Je ne connais pas l'immatriculation

Prix du cheval fiscal en février 2025 : quelles sont les hausses ?

Publié par Cartegriseminute.fr, le 29/01/2025
Le prix du cheval fiscal (CV) dans les régions de France peut être révisé chaque année par leur conseil régional, réuni en Assemblée plénière. Dans l'ensemble, celui-ci est resté stable pendant plusieurs années. Pour l'année 2025 en revanche, les augmentations de tarif se multiplient et certaines régions ont appliqué leur nouveau tarif dès le début d'année, d'autres seulement à partir du 1er février 2025. Découvrez lesquelles !

Augmentation du cheval fiscal en Bretagne, Grand-Est et à la Réunion, nouveau prix carte grise à partir du 1er février 2025

La région Grand-Est s'aligne sur le tarif maximal autorisé pour le cheval fiscal

À partir du 1er février 2025, la région Grand-Est appliquera le plafond autorisé pour le prix de son cheval fiscal. Ainsi, ce tarif passera de 48 € à 60 € dès le mois de février 2025. Cela représente une augmentation conséquente de 25 % pour les automobilistes qui songent à acquérir un nouveau véhicule ou ceux qui n'ont pas fait leur carte grise (certificat d'immatriculation) dans les temps.
Pour rappel, le tarif de 48 € sur le prix du cheval fiscal dans la région Grand-Est est resté stable depuis 2022. De 2019 à 2021, ce tarif était à 42 €.
À partir du 1er février 2025, la région Grand-Est comptera alors parmi celles où le prix du cheval fiscal est le plus élevé en France, soit le montant maximal de 60 €, jusqu'à une éventuelle réforme de ce plafond déjà évoquée par le Gouvernement précédent et remise à l'ordre du jour dans les débats actuels.

La Bretagne : un prix du cheval fiscal également plafonné

Tout comme la région Grand-Est, la Bretagne optera également pour le tarif du cheval fiscal maximal autorisé à partir de février 2025. De ce fait, le prix du cheval fiscal dans cette région passera de 55 € à 60 € au 1er février, soit une hausse de 9,09 %.
À titre d'information, le précédent tarif breton à 55 € a été appliqué en 2023. Et si en 2022, il était de 51,35 €, de 2017 à 2021, il s'est maintenu à 51 €. À cette époque, la Bretagne affichait déjà un prix du cheval fiscal considéré parmi les plus chers de France. À l'instar de la région Grand-Est, la Bretagne rejoindra donc les régions dans lesquelles le tarif du cheval fiscal est le plus élevé en France.

L'île de La Réunion : une première augmentation du prix du cheval fiscal depuis 7 ans

L'île de La Réunion compte parmi les départements et régions d'outre-mer français (DROM). Tout comme dans l'Hexagone, le prix du cheval fiscal sur cette île est voté par son conseil régional. Ainsi, suite à la délibération des élus, le prix du cheval fiscal sur l'île de La Réunion passera de 51 € à 57 €, soit une hausse de 11,6 % à partir du 1er février 2025. Depuis 2018, le prix du CV est resté à 51 € et, déjà à cette époque, La Réunion affichait un tarif unitaire élevé par rapport à celui des autres régions et DROM français. Avant 2018 cependant, le montant du cheval fiscal n'était que de 39 €. Malgré les difficultés de trésorerie, le Conseil régional réunionnais n'a pourtant pas opté pour le tarif maximum légalement autorisé. Toutefois, ce montant de 57 € par cheval fiscal se révèle élevé par rapport à celui de plusieurs régions de France et largement supérieur au prix moyen national de 49,45 €.

Quelles autres régions ont augmenté le prix de leur cheval fiscal en 2025 ?

En plus de la région Grand-Est, de la Bretagne et de l'île de La Réunion, d'autres régions ont effectivement appliqué une hausse du prix du cheval fiscal en 2025. Cette hausse a notamment été appliquée dès le 1er janvier 2025. Ainsi, les premières régions à avoir annoncé l'augmentation du prix de leur cheval fiscal au 1er janvier 2025 sont les régions Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Normandie. Si pour la région Sud PACA, le tarif du cheval fiscal est passé de 51,20 € à 59 €, pour la Normandie il est monté de 46 € à 60 €, soit le tarif maximal.
En outre, d'autres régions, à savoir le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine ont appliqué une hausse du prix de leur cheval fiscal en début d'année. Pour elles, cette augmentation est respectivement passée de 55 € à 60 € et de 45 € à 53 €.

Par ailleurs, contre toute attente, la Corse a également augmenté le prix de son cheval fiscal depuis le 1er janvier 2025. Alors qu'elle affichait le tarif le moins cher de France depuis environ une dizaine d'années, soit 27 € / CV, l'Assemblée de Corse a voté l'augmentation du cheval fiscal à 43 € en janvier 2025 afin d'encaisser davantage de recettes fiscales. Par ailleurs, à cette même date, la Corse a décidé de ne plus appliquer d'exonération sur la taxe régionale (Y1 sur la carte grise) pour les véhicules « dits-propres », regroupant les véhicules fonctionnant au E-85, GPL ou encore les hybrides électriques, rechargeables ou non.

