Êtes-vous redevable du malus écologique ?

Le malus écologique est une hausse du coût de la carte grise qui a pour objectif de pénaliser l'achat d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France qui émet un taux élevé d'émissions de dioxyde de carbone. Mis en place depuis le 1er janvier 2008 et issu du Grenelle de l'Environnement de 2007, ce dispositif de taxation écologique a pour but de réduire considérablement le nombre de véhicules polluants. A l'inverse, le système d'incitation du bonus écologique, financé par le produit du malus écologique, récompense l'acquisition de véhicules plus propres.

Ecotaxe pour lutter contre le réchauffement climatique : une volonté de l'Union européenne

L'écotaxe est entrée en vigueur pour inciter les automobilistes à s'équiper de véhicules propres et peu polluants pour lutter contre le réchauffement climatique et répondre ainsi aux objectifs écologiques demandés par l'UE suite au Grenelle de l'Environnement en 2007 et à l'Accord de Paris sur le climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Des dispositions fiscales ont donc été prises par le Gouvernement afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile en France. Le bonus écologique et la taxe CO₂ (malus) se complètent pour rendre les modèles de véhicules électriques et très peu polluants plus attractifs financièrement.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

Le malus s'applique aux véhicules particuliers immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger.

Sont donc concernés tous les véhicules particuliers "VP" neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger pour la première fois, immatriculés à compter du 1er janvier 2008 selon leur taux d'émission de CO₂. En dessous de 113 g/km de CO₂ en 2025, les véhicules ne sont pas concernés par le malus écologique.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO_₂ par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire. Plus le taux d'émission de C02 est élevé, plus le malus sera cher. Les émissions de CO₂ d'un véhicule sont mesurées avec la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Le montant du malus CO_₂ d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021, le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa première immatriculation en 2020.

En 2025, les conditions d'application du malus CO₂ sont encore remaniées. Ainsi le seuil est abaissé à 113 g/km de CO₂ et peut atteindre un montant maximum de 70000 € pour un taux supérieur ou égal à 193 g/km. Et contrairement à jusqu'à 2023, désormais, le montant du malus n'est plus plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Le barème du malus 2025, de 50€ à partir de 113 g de CO₂ /km et de 70000 € de plafonnement dès 193 g/km, est appliqué depuis le 1er mars 2025. En effet, en janvier et février 2025, le barème 2024 était toujours appliqué. Cependant, l'adoption du budget du nouveau Gouvernement a permis la transition entre les deux années fiscales. Par ailleurs, les seuils de déclenchement de 2026 et 2027, adoptés suite à la validation du PLF 2025, seront abaissés à respectivement à 108 g/km et 103 g/km et les plafonds définis à 80.000 € et 90.000 €. Pour 2028, le PLF 2026 prévoit un déclenchement à partir de seulement 98 g de CO₂  /km, soit 5g de moins qu'en 2027, et un plafond maximal de 100.000 € dès 188 /km.

Barème du malus écologique en 2025 et jusqu'en 2028 (norme WLTP)

Anciens barèmes de 2021 à 2023

Quand et comment faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise qui comprend le malus est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites vous-même la démarche d'immatriculation du véhicule. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ni celle de l'achat.

Comment connaître le taux des émissions de CO₂ de son véhicule ?

Le taux d'émission de CO₂ par km du véhicule est indiqué sur la carte grise de celui-ci dans la case V.7.

Pour un véhicule encore jamais immatriculé en France, le certificat de conformité (COC) indique les différents taux d'émissions de dioxyde de carbone du véhicule en fonction du cycle d'homologation.

Les certificats de conformité montrent les différents taux d'émissions de CO₂ selon les deux cycles d'homologation NEDC et WLTP. Afin de déterminer le montant du malus écologique, vous devez vous référer obligatoirement au taux d'émissions de C02 en utilisation combinée.

Un malus au poids sur les véhicules dépassant 1 600 kilos

Pénaliser les voitures polluantes est un levier dissuasif, souvent utilisé par les autorités pour réduire les émissions de CO₂, jugées responsables du changement climatique. La consultation effectuée lors de la Convention citoyenne pour le climat en 2019 a permis d'énumérer plusieurs propositions dans ce but. Le malus au poids, aussi appelé "taxe sur la masse en ordre de marche", fait partie de ces mesures initiées en 2022 pour limiter le nombre de véhicules neufs émettant beaucoup de CO₂.

Quels véhicules sont soumis à la taxation du « malus au poids » ?

Le facteur principal de cette taxation est le poids à vide du véhicule, indiqué dans le champ G.1 de la carte grise. Celle-ci est appliquée à partir de 1 600 kg et répercutée sur le prix du certificat d'immatriculation des véhicules neufs ou importés.

