Démarche de carte grise et justificatif de domicile : le certificat d'imposition
Pour une démarche administrative, telle qu'une demande de nouvelle carte grise pour un véhicule, il est obligatoire de fournir un document pour prouver son lieu de domicile. Plusieurs documents sont acceptés officiellement à titre de justificatif de domicile pour ce type de démarche. Qu'en est-il du certificat d'imposition ? Est-il possible de justifier son domicile avec ce document pour demander un certificat d'immatriculation?
Justifier de son domicile avec un certificat d'imposition
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom. L'avis d'imposition est un document daté, adressé par l'administration fiscale à ses contribuables, dans lequel figurent les éventuelles sommes à payer, la date de paiement ainsi que les modalités de règlement.
Quel type de certification d'imposition est accepté ?
Pour justifier votre domicile dans le cadre d'une demande de carte grise, vous pourrez fournir à titre de certification d'imposition ou de non imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui prouve que vous payez la taxe d'habitation ou encore un document qui atteste que vous êtes imposable à la taxe foncière. Il est important de noter que la pièce justificative se doit d'indiquer précisément votre nom et votre prénom. Si ce n'est pas le cas, la préfecture n'acceptera pas le document à titre de justificatif de domicile.
La validité du certificat d'imposition comme justificatif de domicile
Si vous souhaitez justifier votre domicile avec un avis d'imposition ou de non imposition, vous présenterez l'avis de l'année qui précède celle à laquelle vous déposez votre demande pour une nouvelle carte grise pour votre véhicule.
Autres justificatifs de domicile
Le certificat d'imposition n'est pas la seule façon de prouver son domicile :
Quels sont les justificatifs de domicile pour une carte grise ?Si vous êtes perdu en ce qui concerne l'utilisation du certificat d'imposition dans vos démarches carte grise, nos conseillers sont à votre écoute pour vous guider :
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