Avantages d'un véhicule propre sur le prix d'une carte grise

Depuis de nombreuses années, l'État œuvre pour réduire l'empreinte écologique laissée par les véhicules. C'est dans cette perspective de réduction de la pollution qu'il encourage les Français à s'équiper de voitures moins polluantes, avec en ligne de mire les véhicules verts comme la voiture électrique. Dans un environnement où les voitures individuelles produisent aujourd'hui plus de 60% des émissions totales de CO2, favoriser une nouvelle habitude de mobilité propre est la clé pour pouvoir atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Cependant, quel est le bénéfice sur le calcul du prix de votre carte grise ?

Carte grise pour un véhicule propre

Les propriétaires de véhicules propres sont tenus aux mêmes démarches que les propriétaires de véhicules dits "polluants". Établir un certificat d'immatriculation, communément appelé "carte grise" est une étape qui peut paraitre compliquée mais indispensable pour pouvoir circuler avec votre véhicule propre. Les démarches pour l'établissement d'une carte grise pour une voiture électrique, GPL, éthanol ou hybride sont-elles les mêmes que pour les véhicules diesel et essence ? Qu'en est-il des aides et exonérations de l'État ? Carte Grise Minute vous guide dans cette étape importante et vous dispense ses meilleurs conseils d'expert pour une immatriculation rapide et efficace.

Qu'est-ce qu'un véhicule propre ?

Est appelé "propre" tout véhicule émettant moins de 118 grammes de CO2 au kilomètre à compter de 2024. Les pouvoirs publics divisent cependant 2 catégories distinctes de véhicules écologiques : les véhicules propres et les véhicules "dits propres". Le choix d'opter pour l'une ou l'autre de ces catégories de véhicules non polluants aura une incidence sur le montant de la taxe régionale associée. Ainsi une carte grise pour voiture électrique n'aura pas le même coût qu'une carte grise pour un modèle utilisant du Superéthanol E-85.

Les véhicules propres

Les véhicules « propres » qualifient ceux qui circulent exclusivement à l'électricité, mention EL dans le champ P.3 de la carte grise, ou à l'hydrogène (H2, HE ou HH). En devenant propriétaire de ce type de véhicule, vous pouvez bénéficier de l'aide financière du bonus écologique et d'exonérations diverses sur l'établissement de votre carte grise pour voiture électrique ou à hydrogène.

Les véhicules électriques

La voiture électrique est un véhicule fonctionnant à l'énergie électrique grâce à une batterie intégrée. C'est le mécanisme d'accélération qui libère le courant permettant de faire avancer le véhicule. L'autonomie est variable selon la capacité de la batterie : plus elle sera élevée, plus l'utilisateur pourra rouler sans devoir procéder au rechargement. La carte grise pour une voiture électrique bénéficie d'une exonération de 100% de la taxe régionale ainsi qu'une exemption du malus au poids, imposé par le Gouvernement depuis 2022 aux véhicules dont le poids est supérieur à 1600 kg. Parmi les modèles 100% électriques les plus connus, on compte la Renault Zoé, le model-X de Tesla ou la Peugeot e-208 qui fait aussi partie de la liste des véhicules pouvant bénéficier du bonus écologique.

Les véhicules à hydrogène

Bien moins commercialisé que la voiture électrique, le véhicule à hydrogène fonctionne avec un moteur électrique muni d'une pile à combustible fonctionnant à l'hydrogène. Il n'émet pas de CO2 et est particulièrement économique. L'État a également mis en place une exonération totale du coût de la carte grise (taxe régionale Y1) pour les véhicules hydrogènes rechargeables ou non dans toutes les régions, ainsi que les départements d'outre-mer.

Les véhicules "dits propres"

Les véhicules "dits propres" concernent les motorisations hybrides rechargeables ou non, GPL ou encore ceux roulant à l'éthanol E85. Lors d'une acquisition à l'état neuf ou d'une première immatriculation en France, leur taux d'émission de CO2 peut leur procurer une fiscalité moins importante par rapport aux autres véhicules plus polluants car en dessous de 118 g/km de CO2 en 2024, ils ne seront pas soumis à l'écotaxe du malus écologique. L'exonération de taxes pour la carte grise GPL, hybride ou éthanol est, quant à elle, soumise à la décision des conseils régionaux.