Désormais, seule la région Hauts-de-France applique encore une exonération de 50 % de la taxe régionale sur la carte grise pour ce type de véhicules. De plus, il s'agit maintenant de la région la moins chère de la Métropole, avec un tarif de 36,20 € par cheval fiscal.

Quelles sont les raisons de cette hausse du prix du cheval fiscal ?

L'augmentation du prix du cheval fiscal dans ces 8 régions découle de plusieurs raisons qui, d'ailleurs, risquent de se généraliser. La première cause de cette hausse est liée à la baisse des recettes fiscales perçues par les régions. Celle-ci est notamment due à l'inflation, qui entraîne un ralentissement de la consommation, et ainsi, une baisse des recettes provenant des démarches d'immatriculation puisque les automobilistes changent moins souvent de voiture ou optent pour des modèles électriques exonérés de la taxe régionale.
D'autre part, la réduction des appuis financiers en provenance de l'État a un impact certain sur les régions. Cette diminution des subventions de l'État est pourtant nécessaire afin de redresser les finances publiques qui sont actuellement en grand déficit. À travers ces diverses problématiques, les régions cherchent des solutions pour remettre à flot leur budget fonctionnel et augmenter leurs recettes fiscales. L'augmentation du prix du cheval fiscal est donc un de leur dernier levier disponible et efficace rapidement.

En outre, la hausse du prix du cheval fiscal peut aussi s'expliquer par la mise en place de mesures écologiques, comme l'incitation à l'achat de véhicules propres. En effet, ces derniers, à savoir ceux fonctionnant uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène, ou combinant ces deux types d'énergies, sont toujours exonérés de la taxe régionale partout en France et leur marché représente aujourd'hui plus de 15% des ventes de véhicule, contre 2% seulement il y a 6 ans. D'ailleurs, des allusions à l'abandon de cet avantage fiscal pour les véhicules électriques émergent aussi ces derniers temps et pourraient être mis à l'ordre du jour dans certaines régions.

À titre de rappel, la taxe régionale Y.1 sur la carte grise est directement liée au prix du cheval fiscal fixé dans une région. En effet, elle se calcule en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du coût du cheval fiscal en vigueur dans la région d'immatriculation du propriétaire. On peut ainsi souligner que la taxe régionale Y1 est la composante principale, parmi toutes les taxes qui déterminent la taxe fiscale Y6, du coût total de la carte grise d'un véhicule.

Levée du plafond du cheval fiscal, est-ce la solution ?

Le contexte économique actuel a contraint 4 régions à fixer le montant du cheval fiscal à son maximum légal, soit 60 € par cheval fiscal (CV) sur leur territoire, comme défini dans le Code des impositions sur les biens et services (Article L421-42). Elles justifient ce choix par la diminution de leurs revenus provenant des demandes d'immatriculation qui dans l'ensemble ont baissé de 300 millions d'euros en l'espace de 4 ans.
Cette baisse s'explique en partie par la diminution des ventes de véhicules thermiques, neufs ou d'occasion, tandis que les voitures électriques exonérées de cette taxe régionale, la fameuse taxe Y1, gagnent du terrain. Elles représentent aujourd'hui environ 17 % des achats automobiles, contre seulement 2 % en 2019.

De plus, des discussions sont en cours entre parlementaires, sur proposition du le Gouvernement, pour aller encore plus loin : supprimer le plafond actuel de 60 € et laisser les régions fixer librement ce montant, voire pire en faire un plancher, c'est-à-dire un minimum pour calculer le coût des futures cartes grises. Si cette proposition, déjà approuvée par le Sénat et débattue le 30 janvier 2025 en Commission mixte paritaire, est adoptée par l'Assemblée Nationale, toutes les régions devront appliquer au moins ce montant. Résultat : la hausse sera exponentielle pour les automobilistes, particulièrement pour ceux qui prévoient d'acheter un véhicule avec une puissance fiscale importante.
L'objectif ? Permettre aux régions de collecter davantage de taxes et d'être plus autonome en dépendant moins des aides financières de l'État. Cela réduirait aussi les écarts entre régions, car aujourd'hui les montants varient fortement selon les territoires. Si un plancher de 60 € est instauré, les différences se réduiraient automatiquement.
Mais la réforme reste incertaine. Elle suscite de vives tensions, d'autant plus dans un contexte politique tendu après la motion de censure du Gouvernement Barnier. Beaucoup d'élus s'inquiètent des conséquences pour les automobilistes, en particulier pour les ménages les plus modestes.