Faire la carte grise d'une moto de collection
Contrairement aux idées reçues, les motos de collection ne sont pas toujours hors de prix. Il est possible de trouver d'anciennes motos dès 1000 euros. De ce fait, il y aura certainement quelques réparations à faire mais si vous êtes un bricoleur dans l'âme, vous pouvez effectuer une bonne affaire. Réaliser un tel achat, c'est également concrétiser un rêve en se mettant au guidon d'un si bel engin rempli d'histoire.
Calculer le tarif d'une carte grise moto collection
Qu'est-ce qu'une moto de collection ?
Le Code de la Route définit une moto de collection comme :
Cependant, une moto de collection demande un entretien spécifique et quelques connaissances essentielles. De plus, il s'agit rarement de modèles très puissants, les amateurs de vitesse seront peut-être un peu déçus. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles vous devrez bien réfléchir au type de moto de collection que vous souhaitez acquérir. Certes, le budget entre en ligne de compte lors de votre choix mais c'est surtout le type de moto qui fera pencher la balance : sportive ou routière ?
La marque, le modèle et sa rareté sont aussi des éléments déterminants pour faire votre choix. Ne négligez pas non plus votre capacité à pouvoir conduire ou non votre deux-roues vintage, ni la disponibilité des pièces détachées pour pouvoir la réparer le cas échéant.
La Fédération Française des Véhicules d'Époque FFVE
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) est un organisme qui délivre des attestations de datation afin d'immatriculer une moto ou tout autre véhicule de plus de 30 ans en collection.
En effet, la FFVE va entreprendre une série de démarches afin de fournir une attestation :
- Dater le véhicule, ou au moins son châssis qui peut nécessiter une recherche de datation, avec la contribution d'un expert, auprès du constructeur ou en s'appuyant sur des documents ou descriptifs de l'époque.
- S'assurer de la conformité du véhicule en examinant si celui-ci est conforme au Certificat Original de Conformité (COC) français ou étranger en authentifiant les caractéristiques administratives du véhicule.
- Vérifier si le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule par un certificat de cession (vente) ou par un acte notarié en cas de succession.
Les avantages d'une carte grise collection
Hormis les frais pour l'obtention de l'attestation de la FFVE (60€) et l'interdiction d'utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles, le certificat d'immatriculation avec la mention collection ne présente que des avantages:
- Plaques vintage: seules les motos qui disposent de la mention collection ont le droit d'apposer les plaques rétro noires sur leur véhicule,
- Assurance: les assureurs peuvent offrir, sous le respect de certaines conditions, des offres avantageuses,
- La moto ne peut pas être immobilisée : en cas de sinistre, les experts ne peuvent pas demander la destruction de la moto, comme cela peut être le cas pour les véhicules classiques jugés gravement endommagés ou économiquement irréparables. Elle met également les propriétaires à l'abri des procédures d'immobilisation du véhicule ;
- Plus de soucis d'homologation : le certificat d'immatriculation avec la mention "collection" dispense de toutes obligations d'homologation, ce qui présente un grand avantage pour immatriculer un véhicule rare importé. En effet, la Réception à Titre Isolé (RTI) peut être remplacée par une attestation FFVE ;
- Contrôle technique : la durée ou périodicité du contrôle technique est repoussée à 5 ans (au lieu de 2 ans pour les véhicules immatriculés dans le régime ordinaire)
- Immatriculer une moto sans carte grise: L'attestation FFVE peut se substituer à l'ancienne carte grise si vous ne l'avez pas en votre possession et vous permet d'immatriculer un véhicule sans carte grise.
- Pas de restriction de circulation ni d'obligation d'apposer une vignette Crit'Air sur le véhicule.
La démarche d'ajout de la mention collection sur la carte grise
Depuis plusieurs années le Gouvernement français a habilité quelques sociétés comme Carte Grise Minute pour effectuer tous types de démarches de carte grise :
- Immatriculation d'un véhicule neuf ;
- Changement de nom suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
- Duplicata de la carte grise suite à une perte ou vol ;
- Changement d'adresse ;
- Ajout de la mention collection pour les véhicules de plus de 30 ans avec une attestation FFVE.
Liste des documents à fournir si la moto est déjà à votre nom
Pour demander une carte grise collection pour votre moto d'époque, vous devez au préalable obtenir une attestation FFVE et la joindre avec d'autres pièces justificatives nécessaires pour l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection au champ Z.1. Si vous ne possédez pas l'attestation FFVE, vous pouvez en faire la demande dès maintenant.
Commandez ensuite votre carte grise en ligne puis complétez votre dossier en suivant la liste des justificatifs à fournir, dont :
Liste des documents à fournir si vous venez d'acquérir une moto de collection
Pour une moto d'époque récemment acquise, la démarche est quasiment identique à celle d'un propriétaire qui souhaite passer sa moto en collection. Cependant, comme le véhicule vient d'être acheté, la déclaration de cession originale vous sera demandée en plus parmi les justificatifs à fournir, cités ci-dessus.
Sur Cartegriseminute.fr, vous pouvez aussi effectuer une demande d'attestation en même temps que la carte grise collection
Demander une attestation FFVE + Carte Grise collection
Une fois votre dossier envoyé par voie postale, vous serez immédiatement informés de sa réception dans nos locaux. Il faut compter environ entre 6 à 8 semaines pour la modification de la carte grise standard en carte grise de collection. Une fois le traitement de votre dossier finalisé, l'Imprimerie Nationale vous enverra sous pli sécurisé à votre domicile la nouvelle carte grise avec au champ Z.1 "véhicule de collection".
