Carte grise pour véhicule de collection

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Comme tous les autres véhicules, les voitures de collection également doivent posséder leur carte grise. Peuvent être qualifiées de voitures de collection, celles qui sont âgées de plus de 30 ans, à moteur ou remorqués. Pour faire l'immatriculation de votre voiture ancienne, voici alors ce qu'il faudra savoir.

Un véhicule d'au moins 30 ans peut avoir une carte grise Collection.

Les caractères qui particularisent une carte grise collection sont l'âge du véhicule immatriculé sous le critère collection qui doit être d'au minimum 30 ans; les voitures immatriculées à partir du 15 octobre 2009 le seront sous le nouveau système SIV; le contrôle technique des voitures de collection aura désormais lieu tous les 5 ans. En outre, la possession d'une carte grise collection permet à la voiture d'utiliser une plaque d'immatriculation avec des chiffres blancs sur un fond noir.

Demandez votre carte grise en ligne ou au guichet

Tout comme une voiture « normale », vous pouvez faire vos démarches d'immatriculation soit en ligne (depuis l'introduction du SIV), soit par voie de correspondance, soit au guichet de votre préfecture.

Immmatriculer une voiture de collection ne se fait plus uniquement auprès du guichet de la Préfecture. Si vous aimez perdre du temps, vous pourrez cependant vous rendre à la Préfecture ou à la Sous-préfecture de votre choix (et pas obligatoirement dans celle qui se situe dans le département de votre domicile). Il est toutefois conseillé de vous renseigner au préalable sur les services de la Préfecture de votre choix, sachant que certaines d'entre elles n'assurent plus de service concernant l'immatriculation des véhicules.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour procéder à l'immatriculation de votre voiture de collection, vous devrez compléter un formulaire administratif et y joindre certaines pièces justificatives:

  • le formulaire administratif de demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*05 dûment rempli et signé (mention voiture de collection)
  • un justificatif de votre identité en cours de validité,
  • un justificatif de votre domicile en cours de validité,
  • l'ancienne carte grise du véhicule avant qu'il n'atteigne ses 30 ans,
  • en l'absence de l'ancienne carte grise : un document attestant l'origine de propriété du véhicule ainsi qu'une attestation du constructeur ou du concessionnaire, ou de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE),
  • une preuve du contrôle technique du véhicule,
  • le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) en chèque ou par carte bancaire ou en espèces,
  • le formulaire de déclaration de cession Cerfa n°13754*02 dûment rempli et signé (si vous aviez acheté la voiture).

Quelle sera la procédure à suivre ?

Selon que vous possédiez ou pas l'ancienne carte grise votre voiture de collection, la procédure à suivre pour la démarche d'immatriculation sera différente:

  • Si l'ancienne carte grise est en votre possession, la procédure sera très simple. Il faudra juste faire une demande classique d'immatriculation en demandant la mention « véhicule de collection ».
  • Si vous n'avez plus l'ancienne carte grise, vous devrez vous adresser à la >Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE) pour faire une demande d'attestation. Ce document nécessitera la récolte des informations situées habituellement sur la carte grise, à savoir: son genre, l'énergie qu'il utilise, sa marque, sa puissance, son type, le nombre de places assises, son numéro de série, son numéro de châssis, son numéro de moteur, la date de sa première mise en circulation.

Lorsque vous aurez rempli ces informations, vous enverrez ce document à la FFVE en y joignant des photocopies du certificat de vente du véhicule. Ensuite, vous inclurez également 1 chèque bancaire ou postal d'un montant de 50 € au nom de la FFVE, 4 timbres simples, 2 photos récentes du véhicule.

Dans le cas d'un véhicule importé, il faudra aussi produire une photocopie du document de l'immatriculation étrangère ainsi qu'un justificatif de propriété (certificat de vente). Enfin, vous recevrez par courrier votre attestation de la FFVE, laquelle pièce devra être jointe à votre demande de carte grise pour voiture de collection.

