Je ne connais pas l'immatriculation

Tarifs 2023 de la carte grise

Vous venez d’acheter une voiture et souhaitez connaître le coût de votre certificat d’immatriculation ? Sachez que le prix de la carte grise varie d’une région à l’autre, parce qu’il est basé principalement sur le montant du cheval fiscal voté chaque année par les régions dans le cadre de leur budget de fonctionnement. Découvrez en détail le tarif du cheval fiscal par région et celui de la taxe régionale pour calculer le tarif de votre certificat d’immatriculation.

Tarif carte grise 2023
 

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Notre équipe de conseillers est à votre service pour toutes vos questions concernant le tarif et les documents de votre carte grise.

Quels sont les tarifs du certificat d’immatriculation en 2023 ?

Vous avez déménagé et souhaitez faire un changement d’adresse sur votre certificat d’immatriculation ? Vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion et vous procédez au changement de propriétaire sur la carte grise ? Vous voulez sûrement connaître le tarif de la carte grise 2023, ou encore le tarif du cheval fiscal de votre région. En effet, pour calculer le tarif d’une carte grise, le prix du cheval fiscal est pris en compte pour obtenir le montant de la taxe régionale. Celui-ci varie d’une région à l’autre.

Chaque région détermine le prix du cheval fiscal pour une carte grise au moment de voter son budget de fonctionnement. Les régions peuvent également décider d’accorder ou non aux véhicules dits-propres, comme les hybrides ou roulant à l’éthanol, une exonération d’imposition sur la taxe d’immatriculation, celle-ci étant la part régionale du prix de la carte grise. Faire une demande de carte grise est indispensable pour pouvoir rouler sur la voie publique, c’est donc une démarche que vous devez effectuer obligatoirement. Il peut ainsi être judicieux de vous informer sur le montant des taxes, notamment le prix du cheval fiscal pour carte grise.

En 2023, le prix moyen de la carte grise s’élève à plus de 43 € par cheval fiscal. Il existe cependant des écarts importants entre les régions. Ainsi, le prix de la carte grise en région PACA atteint 51,2 € par CV alors qu’il n’est que de 27 € par CV pour la Corse.

Le prix du cheval fiscal dans le 59 figure également parmi les moins élevés avec 34.5 €, tout comme ceux qu’on trouve dans certains territoires d’Outre-Mer. Il en est de même pour le prix du cheval fiscal dans le 62 ou d’autres départements de la région Hauts-de-France.

Sur l’ensemble des 10 dernières années, le prix du certificat d’immatriculation a augmenté de 10 %.

Le tarif peut cependant être gratuit pour certaines démarches, telles qu’un changement d’adresse, ou un duplicata pour perte.

Coût du cheval fiscal par département en 2023

Pour votre demande de carte grise, découvrez le prix du CV par département et région grâce aux tableaux ci-dessous :


région Bretagne

4 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).

région Corse

2 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).

région Hauts-de-France

5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).

région Normandie

5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).

région Pays de Loire

5 départements composent cette nouvelle région (réforme territoriale de 2016).


région Guadeloupe

région Guyane

région La Réunion

région Martinique

région Mayotte


Tarif du cheval fiscal par région

Comment calculer le tarif du certificat d’immatriculation ?

Différents moyens sont disponibles pour vous permettre de connaître à l’avance le coût de votre demande d’immatriculation. Ainsi, vous pouvez utiliser un simulateur gratuit ou un calculateur de coût de carte grise, comme celui proposé ici sur le site de Cartegriseminute.fr. Il vous suffit de renseigner les différentes informations requises comme la plaque d’immatriculation actuelle, le département, et le type de démarche.

Bon à savoir : Si nécessaire, vous pouvez nous appeler directement au 0 899 37 00 37 (service 0,80 €/min. + prix d’appel) pour obtenir plus d’informations, ou des conseils sur le calcul du tarif ainsi que sur la préparation de votre dossier de carte grise minute. Nous pouvons aussi prendre en charge toutes vos autres démarches de certificat d’immatriculation, vous offrant ainsi un gain de temps appréciable.

Les différents facteurs pris en compte pour le calcul de la carte grise

Pour calculer le tarif de la carte grise en 2023, il faut additionner 4 taxes et une redevance. Les 4 taxes sont les suivantes :

  • La taxe régionale Y.1;
  • La taxe « formation professionnelle » Y.2 pour les professionnels (véhicules utilitaires).
  • La taxe CO2 ou malus écologique Y.3 appliquée sur les véhicules polluants neufs ou importés ;
  • La taxe de gestion Y.4 qui est une taxe fixe ;

S’y ajoute la redevance d’acheminement fixée à 2,76 € et qui est reversée à l’Imprimerie Nationale.

Ainsi, ces taxes peuvent varier également en fonction des caractéristiques techniques du véhicule, sauf pour la taxe de gestion qui reste invariable.

Le montant de la taxe professionnelle dépend du poids total à charge du véhicule :

  • 34 € pour les véhicules dont le poids total à charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
  • 127 € pour les véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes, mais est inférieur à 6 tonnes ;
  • 189 € pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 6 tonnes, mais inférieur à 11 tonnes ;
  • 285 € pour les véhicules de transport en commun et les véhicules de plus de 11 tonnes.

