utilisateurs pour son manque de simplicité et pour les retards de traitement des dossiers. Les usagers sont parfois contraints d'attendre plusieurs semaines pour obtenir leur carte grise. A contrario, les professionnels habilités et agréés sont à même de réaliser les mêmes démarches dans un délai très rapide. En soi, l'ANTS reçoit plus d'1 million d'appels téléphoniques chaque année et peinent à réduire les temps d'attente.

Démarches de carte grise en ligne avec l'ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés

Est-on obligé d'utiliser l'ANTS pour faire sa demande de carte grise ?

Non, il existe des alternatives. Les professionnels automobiles habilités par le Ministère de l'Intérieur et agréés par le Trésor Public sont vos alliés dans la simplification des démarches d'immatriculation à faire en ligne. Tout en assurant la même sécurité quant à vos données personnelles, vous avez la garantie que votre dossier soit traité plus rapidement et plus facilement qu'avec l'ANTS.

Les avantages de Cartegriseminute.fr par rapport à l'ANTS

  • pas de code de cession nécessaire ;
  • possibilité de payer en plusieurs fois sa carte grise ;
  • accès possible avec FranceConnect mais pas obligatoire ;
  • suivi du dossier par SMS / Email / Téléphone ;
  • un dossier traité sous 24h à réception des justificatifs.

Les garanties apportées par Cartegriseminute.fr

Pionnier historique dès 2009 des démarches d'immatriculation en ligne, le service client a toujours été notre priorité. Ainsi, ce sont près d'1 million de cartes grises qui ont été éditées grâce à notre plateforme en ligne. En effet, nous sommes habilités et agréés par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public pour traiter en votre nom toutes vos démarches de demande de carte grise. Contrôlés et approuvés par la préfecture de notre secteur, nos agents traitent les dossiers avec la plus grande attention et dans le respect le plus strict des procédures édictées par l'Administration.

Cependant, nous apportons également de la souplesse dans la validation des démarches, notamment en proposant des moyens de paiement innovants (paiement CB en plusieurs fois, règlement Paypal,...). L'enregistrement de votre démarche est aussi simplifiée sur notre plateforme. Par exemple, vous pouvez ou non vous identifier avec FranceConnect. C'est vous qui choisissez !
De plus, vous n'avez pas besoin de code de cession, souvent oublié d'être transmis par le vendeur et ancien propriétaire du véhicule. Ce qui vous bloque dans l'avancement de votre démarche. 

En résumé, il vous suffit de constituer votre dossier et nous nous chargeons du reste, le tout sans difficulté !

Comment effectuer sa demande de carte grise sur le site de l'ANTS ?

Vous souhaitez effectuer votre démarche sur le site de l'ANTS au lieu de notre site, vous devrez suivre les étapes décrites ci-dessous.
Pour l'établissement de sa carte grise, le demandeur doit obligatoirement se créer un compte ou disposer d'un accès via le dispositif FranceConnect. Une fois connecté sur le service de l'ANTS, vous pouvez choisir votre démarche à réaliser. Pour un changement de propriétaire, il vous sera demandé de fournir le code de cession que l'ancien propriétaire vous a remis lors de la vente. Les documents justificatifs de votre dossier vous seront ensuite demandés.

Après instruction de votre dossier, vous recevrez une notification pour payer votre démarche en ligne, obligatoirement en CB et en 1 seule fois. Seulement après le paiement, votre carte grise sera produite puis envoyée par courrier sécurisé.

Par ailleurs, si un élément technique ou administratif bloque votre démarche lors de la procédure, un Centre d'Expertise de Ressources et des Titres, appelé "CERT", prendra le relais de l'ANTS afin d'approfondir l'étude de votre dossier et il vous sera certainement demander des documents complémentaires. Dans ce cas, les délais seront allongés de 4 à 6 semaines actuellement selon l'ANTS.

Que faire en cas de problème avec l'ANTS pour une demande de carte grise ?