N'oubliez pas de cocher la mention "Véhicule de collection"

Il faut savoir que si l'ancienne carte grise porte déjà la mention « véhicule de collection », il ne faudra omettre de demander que cette mention figure aussi sur la nouvelle carte grise.

Les 8 avantages du certificat d'immatriculation Collection

Immatriculation possible, même sans les papiers

C'est l'atout majeur du véhicule de collection : Vous pouvez obtenir une nouvelle carte grise, même si vous n'avez plus l'ancienne. Certes les démarches sont plus longues mais vous avez un certificat d'immatriculation à la clé.

Facilité d'immatriculer un véhicule d'import

Essayez donc de faire homologuer cette belle américaine. Immatriculer une voiture importée qui a plus de 30 ans ne nécessite pas de modification. De plus, vous aurez une TVA réduite et l'exonération des frais de douane. Ainsi vous économiserez 10% de douane et 14.5% de TVA.

Usage autorisé de plaques d'immatriculation blanc sur fond noire

Avouons le, les nouvelles plaques européennes ne sont pas très jolies et feraient tâche sur votre belle Traction. Les véhicules de collection peuvent porter des plaques rappelant la charte de l'époque : Lettres blanches sur fond noir.

Vous protège d'une action en justice pour vice caché

Un arrêté de 1991 précise qu'un véhicule de collection est considéré comme une pièce de patrimoine. Ainsi un défaut mécanique n'entache en rien cette considération et la notion de vice caché est invalide. Redoublez donc d'attention si vous achetez un véhicule de collection : vous ne pourrez pas vous retourner contre l'ancien propriétaire en cas de problème technique.

A l'abri de la "RSV" et de la procédure "VGE"

Les véhicules de collection appartenant au patrimoine, elles ne subissent pas le même sort des voitures modernes lorsqu'elles sont trop endommagées. Au lieu d'être mises à la casse, vous serez indemnisé (avec éventuellement un plafond fixé par l'assurance) et votre véhicule devra être réparé par un professionnel.

Libre circulation, sur toutes les routes de France

Dans une autre vie, les véhicules de collection ne pouvaient rouler que dans un nombre limité de départements. Ces restrictions sont dorénavant levées et vous pouvez rouler sur tout le territoire. C'est cette disposition qui tendait à faire baisser la côte. C'est moins vrai aujourd'hui mais les habitudes de décôte sont restées.

Vous passez moins souvent au Contrôle Technique

Un véhicule normal doit passer un contrôle technique tous les deux ans. Un véhicule de collection passera tous les 5 ans. Sur 10 ans, vous économisez ainsi 3 C.T. - A noter que le contrôle ne porte pas sur des points qui n'étaient pas nécessaires à sa première homologation.

Une astuce consiste à passer en véhicule de collection pour continuer à rouler légalement avec une voiture en très mauvais état.

Un prix plus attractif

Vous bénéficiez d'un abattement de 50% sur le prix normal de votre certificat d'immatriculation. (Abattement pour tout véhicule de plus de 10 ans). Néanmoins, si vous avez besoin de l'attestation fournie par la FFVE, celle-ci vous coûtera 50€.

Lors du passage d'une carte grise normale en carte grise de collection, et si aucun changement de propriétaire n'a lieu, le tarif de la procédure d'immatriculation sera la somme du tarif d'un cheval fiscal, des frais de gestion, des frais d'acheminement de la carte grise collection jusqu'à votre domicile. Soit respectivement "coût d'un cheval fiscal" + 4 € + 2,76 €.

Carte grise Collection ou normale, que choisir ?

Si le prix du certificat d'immatriculation est plus avantageux, cette option réduit aussi la côte du véhicule. Ce choix est sensé être définitif : une fois que vous avez basculé sur le mode "Collection", vous ne pouvez plus revenir en arrière. Pour usage "Loisir", la version Collection est parfaitement adaptée. Par contre, préférez une CG normale si vous comptez travailler avec votre voiture (Transport de passager, location avec chauffeur, etc.) - c'est interdit avec un véhicule de collection.