Demande de duplicata d'une carte grise

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Un duplicata pour une carte grise est un document légal ayant la même valeur que l'original. Il est représenté par une reproduction identique de la carte grise.

Demander un duplicata revient alors à effectuer les habituelles démarches d'immatriculation, certaines formalités étant à accomplir en plus.

Dans quels cas demande-t-on un duplicata ?

Plusieurs figures imposent une demande de duplicata par le titulaire de la carte grise d'un véhicule, afin de pouvoir circuler en toute légalité avec ce dernier :

Le vol de votre carte grise

Avant toute chose, dès que vous constatez le vol de votre carte grise, vous devrez immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l'ordre les plus proches des lieux présumés du méfait. Vous vous rendrez soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du commissariat de police (voir la procédure complète en cas de vol de votre carte grise).

La perte de votre carte grise

Par ailleurs, si vous avez égaré votre carte grise, vous effectuerez votre déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Ces déclarations vous mettront à l'abri d'une utilisation frauduleuse du document perdu ou volé.

Toutefois, il est à souligner que la perte de votre véhicule avec sa carte grise à l'intérieur ne permet aucunement la délivrance d'un duplicata.

La détérioration de votre carte grise

Dans le cas où votre carte grise est abîmée, gardez la, elle vous sera nécessaire lors de la confection de votre dossier de demande de nouvelle carte grise (voir plus bas).

Où effectuer les démarches pour l'obtention d'un duplicata ?

Le titulaire de la carte grise volée, perdue ou détériorée effectuera ses démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son choix, et ce, n'importe lequel soit le département de son domicile. Si vous habitez dans la Capitale, vous pourrez vous rendre auprès des services des cartes grises à la préfecture de police à Paris.

Opter pour la demande par voie de correspondance est aussi faisable, le courrier étant à adresser à la préfecture.

Toutefois si vous souhaitez échapper aux contraintes des démarches à l'Administration, il est désormais possible d'accomplir cette démarche en ligne. Ainsi, notre partenaire, Service-CarteGrise.fr traite vos demandes de duplicata; votre dossier est transmis en préfecture sous 24h. Rapide, simple et sans déplacement, vous recevez directement votre nouvelle carte grise à votre domicile.

service-cartegrise.fr

 

Les documents à fournir

Lors d’une demande de duplicata, vous devrez joindre à votre dossier :

  • Le formulaire Cerfa n° 13750*05 ou, en cas de perte, le formulaire Cerfa n°13753*01 .
  • Une pièce d'identité (CIN, passeport,…)
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, avis d'imposition,…), les deux devant être en cours de validité.
  • Si votre véhicule a plus de 4 ans, une preuve valide de son contrôle technique.
  • En cas de vol, la déclaration auprès des forces de l’ordre.
  • En cas de détérioration de la carte grise, la carte grise détériorée.

A quel moment demander un duplicata ?

Quel que soit votre cas (vol, perte, détérioration de la carte grise), il est recommandé de procéder à la mise à jour de votre document dans les 30 jours. Effectivement en principe, circuler sans votre carte grise vous expose à une amende de 4ème catégorie en cas de contrôle routier. Par ailleurs, être en mesure de pouvoir justifier votre carte grise à tout moment, et en cas de nécessité sur les voies publiques est toujours préférable.

Lorsque votre dossier est enregistré par la préfecture, vous devrez recevoir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule pendant 1 mois sur le territoire français.

Cependant, votre nouvelle carte grise définitive ne vous parviendra que lorsque l'Imprimerie nationale aura fini de l'éditer. Cette dernière vous l'enverra à votre domicile même, sous pli sécurisé et contre la signature du titulaire de la carte grise à la réception.

 

Le coût d'un duplicata de carte grise

Le duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI et uniquement la redevance d'acheminement forfaitaire, soit 2,50 euros, sera à acquitter.

En revanche, le prix du duplicata pour un véhicule avec une immatriculation dans le format AA-123-BB nécessitera le calcul des différentes taxes (Y1, Y2, Y3 et Y4), ainsi que la redevance d'acheminement (Y5).

En outre, les sites proposent maintenant des simulateurs de tarifs de duplicata gratuits aux utilisateurs.

Et si j'ai perdu mon permis de conduire ou ma pièce d'identité ?

Duplicata-Permis-Conduire.fr Il est courant, en cas de perte ou de vol, de se retrouver sans carte grise, sans papier d'identité et sans permis de conduire. En tout premier, il vous faudra refaire votre pièce d'identité perdue. Ensuite, vous pourrez demande le duplicata de votre carte grise et/ou le duplicata de votre permis de conduire.