Les véhicules hybrides simples ou rechargeables

Un véhicule hybride utilise deux sources d'énergie : un carburant et l'électricité. Tout véhicule hybride est ainsi équipé d'une double motorisation. Le moteur électrique fonctionne en priorité puis, lorsque la batterie est vide, le second moteur prend le relais. Le véhicule hybride garantit à ses usagers une autonomie additionnelle par rapport aux véhicules non hybrides. La carte grise pour les modèles hybrides peut encore bénéficier d'une exonération sur la taxe régionale de 50% dans les Hauts-de-France, et jusqu'à 100% en Corse et Auvergne-Rhône-Alpes. Dans les autres régions aucun allégement n'est accordé désormais. Par ailleurs, vous pouvez aussi découvrir si des dispositifs de bonus et malus écologique sont appliqués aux véhicules hybrides. Les modèles hybrides les plus remarqués sont la Toyota Prius, le Renault Captur ou encore la Ford Puma ecoboost.

Les véhicules roulant à l'éthanol (FE)

L'éthanol également appelé bioéthanol est un carburant écologique et économique dont la popularité ne cesse de croître. À l'état liquide, il est issu de la transformation de matières végétales comme le blé et le maïs. Il suffit d'équiper son véhicule d'un boîtier de conversion pour son moteur essence pour lui permettre de rouler à l'éthanol. La pose du boîtier E85 doit être réalisée par un garagiste agréé. Prenez garde, le certificat de conformité et le procès-verbal d'agrément du dispositif de conversion doivent obligatoirement être remis en fin de travaux. L'établissement de la carte grise pour un véhicule roulant à l'éthanol peut être exonéré partiellement ou totalement de taxes selon les dispositions de votre région d'habitation principale.

Les véhicules GPL (GP)

La conduite au GPL est avant tout économique. GPL signifie littéralement "gaz de pétrole liquéfié" : c'est le résultat d'un mélange d'hydrocarbures. Les véhicules GPL possèdent deux réservoirs : un réservoir essence et un réservoir GPL. C'est au conducteur de choisir lequel des deux il souhaite utiliser lorsqu'il circule. En fonction de sa résidence principale, on peut éventuellement bénéficier d'une exonération de taxes de 50% ou 100% sur la carte grise avec ce mode de consommation. 

Taux d'exonération de la taxe régionale par région

La taxe régionale Y1 est totalement déduite des frais d'établissement d'une nouvelle carte grise pour tout véhicule propre, électrique ou à hydrogène, et sur l'ensemble du territoire.
Vous pouvez aussi consulter les réductions accordées aux véhicules "dits-propres" par décision des conseils régionaux sur cette carte, ou à l'inverse, ceux qui n'accordent plus aucune remise, comme l'Île-de-France qui a supprimé l'exonération aux véhicules hybrides, GPL et Superéthanol E-85 en août 2023, de même que la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui a voté la fin de l'exonération effective à partir du 1er mars 2024.

Comment obtenir une carte grise pour votre voiture GPL, électrique, éthanol ou hybride ?

Afin d'établir une carte grise pour votre véhicule propre ou "dit-propre", deux choix s'offrent à vous : faire la demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à une plateforme de professionnels agréés comme Carte Grise Minute.

L'ANTS

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l'autorité référente des titres sécurisés comme la carte nationale d'identité, le passeport,... Créée en 2007 et gérée par le ministère de l'Intérieur, l'ANTS répond à une volonté de centralisation pour faciliter les démarches administratives et désengorger les préfectures. Les démarches pour l'établissement du certificat d'immatriculation d'un véhicule se font en ligne, depuis chez soi et ne nécessitent qu'une connexion internet. Le système fonctionne grâce à l'utilisation de téléprocédures depuis la réforme de 2017, remplaçant les procédures anciennement effectuées au guichet des préfectures et sous-préfectures.

En revanche, en cas de doute ou de problème, vous risquez de ne pas pouvoir vous référer à un interlocuteur dédié pour vous aider ou vous conseiller. Par ailleurs, les délais de réception de votre certificat d'immatriculation peuvent parfois être allongés. En effet, le grand nombre de demandes peuvent être un frein à une réception rapide de votre carte grise.

Carte Grise Minute : prestataire agréé par l'État

Carte Grise Minute est une plateforme de services de carte grise en ligne habilitée par le Ministère de l'Intérieur et agréée par le Trésor Public. L'interface offre un résultat rapide, performant et sécurisé pour un gain de temps non négligeable. Carte Grise Minute est un prestataire agréé et expérimenté dans le domaine de la carte grise toutes énergies confondues. Le site satisfait ainsi des milliers de clients chaque mois.

