Le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) est un document qui vous sera délivré pour que vous puissiez circuler en France pendant une durée de 1 mois, en attendant que vous receviez votre certificat d'immatriculation définitif. Quant au CPI-WW, il est délivré uniquement pour certains cas particuliers concernant le véhicule à immatriculer.
Dans quels cas faut-il demander un CPI-WW ?
Lorsque le dossier de demande d'immatriculation dans le nouveau SIV est incomplet, le certificat provisoire d'immatriculation en série WW (CPI-WW) peut être demandé dans ces 3 cas :
- Pour un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de l'étranger.
- Pour un véhicule neuf acheté en France à des fins d'exportation.
- Pour un véhicule neuf en « châssis-cabine » acheté en France à des fins de carrossage.
Important à savoir
Il est à noter que pour les véhicules d'occasion achetés sur le territoire français et dont les nouveaux propriétaires désirent en faire l'exportation, les cartes export ne sont plus valables depuis le 15 octobre 2009. Ces véhicules devront dorénavant être exportés sous un numéro d'immatriculation en série normale.
Où peut-on obtenir le CPI-WW ?
Vous pourrez faire votre demande de CPI-WW auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture de votre choix. Le service des cartes grises de la préfecture de police à Paris exécute également cette formalité.
Quelle est sa durée de validité ?
En principe, la durée de validité d'un CPI-WW est de 1 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois.
Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive. Cependant vous avez la possibilité, une seule fois, de demander une prorogation, à la condition d'effectuer cette démarche avant la fin du délai du CPI-WW. Il est à noter que la demande de prorogation est payante.
Documents à présenter
Pour un véhicule importé
Votre dossier de demande de CPI-WW devra comporter :
- le formulaire de demande de certificat d'immatriculation. (Télécharger le formulaire CERFA n°13750*05)
- un justificatif d'identité et de domicile.
- une déclaration de cession ou une facture sur papier à en-tête du professionnel vendeur (véhicule d'occasion).
- la carte grise étrangère ou un document officiel visé par l'Administration du pays d'achat.
- une attestation fiscale (ou un certificat de dédouanement pour un véhicule acheté dans un pays autre que ceux de l'UE).
- une facture d'achat aux normes (véhicule neuf).
- le règlement de la nouvelle carte grise.
Pour un véhicule neuf à exporter
Vous présenterez :
- le formulaire « 3 en 1 » ou le formulaire de demande de certificat d'immatriculation.
- le certificat de conformité et la déclaration de vente (ou facture) établie par le constructeur.
- une pièce justificative d'identité et de domicile.
- le règlement relatif à la nouvelle carte grise.
Pour un véhicule neuf en « châssis-cabine » aux fins de carrossage
Il faudra fournir :
- le formulaire « 3 en 1 » délivré par le concessionnaire.
- un justificatif d'identité.
- le règlement de la nouvelle carte grise.
