Êtes-vous redevable du malus écologique ?

Le malus écologique est une hausse du coût de la carte grise qui a pour objectif de pénaliser l'achat d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France qui émet un taux élevé d'émissions de dioxyde de carbone. Mis en place depuis le 1er janvier 2008 et issu du Grenelle de l'Environnement de 2007, ce dispositif de taxation écologique a pour but de réduire considérablement le nombre de véhicules polluants. A l'inverse, le système d'incitation du bonus écologique, financé par le produit du malus écologique, récompense l'acquisition de véhicules plus propres.

Ecotaxe pour lutter contre le réchauffement climatique : une volonté de l'Union européenne

L'écotaxe est entrée en vigueur pour inciter les automobilistes à s'équiper de véhicules propres et peu polluants pour lutter contre le réchauffement climatique et répondre ainsi aux objectifs écologiques demandés par l'UE suite au Grenelle de l'Environnement en 2007 et à l'Accord de Paris sur le climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Des dispositions fiscales ont donc été prises par le Gouvernement afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile en France. Le bonus écologique et la taxe CO2 (malus) se complètent pour rendre les modèles de véhicules électriques et très peu polluants plus attractifs financièrement.

Quels véhicules sont concernés par le malus écologique ?

Le malus s'applique aux véhicules particuliers immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger.

Sont donc concernés tous les véhicules particuliers "VP" neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger pour la première fois, immatriculés à compter du 1er janvier 2008 selon leur taux d'émission de CO2. En dessous de 118 g/km de CO2 en 2024, les véhicules ne sont pas concernés par le malus écologique.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO₂ par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire. Plus le taux d'émission de C02 est élevé, plus le malus sera cher. Les émissions de CO2 d'un véhicule sont mesurées avec la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Le montant du malus CO₂ d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021, le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa première immatriculation en 2020.

En 2024, les conditions d'application du malus CO2 sont encore remaniées. Ainsi le seuil est abaissé à 118 g/km de CO2 et peut atteindre un montant maximum de 60000 € pour un taux supérieur ou égal à 194 g/km. Et contrairement à jusqu'à 2023, désormais, le montant du malus n'est plus plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Barème du malus écologique en 2024 et années précédentes

Quand et comment faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise qui comprend le malus est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites vous-même la démarche d'immatriculation du véhicule. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou de l'achat.

Comment connaître le taux des émissions de CO₂ de son véhicule ?

Le taux d'émission de CO₂ par km du véhicule est indiqué sur la carte grise de celui-ci dans la case V.7.

Pour un véhicule encore jamais immatriculé en France, le certificat de conformité (COC) indique les différents taux d'émissions de dioxyde de carbone du véhicule en fonction du cycle d'homologation.

Les certificats de conformité montrent les différents taux d'émissions de CO2 selon les deux cycles d'homologation NEDC et WLTP. Afin de déterminer le montant du malus écologique, vous devez vous référer obligatoirement au taux d'émissions de C02 en utilisation combinée.

Un malus au poids sur les véhicules dépassant 1 600 kilos

Pénaliser les voitures polluantes est un levier dissuasif, souvent utilisé par les autorités pour réduire les émissions de CO2, jugées responsables du changement climatique. La consultation effectuée lors de la Convention citoyenne pour le climat en 2019 a permis d'énumérer plusieurs propositions dans ce but. Le malus au poids, aussi appelé "taxe sur la masse en ordre de marche", fait partie de ces mesures initiées en 2022 pour limiter le nombre de véhicules neufs émettant beaucoup de CO2.

Quels véhicules sont soumis à la taxation du « malus au poids » ?

Le facteur principal de cette taxation est le poids à vide du véhicule, indiqué dans le champ G.1 de la carte grise. Celle-ci est appliquée à partir de 1 600 kg et répercutée sur le prix du certificat d'immatriculation des véhicules neufs ou importés.

Les véhicules neufs de 1 600 kg et plus seront donc soumis au malus au poids. En effet, ils sont considérés comme les plus polluants du parc automobile et le succès croissant de certaines catégories, telles que les SUV, a contraint le Gouvernement à sanctionner financièrement leur acquisition. Ainsi, l'immatriculation d'un véhicule neuf de 1 600 kg entraîne un surcoût de 10 € par kilo supplémentaire jusqu'à 1 799 kg. Pour les charges supérieures, un barème progressif est mis en place suivant ces conditions :

• à partir de 1 800 kg, chaque kilo supplémentaire vous coûtera 15 € ;
• à partir de 1 900 kg, le prix par kilo sera de 20 € ;
• à partir de 2 000 kg, ce sera 25 € de plus par kilo supplémentaire ;
• à partir de 2 100 kg, on atteint un montant de 30 € par kilo supplémentaire.

Exemple pour un véhicule de 1 970 kg : 10 € par kg de 1 600 à 1 799 kg + 15 € par kg de 1 800 à 1 899 kg + 20 € de 1 900 kg à 1 970 kg, soit 1 990 € + 1 485 € + 1 400 € = 4 875 €.

Le malus au poids est directement intégré au montant de la carte grise depuis janvier 2022.

Comment être exonéré du malus au poids ?

Si votre futur véhicule dépasse le poids de 1 600 kg prévu dans les nouvelles conditions d'application du malus au poids (malus masse), certaines dispositions peuvent vous faire bénéficier d'une exonération ou d'un allégement de cette mesure sur le prix de la carte grise. En effet, les voitures 100% électriques sont exemptées de ce malus. Les hybrides rechargeables sont encore exonérés mais cela prendra fin à partir du 1er janvier 2025. La majoration basée sur le poids s'appliquera comme pour les véhicules thermiques, toutefois ils pourront bénéficier d'un allégement compte tenu du poids de leur batterie.

Les véhicules destinés aux familles sont aussi susceptibles de profiter d'une remise sur cette taxation. Un abattement de 200 kg par enfant est possible sur le poids total à vide du véhicule et peut permettre ainsi au propriétaire de ne pas être redevable du malus.

Enfin, les camping-cars et les vans sont eux aussi exonérés du malus au poids s'ils portent la mention VASP et répondent à une obligation d'équipements inamovibles dédiés à une utilisation de logement.