Le certificat d'immatriculation provisoire (CPI) est un document qui vous sera délivré pour que vous puissiez circuler en France pendant une durée de 1 mois, en attendant que vous receviez votre certificat d'immatriculation définitif. Quant au CPI-WW, il est délivré uniquement pour certains cas particuliers concernant le véhicule à immatriculer.
Lorsque le dossier de demande d'immatriculation dans le nouveau SIV est incomplet, le certificat provisoire d'immatriculation en série WW (CPI-WW) peut être demandé dans ces 3 cas :
Il est à noter que pour les véhicules d'occasion achetés sur le territoire français et dont les nouveaux propriétaires désirent en faire l'exportation, les cartes export ne sont plus valables depuis le 15 octobre 2009. Ces véhicules devront dorénavant être exportés sous un numéro d'immatriculation en série normale.
Vous pourrez faire votre demande de CPI-WW auprès de la préfecture ou encore de la sous-préfecture de votre choix. Le service des cartes grises de la préfecture de police à Paris exécute également cette formalité.
En principe, la durée de validité d'un CPI-WW est de 1 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive. Cependant vous avez la possibilité, une seule fois, de demander une prorogation, à la condition d'effectuer cette démarche avant la fin du délai du CPI-WW. Il est à noter que la demande de prorogation est payante.
Votre dossier de demande de CPI-WW devra comporter :
Vous présenterez :
Il faudra fournir :