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Carte grise volée : Quelles démarches ?

Vous avez été la victime d'un vol de carte grise et vous avez besoin de connaître les formalités à remplir en conséquence ?

En effet en cas de carte grise volée, il est demandé à son titulaire l'exécution de certaines démarches auprès de différentes entités (les forces de l'ordre et la préfecture), en vue d'obtenir un duplicata de carte grise. Voici le point sur la démarche à entreprendre.


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Je ne connais pas l'immatriculation

Déclaration de vol auprès des forces de l'ordre

Cette étape n'est possible que si vous avez encore le véhicule.

Cette démarche sera la première à faire impérativement, dès que vous vous apercevez du vol de la carte grise. Pour faire cette déclaration de vol, rendez-vous auprès de la gendarmerie, ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile (ou du lieu du vol), dans les plus brefs délais.

En effet, si le voleur venait à commettre des malversations en utilisant votre carte grise et que vous ne pouviez prouver que celle-ci vous a été volée, vous pourriez cumuler les ennuis.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande du duplicata ?

Pour compléter votre dossier de demande pour un duplicata de carte grise suite au vol de celle-ci, vous aurez à fournir certains documents obligatoires :

  • une pièce justificative de votre identité en tant que titulaire de la carte grise (CIN, passeport,…),
  • un justificatif de votre domicile (avis d'imposition, facture de gaz).
  • un pv de contrôle technique du véhicule sera nécessaire si ce dernier a plus de 4 ans,
  • le Cerfa n° 13750*05 (cochez la case duplicata),
  • le Cerfa n° 13753*02 (formulaire de déclaration de vol).

Par ailleurs, si vous envisagez de demander à une tierce personne (majeure) d'exécuter les démarches à votre place, vous devrez lui faire signer une procuration.

Prévoyez également le paiement des sommes nécessaires aux différentes taxes et redevances.

Pour être recevables, toutes les pièces devront être en cours de validité.

Combien ça coûte ?

En cas de vol de la carte grise, le coût pour obtenir un duplicata inclura le montant des taxes correspondantes, sans oublier la redevance d'acheminement. Mais, ce coût dépendra aussi du fait que le véhicule est immatriculé soit, dans l'ancien système, soit dans le nouveau système SIV. S'il est encore dans le FNI, s'il est un véhicule particulier, le duplicata le convertira automatiquement dans le SIV et le coût correspondra aux frais d'acheminement.

S'il est déjà dans le SIV, le coût sera égal au prix d'un cheval fiscal auquel seront ajoutés des frais de gestion et de la redevance d'acheminement.

Où s'adresser pour les différentes démarches ?

La première démarche étant à réaliser auprès des forces de l'ordre les plus proches des lieux présumés pour du vol. Pour la demande de duplicata, vous ne pouvez plus aller dans votre préfecture. En effet, les guichets carte grise sont désormais fermés. Seuls des points numériques sont à votre disposition. En effet, TOUTES les démarches se font désormais en ligne.

La durée d'obtention du duplicata suite à un vol

Sur le site officiel, les délais peuvent être très long, parfois plusieurs mois. AUprès d'un professionnel de l'uatomobile, vous l'obtiendrez dans un délai d'une à trois journées. Votre carte grise définitive vous sera expédiée dans les 5 jours sous pli sécurisé à votre domicile

Pour suivre l'avancement de votre dossier, vous pourrez vous informer auprès de l'ANTS.

Il est à noter que ce duplicata aura la même valeur que votre carte grise originale. Il sera valable tant que le véhicule sera utilisé, et tant que les informations importantes qui y sont indiquées ne sont pas sujettes à modification.



Comment obtenir un duplicata de carte grise ?