En 2025, les véhicules neufs de 1 600 kg et + sont donc soumis au malus au poids. En effet, ils sont considérés comme les plus polluants du parc automobile et le succès croissant de certaines catégories, telles que les SUV, a contraint le Gouvernement à sanctionner financièrement leur acquisition. Ainsi, l'immatriculation d'un véhicule neuf de 1 600 kg entraîne un surcoût de 10 € par kilo supplémentaire jusqu'à 1 799 kg. Pour les charges supérieures, un barème progressif est mis en place suivant ces conditions :

• à partir de 1 600 kg, le prix sera de 10 € par kilo supplémentaire ;
• à partir de 1 800 kg, chaque kilo supplémentaire vous coûtera 15 € ;
• à partir de 1 900 kg, le prix par kilo sera de 20 € ;
• à partir de 2 000 kg, ce sera 25 € de plus par kilo supplémentaire ;
• à partir de 2 100 kg, on atteint un montant de 30 € par kilo supplémentaire.

➡️ Exemple pour un véhicule de 1 970 kg : 10 € par kg de 1 600 à 1 799 kg + 15 € par kg de 1 800 à 1 899 kg + 20 € de 1 900 kg à 1 970 kg, soit 1 990 € + 1 485 € + 1 400 € = 4 875 €.

Le malus au poids est directement intégré au montant de la carte grise depuis janvier 2022.

Par ailleurs, le seuil de déclenchement du "malus masse" sera abaissé en 2026 à 1 500 kg. Cette proposition, intégrée au projet de Loi de Finances 2025 a finalement été votée par le Parlement lors de l'approbation du nouveau budget, suite à la censure du précédent Gouvernement le 4 décembre 2024.

Barème progressif appliqué en 2026, suivant ces conditions :

• à partir de 1 500 kg, le prix par kilo supplémentaire sera de 10 € ;
  
• à partir de 1 700 kg, chaque kilo supplémentaire vous coûtera 15 € ;
• à partir de 1 800 kg, le prix par kilo sera de 20 € ;
• à partir de 1 900 kg, ce sera 25 € de plus par kilo supplémentaire ;
• à partir de 2 000 kg, on atteindra un montant de 30 € par kilo supplémentaire.

➡️ Exemple pour un véhicule de 2 100 kg : 10 € par kg de 1 500 kg à 1 699 kg + 15 € par kg de 1 700 kg à 1 799 kg + 20 € de 1 800 kg à 1 899 kg + 25 € de 1 900 kg à 1999 kg + 30 € de 2 000 kg à 2 100 kg, soit 1 990 € + 1 485 € + 1 980 € + 2 475 € + 3 000 € = 10 930 €.

Comment être exonéré du malus au poids ?

Si votre futur véhicule dépasse le poids de 1 600 kg prévu dans les nouvelles conditions d'application du malus au poids (malus masse), certaines dispositions peuvent vous faire bénéficier d'une exonération ou d'un allégement de cette mesure lors du paiement de la carte grise en ligne. En effet, les voitures 100% électriques sont exemptées de ce malus. En revanche, les hybrides rechargeables disposent d'un abattement de 200 kg si leur autonomie électrique est supérieure à 50 km, ce qui n'est pas le cas des hybrides non rechargeables.

Les véhicules destinés aux familles sont aussi susceptibles de profiter d'une remise sur cette taxation. Un abattement de 200 kg par enfant est possible sur le poids total à vide du véhicule et peut permettre ainsi au propriétaire de ne pas être redevable du malus.

Enfin, les camping-cars et les vans sont eux aussi exonérés du malus au poids s'ils portent la mention VASP et répondent à une obligation d'équipements inamovibles dédiés à une utilisation de logement.

Malus écologique pour les véhicules d'occasion importés

Les véhicules d'occasion achetés à l'étranger sont redevables du malus écologique lors de leur 1ère immatriculation en France. Le malus est calculé selon le barème applicable en France l'année de leur 1ère mise en circulation. Un abattement de 10% par année était alors déduit sur le montant du malus correspondant au taux de CO₂ en vigueur cette année-là. Cependant, depuis le 1er mars 2025, cette disposition a été modifiée par la nouvelle Loi de Finances 2025. L'abattement de 10% par an est remplacé par un dispositif dit "non-linéaire" afin de mieux prendre en compte la vétusté du véhicule d'import. Ainsi, un nouveau barème basé sur l'ancienneté en mois fixe désormais le coefficient forfaitaire de décote souhaité par le Gouvernement.

Exemple : un véhicule importé, dont la 1ère mise en circulation dans le pays d'origine date du 01/06/2022, bénéficiera d'un coefficient de décote de 28%, correspondant à 36 mois d'ancienneté, si le propriétaire l'immatricule en France le 30/05/2025.

Coefficient forfaitaire de décote en fonction des mois d'ancienneté d'un véhicule importé