ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression votée par le Parlement

Q: Qu'est-ce qu'une zfe ?

Une ZFE, ou zone à faibles émissions, est un périmètre où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée afin de réduire la pollution de l'air. En France, l'accès dépend généralement de la vignette Crit'air du véhicule, avec des règles qui varient selon les villes et les horaires. L'objectif est d'améliorer la santé publique, surtout dans les grandes agglomérations exposées aux particules fines émises par les véhicules polluants.

Q: Combien y a t-il de zfe en france ?

En 2026, il y a 25 zones à faibles émissions (ZFE) actives en France d'après "Mieux respirer en ville". Cependant, l'objectif d'extension aux agglomérations de + de 150 000 habitants au 1er janvier 2025 n'est pas tout à fait opérationnel et pour rappel, en mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la tentative parlementaire de suppression des ZFE qui restent donc en vigueur.

Q: Est-ce que tous les véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules motorisés sont concernés par l'obligation d'avoir une vignette Crit'air pour circuler dans une ZFE. L'interdiction de circulation dépend ainsi de la classe Crit'air, du type de véhicule (voiture particulière, utilitaire, deux/trois-roues motorisé, quadricycle, poids lourd, bus,...) et des règles locales de la ZFE. En pratique, les ZFE visent en particulier les véhicules les plus polluants, comme les véhicules non classés, Crit'air 5, 4 ou 3, selon les villes et les calendriers locaux. Les règles peuvent aussi varier selon les horaires, les jours, le périmètre exact et la catégorie du véhicule sauf dérogation.

Publié par Cartegriseminute.fr, le 28/05/2026
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai 2026, l'article qui prévoyait la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans la Loi de simplification de la vie économique. Une décision très attendue, rendue alors que les épisodes de fortes chaleurs rappellent la fragilité de la qualité de l'air dans les grandes métropoles, notamment en raison de la formation d'ozone favorisée par les températures élevées.

Suppression des ZFE : retour chronologique sur un débat politique très tendu

Voici un bref retour sur les dates qui ont alimenté le débat autour des ZFE.

28 mai 2025 : l'Assemblée nationale a voté en faveur de leur suppression dans le cadre du projet de loi de simplification économique (mesure soutenue par plusieurs groupes au nom du pouvoir d'achat et de la liberté de circulation).
14 avril 2026 : l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi entérinant la fin des ZFE, malgré les tentatives du Gouvernement de rétablir ou d'aménager le dispositif limitant la circulation des véhicules polluants à l'aide des vignettes Crit'air.
20 avril 2026 : des députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la suppression des ZFE.
21 mai 2026 : le Conseil constitutionnel censure l'article de la suppression des ZFE parce qu'elle a été introduite dans un texte qui ne porte pas sur la politique de lutte contre la pollution atmosphérique et donc jugée sans lien avec la loi de simplification économique.

Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE pour un motif de procédure

Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé le fond du dispositif mais la méthode utilisée pour supprimer les ZFE. Dans sa décision n° 2026-903 DC du 21 mai 2026, il a considéré que l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui supprimait l'obligation ou la faculté pour certaines collectivités de mettre en place des zones à faibles émissions, constituait un « cavalier législatif ».

Autrement dit, cette disposition n'avait pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi, centré sur la simplification de la vie économique des entreprises. Ainsi, la suppression des ZFE a été annulée et les dispositifs existants restent juridiquement en vigueur.

Cependant, il existe des dérogations, notamment pour certains véhicules comme les voitures de collection ou pour les titulaires d'une carte mobilité inclusion stationnement, qui peuvent circuler quelle que soit la classe Crit'air du véhicule utilisé.

Qualité de l'air, canicule et grandes métropoles : un enjeu sanitaire remis au premier plan

Cette décision intervient dans un contexte où la qualité de l'air reste un sujet sensible pour les grandes agglomérations. Les ZFE visent à limiter progressivement la circulation des véhicules les plus polluants afin de réduire les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote.

En période de fortes chaleurs, l'enjeu devient encore plus visible : les températures élevées favorisent la formation d'ozone dans l'air, notamment par temps calme et ensoleillé, et ce polluant peut stagner dans l'atmosphère. L'indice ATMO prend d'ailleurs en compte plusieurs polluants, dont l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules PM10 et PM2,5.

Dans les métropoles déjà exposées au trafic routier, comme Paris ou Lyon, une dégradation de l'air peut donc accentuer les risques pour les personnes fragiles, les enfants, les personnes âgées ou les personnes souffrant de pathologies respiratoires.

Il est important de ne pas confondre le taux de CO₂, qui concerne surtout le réchauffement climatique, avec les polluants comme les particules fines et les oxydes d'azote, qui dégradent directement la qualité de l'air que l'on respire. Ce sont principalement ces polluants locaux que les ZFE cherchent à réduire.

ZFE : le Conseil constitutionnel annule la suppression votée par le Parlement

Suppression des ZFE : retour chronologique sur un débat politique très tendu

Le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE pour un motif de procédure

Qualité de l'air, canicule et grandes métropoles : un enjeu sanitaire remis au premier plan

Questions fréquentes et réponses sur les ZFE

Qu'est-ce qu'une zfe ?

Combien y a t-il de zfe en france ?

Est-ce que tous les véhicules sont concernés ?