Depuis la fermeture des guichets carte grise des préfectures de France, suite à la mise en place du PPNG en novembre 2017, des établissements spécialisés dans le traitement des cartes grises ont vu le jour, les Centres d'Expertise des Ressources et des Titres (CERT). Des anciens agents préfectoraux ont été affectés à ces établissements rattachés à l'ANTS.

Aujourd'hui, les CERT sont au nombre de 5 spécialement dédiés à l'édition des certificats d'immatriculation (carte grise) sur tout le territoire. ils sont en effet basés à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes. Ils sont chargés de traiter dans le SIV tous les dossiers ne pouvant pas être traités informatiquement et demandant une analyse approfondie selon la nature de la démarche ou les caractéristiques du véhicule et du titulaire :

Carte des CERT en France
Carte de France des CERT dédiés au SIV


Qualité du service de l'ANTS

Depuis la mise en place du site Internet de l'ANTS, la qualité du service rendu par ce service ne semble toujours pas à la hauteur et de nombreux retards ou insatisfactions sont reportés par les usagers et les diverses associations de défenses des usagers.
Depuis son lancement, l'ANTS rencontre de très nombreux problèmes informatiques et le site est très régulièrement en maintenance, empêchant les usagers de déposer leurs demandes en ligne.

En 2017, ce sont plusieurs centaines de milliers de titres qui étaient en souffrance. En 2019, le bilan fait par le magazine Auto-Moto sur l'ANTS pointait de gros dysfonctionnements et retards. Mi-janvier 2022, la note des avis des usagers de l'ANTS n'était que de 1,1/5 !
Avis usagers ANTS 15/01/2022
Avis des usagers de l'ANTS au 15/01/2022


Si vous n'avez pas reçu votre carte grise

Une fois votre dossier traité par l'ANTS, la carte grise est imprimée et expédiée par L'Imprimerie Nationale. En général, vous la recevez à domicile en quelques jours par courrier recommandé. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Récupérez vite le pli sécurisé contenant votre carte grise car il ne restera au bureau de Poste que pendant 15 jours. 

Veillez aussi à ce que votre nom figure bien sur la boîte aux lettres. À défaut, le facteur ne pourra pas l'identifier et l'avis de passage ne pourra pas être déposé. 


En revanche, si lors de votre démarche sur l'ANTS, le téléservice vous indique que votre dossier doit être étudié par un agent du Ministère de l'Intérieur, cela signifie que la fabrication de la carte grise n'est pas lancée et reste en attente de l'instruction du dossier par un CERT. Le délai de réception de la carte grise sera donc plus long.


Si votre dossier de carte grise a été refusé

Vous pouvez contester la décision de refus en effectuant un recours gracieux auprès de l'ANTS en utilisant un téléservice disponible sur leur site. Vous avez également la possibilité de saisir directement le Ministère de l'Intérieur par courrier.

Comment contacter l'ANTS ?

Le siège de L'ANTS est situé à Charleville-Mézières (Direction Générale et centre d'appel). Une antenne est située à Levallois-Perret. Toutefois, ces deux centres n'accueillent pas les usagers. Inutile donc de vous déplacer. Inutile également de vous rendre dans votre préfecture ou votre sous-préfecture, plus aucun agent de pourra vous aider dans vos démarches.

Les moyens de contact de l'ANTS

  • Par téléphone au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures, coût : 0,06 € / min + prix appel
  • Site web officiel : https://ants.gouv.fr/

Les moyens de contact du CERT en charge d'un dossier

Si votre dossier est en cours de traitement auprès d'un CERT, il n'existe aucune possibilité de le contacter. Vous devriez toutefois être en possession d'un numéro de dossier vous permettant de faire le suivi de votre demande en ligne.
A noter qu'il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise, les demandes sont traitées chronologiquement informatiquement. Aucune intervention extérieure n'est possible.
Une fois la production du titre lancée, on ne peut pas l'arrêter ni annuler la demande. Par ailleurs, les délais de traitement d'un CERT sont parfois très long, il faut s'armer de patience.

Textes de loi relatifs à l'ANTS