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Je ne connais pas l'immatriculation

Serez-vous redevable d’un malus écologique ?

Le malus écologique est une hausse du coût de la carte grise qui a pour objectif de pénaliser l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé en France qui émet un taux élevé d'émissions de dioxyde de carbone. Mis en place depuis le 1er janvier 2008 et issu du Grenelle de l’Environnement de 2007, ce dispositif de taxation écologique a pour but de réduire considérablement le nombre de véhicules polluants.

Ecotaxe pour lutter contre le réchauffement climatique : une volonté de l’Union Européenne

L’écotaxe est entrée en vigueur pour inciter les automobilistes à s’équiper de véhicules propres et peu polluants pour lutter contre le réchauffement climatique et répondre ainsi aux objectifs écologiques demandés par l’UE suite au Grenelle de l’Environnement en 2007 et à l’Accord de Paris sur le climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Quelles catégories de véhicules sont concernées ?

Le malus s'applique aux véhicules particuliers immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger. Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont alors soumis à la taxe additionnelle.

Sont alors concernés tous les véhicules particuliers VP neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger, immatriculés à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire. Plus le taux d’émission de C02 est élevé, plus le malus sera cher. Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure). Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule (case V.7).

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021, le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa première immatriculation en 2020.

À partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Barème du malus écologique en 2021

Jusqu'à 132 g/km de CO2: pas de malus.

- 133 g/Km : malus de 50 euros
- 134 g/Km : malus de 75 euros
- 135 g/Km : malus de 100 euros
- 136 g/Km : malus de 125 euros
- 137 g/Km : malus de 150 euros
- 138 g/Km : malus de 170 euros
- 139 g/Km : malus de 190 euros
- 140 g/km : malus de 210 euros
- 141 g/km : malus de 230 euros
- 142 g/km : malus de 240 euros
- 143 g/km : malus de 260 euros
- 144 g/km : malus de 280 euros
- 145 g/km : malus de 310 euros
- 146 g/km : malus de 330 euros
- 147 g/km : malus de 360 euros
- 148 g/km : malus de 400 euros
- 149 g/km : malus de 450 euros
- 150 g/km : malus de 540 euros
- 151 g/km : malus de 650 euros
- 152 g/km : malus de 740 euros
- 153 g/km : malus de 818 euros
- 154 g/km : malus de 898 euros
- 155 g/km : malus de 983 euros
- 156 g/km : malus de 1 074 euros
- 157 g/km : malus de 1 172 euros
- 158 g/km : malus de 1 276 euros
- 159 g/km : malus de 1 386 euros
- 160 g/km : malus de 1 504 euros
- 161 g/km : malus de 1 629 euros
- 162 g/km : malus de 1 761 euros
- 163 g/km : malus de 1 901 euros
- 164 g/km : malus de 2 049 euros
- 165 g/km : malus de 2 205 euros
- 166 g/km : malus de 2 370 euros
- 167 g/km : malus de 2 544 euros
- 168 g/km : malus de 2 726 euros
- 169 g/km : malus de 2 918 euros
- 170 g/km : malus de 3 119 euros
- 171 g/km : malus de 3 331 euros
- 172 g/km : malus de 3 552 euros
- 173 g/km : malus de 3 784 euros
- 174 g/km : malus de 4 026 euros
- 175 g/km : malus de 4 279 euros
- 176 g/km : malus de 4 543 euros
- 177 g/km : malus de 4 818 euros
- 178 g/km : malus de 5 105 euros
- 179 g/km : malus de 5 404 euros
- 180 g/km : malus de 5 715 euros
- 181 g/km : malus de 6 039 euros
- 182 g/km : malus de 6 375 euros
- 183 g/km : malus de 6 724 euros
- 184 g/km : malus de 7 086 euros
- 185 g/km : malus de 7 462 euros
- 186 g/km : malus de 7 851 euros
- 187 g/km : malus de 8 254 euros
- 188 g/km : malus de 8 671 euros
- 189 g/km : malus de 9 103 euros
- 190 g/km : malus de 9 550 euros
- 191 g/km : malus de 10 011 euros
- 192 g/km : malus de 10 488 euros
- 193 g/km : malus de 10 980 euros
- 194 g/km : malus de 11 488 euros
- 195 g/km : malus de 12 012 euros
- 196 g/km : malus de 12 552 euros
- 197 g/km : malus de 13 109 euros
- 198 g/km : malus de 13 682 euros
- 199 g/km : malus de 14 273 euros
- 200 g/km : malus de 14 881 euros
- 201 g/km : malus de 15 506 euros
- 202 g/km : malus de 16 149 euros
- 203 g/km : malus de 16 810 euros
- 204 g/km : malus de 17 490 euros
- 205 g/km : malus de 18 188 euros
- 206 g/km : malus de 18 905 euros
- 207 g/km : malus de 19 641 euros
- 208 g/km : malus de 20 396 euros
- 209 g/km : malus de 21 171 euros
- 210 g/km : malus de 21 966 euros
- 211 g/km : malus de 22 781 euros
- 212 g/km : malus de 23 616 euros
- 213 g/km : malus de 24 472 euros
- 214 g/km : malus de 25 349 euros
- 215 g/km : malus de 26 247 euros
- 216 g/km : malus de 27 166 euros
- 217 g/km : malus de 28 107 euros
- 218 g/km : malus de 29 070 euros
- 219 g/km et plus : malus de 30 000 euros

Quand et comment faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise qui comprend le malus est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites vous-même la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou de l’achat.

Comment connaître le taux de pollution CO2 dans son véhicule ?

Le certificat de conformité (COC) informe les différents taux d’émissions de dioxyde de carbone du véhicule en fonction de son utilisation.

En ce moment, les certificats de conformité montrent les différents taux d’émissions de CO2 selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Afin de déterminer le montant du malus écologique, vous devez vous référer obligatoirement au taux d’émissions de C02 en utilisation combinée.