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Je ne connais pas l'immatriculation

Formulaires officiels (documents CERFA)

Les formulaires CERFA vous permettent de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d'occasion.

Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation.

Besoin d'aide pour remplir un document ?

Les documents administratifs, tel que le cerfa, ne sont pas tous d'une grande simplicité d'appréhension. Petitesse des caractères, mauvaise interprétation… les occasions de se tromper sont nombreuses. En cas de doute, n'hésitez pas à nous appeler au numéro suivant :

0899 37 00 37, 0,80€/min

Demande de carte grise

Demande de certificat d'immatriculation, véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*05

IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE DOCUMENT DANS TOUS LES CAS DE FIGURE.
AUCUNE RATURE OU SURCHARGE NE SERA ACCEPTEE.

Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation se décompose ainsi :

La démarche
Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.
Identification du véhicule
Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas échéant la date d'achat du véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise (au recto de la carte grise).
Titulaire et co-titulaire
Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'éventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire
Informations si le véhicule est en location
Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.
Votre adresse
Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.
Caractéristiques techniques
Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d'identification du véhicule (ou numéro VIN) et le genre national.
Date et signature
Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable.

Demande de certificat d'immatriculation (carte grise), CERFA n° 13750

En cas de difficulté ou besoin d'explications complémentaires, vous pouvez vous référer à la notice explicative.


Demande de certificat d'immatriculation, véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Demande de certificat d'immatriculation véhicule neuf, CERFA n° 13749*01

Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Déclaration de perte ou de vol enregistrée par la police de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Procuration par Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr, CERFA 13757*03

Procuration par Mandat autorisant CarteGriseMinute.fr a effectuer en votre nom la démarche de demande de certificat d'immatriculation.
Mandat au profit de CarteGriseMinute.fr

Vente, Cession d'un véhicule

Certificat de cession, CERFA n° 15776*01

Déclaration de cession d'un véhicule. Formulaire PDF à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'exemplaire n°1 est destiné au vendeur, le second à l'acquéreur. Le vendeur peut déclarer en ligne la cession suite à la vente d'un véhicule afin d'éviter de recevoir des PV pour des infractions commises par l'acquéreur si ce dernier tarde à faire la carte grise à son nom.
Déclaration de cession
Déclarer une cession de véhicule en ligne


Certificat de non gage, situation administrative

Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile.
Demande de certificat de non gage, situation administrative

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