Choisir de faire votre carte grise pour votre voiture électrique ou propre sur Carte Grise Minute.fr, c'est faire le choix de la personnalisation au service de la rapidité. La qualité de service et la transparence sont au rendez-vous. Vous bénéficiez d'un accompagnement du début de votre démarche jusqu'à la réception de votre carte grise. En cas de besoin, vous pouvez consulter les Questions fréquentes sur les démarches de carte grise en ligne ou nous contacter. Vous gagnez ainsi en tranquillité d'esprit sur une démarche qui peut souvent être longue et fastidieuse.

Pour établir une carte grise sur notre site, suivez ces 4 étapes :

• accédez à notre simulateur de prix
• procédez au paiement de la carte grise
• complétez votre dossier en envoyant les documents demandés par courrier
• recevez votre CPI par email sous 24h et votre carte grise définitive 8 jours après à domicile.

Notre force réside dans la rapidité de traitement de nos services. La demande est traitée en 24 heures si le dossier est complet, conforme et validé par un de nos conseillers.

Vous pouvez également choisir de nous rencontrer en venant à notre agence de Boulogne-Billancourt, située au n° 12/14 rue Lazare Hoche à Boulogne-Billancourt (92100), de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au jeudi et jusqu'à 17h le vendredi. Venez déposer tous vos justificatifs, 5 minutes suffiront pour valider votre dossier sur place et si les documents sont conformes, vous recevrez une carte grise provisoire par email en attendant la réception quelques jours plus tard de la carte grise, expédiée par l'Imprimerie Nationale.

Enfin, sur le site vous pourrez également profiter d'une facilité de paiement en réglant votre carte grise en 3 ou 4 mensualités par carte bancaire.

Les aides pour établir une carte grise pour un véhicule non polluant

Les aides et les exonérations relatives à l'établissement d'une carte grise pour voiture électrique ou GPL ne sont pas les mêmes. De nombreuses dispositions ont vu le jour ces dernières années quant à la prise en charge de l'Etat pour faire immatriculer un véhicule non polluant, dissociant les véhicules propres des véhicules "dits-propres".

La carte grise pour véhicule électrique et non polluant : les déductions régionales

Avant le 1er janvier 2019, la réglementation ne distinguait pas les catégories de véhicules non polluants comme cela est le cas aujourd'hui. La distinction entre véhicules propres et véhicules "dits propres" ne date que de début 2020. Auparavant, des déductions ou des exonérations pouvaient être appliquées suite à la décision et la délibération du conseil régional sur les véhicules non polluants, quels qu'ils soient.

Avec l'apparition de ces nouvelles catégories, la donne a changé. Si les véhicules propres sont totalement exonérés, les véhicules "dits propres" hybrides, éthanol ou GPL restent soumis au bon vouloir des régions.

Trois cas de figure peuvent se présenter concernant la taxe régionale calculée à partir du tarif du cheval fiscal par département :

• aucune réduction,
• réduction de 50%,
• exonération totale.

Il convient toutefois de préciser qu'aucune déduction ne s'applique sur la taxe fixe de 11€ et les frais d'acheminement de 2.76€ : il vous faudra payer le tarif légal de la carte grise soit 13,76 €, plus la prestation le cas échéant.

Pour connaître la réduction à laquelle vous avez droit, consultez le tableau des exonérations selon la motorisation de votre véhicule :

L'exonération de la carte grise pour les véhicules "propres"

Depuis le 1er janvier 2020, l'État a opéré un changement majeur dans le monde de l'immatriculation des véhicules non polluants. En effet, les véhicules 100% électriques ou à hydrogène appelés "véhicules propres" bénéficient de manière systématique d'une exonération totale de la taxe régionale Y1, et ce, quels que soient le lieu de résidence du titulaire et la puissance fiscale du véhicule.

N'oubliez pas que l'exonération de la carte grise ne concerne que la taxe régionale calculée à partir du prix du cheval fiscal et que vous ne serez pas exonéré des autres taxes et frais relatifs à l'établissement de votre certificat d'immatriculation.

Vous détenez désormais toutes les clés pour établir votre certificat d'immatriculation pour votre véhicule propre rapidement et sans stress avec Carte Grise Minute.

• Comment bénéficier du bonus écologique ?
• Quels sont les véhicules concernés par la taxe CO2 (malus écologique) ?
• Bonus / malus écologique : les conditions d'application