Voici les différents facteurs pris en compte pour le calcul de la taxe fiscale sur le certificat d’immatriculation :

  • La puissance fiscale d’immatriculation du véhicule, exprimée en cheval ou CV ;
  • L’âge, déterminé à partir de l’année de la 1ère mise en circulation ;
  • Le taux d’émission de CO², les véhicules neufs les plus polluants étant les plus taxés ( certaines exonérations existent cependant, notamment celle qui concerne les familles nombreuses et qui utilisent un véhicule d’au moins 5 places) ;
  • Le genre (voiture, remorque, moto, etc.) ;
  • Le type de motorisation ou d’énergie (essence, diesel, hybride, électrique) ; les véhicules dits propres sont totalement exonérés de taxe régionale dans certains départements ;
  • Le lieu d’habitation ou la localité, comme l’indiquent les tableaux ci-dessus.
Taxe régionale, prix du cheval fiscal et nombre de CV

Plus de précisions sur le calcul de la taxe régionale

La taxe régionale est indiquée dans la case Y.1 du certificat d’immatriculation. Son calcul prend en compte :

Pour obtenir le montant de la taxe régionale, vous devez procéder de la manière suivante : Prix du cheval fiscal par région x nombre de chevaux fiscaux. Sur la base de ce calcul, l’exonération peut aller de 50 % à 100 % selon la région.

Quels sont les changements opérés pour la carte grise depuis 2021 ?

Plusieurs changements notables ont eu lieu depuis 2021 concernant le coût du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.

Hausse de la taxe de gestion

L’un des changements les plus marquants correspond à l’augmentation des frais de gestion, ou taxe de gestion parmi les taxes additionnelles. Ainsi, le montant de cette taxe est passé de 4 € à 11 € en 2021. Elle s’applique à tous les véhicules sans distinction, y compris ceux exonérés de la taxe régionale. Cependant, elle exclut les démarches de changement d’adresse, de correction de la carte grise, et de passage du système FNI au système d’immatriculation SIV.

Exonération de la taxe régionale pour certaines démarches

Depuis janvier 2021, plusieurs démarches de carte grise sont désormais exonérées de taxe régionale. C’est le cas pour :

  • Les demandes de certificat d’immatriculation pour duplicata ;
  • Les demandes de carte grise pour une immatriculation temporaire en WW ;
  • Les demandes de carte grise pour changement d’état matrimonial, divorce, PACS ou décès de l’époux ;
  • Les demandes de carte grise pour changement d’adresse.

Le bonus et le malus écologique se durcissent

Les conditions d’application du bonus et du malus écologique ont évolué depuis 2021 et sont bien plus drastiques qu’auparavant.

Le barème du malus écologique a été révisé et devient encore plus contraignant. Ce malus appelé écotaxe concerne l’achat de véhicules neufs polluants. Ainsi, en 2021, il est appliqué dès 133 g / km de taux d’émission de CO² et 128 g/km en 2022. En 2023, le seuil est passé à 123 g/km. En effet, selon la loi de finances, une baisse du seuil de déclenchement du malus écologique de 5 g/km par an était prévue. En revanche, le malus ne concerne plus désormais les voitures d’occasion depuis janvier 2021. De même, les véhicules d’occasion sont aussi exonérés de la taxe annuelle de 160 € et de la taxe sur les voitures de fortes puissances, c’est-à-dire celles dont la puissance fiscale dépasse 36 CV. Par ailleurs, les voitures d’occasion dépassant 10 CV de puissance fiscale ont été également exonérées du malus écologique.

Concernant le bonus écologique, son champ d’application s’étend désormais aux véhicules propres neufs de moins de 47 000 € et d’occasion de 2 ans.

Enfin, la prime Retrofit, instaurée en 2021, est une prime potentiellement profitable au coût de votre certificat d’immatriculation. Mais qu’est-ce que la prime Retrofit ou Prime Retrofit électrique ? Le retrofit électrique consiste à transformer un véhicule en véhicule électrique, en lui ajoutant une motorisation électrique fonctionnant avec une pile à combustible ou une batterie. Si vous faites une démarche de carte grise pour modification technique et que vous opérez un rétrofit électrique, vous serez peut être concerné. Ses conditions d’attribution ont été modifiées et son montant est désormais calculé en fonction des ressources du propriétaire du véhicule.

QUESTIONS FRÉQUENTES ET RÉPONSES

Est-il possible de faire le calcul du coût du certificat d’immatriculation en ligne ?

Oui, vous pouvez calculer le tarif de votre certificat d’immatriculation en ligne, en utilisant notamment le calculateur de Cartegriseminute.fr.

Je viens d’acheter une voiture d’occasion, dois-je payer la taxe régionale ?

Oui, la demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’une voiture d’occasion est toujours soumise au paiement de la taxe régionale. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe régionale Y.1 selon votre lieu de résidence et le type de motorisation de votre véhicule. En effet, les véhicules propres (électriques et à hydrogène) sont exemptés de la taxe régionale et chaque région peut décider d’appliquer ou non une réduction sur l’immatriculation des véhicules “dits propres”.

Suis-je concerné par le malus écologique pour l’achat de ma voiture d’occasion ?

Non, depuis janvier 2021, le gouvernement a mis fin au malus écologique pour les véhicules d’occasion qui ont déjà été immatriculés en France. Seuls les véhicules neufs et ceux importés de moins de 10 ans sont concernés par le malus écologique.



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Le saviez-vous ?

En France, il n'est plus obligatoire de passer par les guichets des services publics, ou encore la préfecture de Police pour effectuer une demande de nouveau certificat d'immatriculation. Il est désormais possible d'éviter la lenteur des procédures administratives en faisant votre démarche en ligne. Il suffira simplement de nous fournir vos documents (formulaires Cerfa, justificatif de domicile…) nécessaires et nous nous occupons du reste. Nous sommes habilités par le Ministère de l'Intérieur pour faire votre carte grise.