Je ne connais pas l'immatriculation

Comment suivre l'avancée de votre carte grise ?

Vous avez fait votre carte grise sur Carte Grise Minute et vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'immatriculation définitif ? Comment savoir si votre carte grise en est à l’étape de la fabrication ou de l'expédition ? Carte Grise Minute vous guide étape par étape dans vos démarches et répond à toutes vos questions !

Suivi de dossier après commande d’une carte grise en ligne ou certificat d’immatriculation

Les démarches de carte grise avec le SIV

Depuis 2009 s’applique un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour les voitures neuves comme pour les véhicules d’occasion. Cette mesure vise à uniformiser le format des immatriculations en France, à changer la façon dont les voitures gardent leur numéro de plaques et à modifier les informations présentes dans la carte grise. Désormais, tout au long de la vie d’un véhicule, celui-ci se verra attribuer un seul et unique numéro d’immatriculation, même si plusieurs propriétaires se succèdent. Par ailleurs, pour plus de sécurité, une seule instance est en droit d’imprimer les cartes grises depuis le SIV : l’Imprimerie Nationale. Ce nouveau système a été instauré en France à partir du 15 avril 2009 pour les voitures neuves et depuis le 15 octobre pour les véhicules d’occasion.

Votre certificat d’immatriculation est un document précieux qui renseigne une multitude d'informations sur votre véhicule et sans lequel vous ne pouvez circuler. C’est pourquoi suivre ses étapes de fabrications peut s’avérer nécessaire afin de s’assurer de sa bonne conception et expédition.

Déroulement du traitement d'un dossier de carte grise

Après l'acquisition d’un nouveau véhicule, il est indispensable de faire la demande d’une nouvelle carte grise. Ce document est obligatoire pour chaque véhicule. Vous ne pourrez en effet pas circuler sans et vous n’avez qu’un mois pour en faire la demande suite à l’achat d’une nouvelle voiture ! La carte grise contient entre autres le nom du propriétaire, les chevaux fiscaux, le numéro d’immatriculation, le modèle de la voiture, etc. Après la demande faite, la conception d’une carte grise se déroule en plusieurs étapes.

Déroulement d'une commande de carte grise

Pour toutes les demandes de cartes grises, et ce peu importe le site avec lequel vous avez effectué vos démarches, les étapes sont similaires et se déroulent de la façon suivante :

  1. Commandez en ligne votre carte grise et expédiez votre dossier complet constituant votre demande de certificat d'immatriculation, sous le format d’un formulaire de type CERFA ;
  2. Dès réception de vos documents, le site traite votre dossier, à condition qu’il soit complet et que tous les documents soient acceptés ;
  3. Un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) est émis par mail pour une validité d’un mois afin de vous permettre de circuler en attendant votre certificat d'immatriculation définitif émis par l'Imprimerie Nationale ;
  4. Sous huitaine, vous recevrez sous pli sécurisé la nouvelle carte grise à votre domicile.

Votre dossier n’est pas validé et vous n'avez pas reçu de CPI ou d'AECT ?

Si vous n'avez pas reçu de Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou un Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT), pensez à vérifier auprès du site sur lequel vous avez fait vos démarches si votre demande est complète et si tous les documents demandés ont été fournis. Si vous avez effectué vos démarches sur Carte Grise Minute, vous pouvez vous connecter dans votre espace personnel sur votre compte Carte Grise Minute pour voir le statut de votre commande. Au besoin ou afin de voir ensemble la raison pour laquelle votre dossier est bloqué dans notre service, vous pouvez nous joindre au 0899 37 00 37, du lundi au samedi, de 9h à 18h.

Sur les sites spécialisés privés comme Carte Grise Minute, vous serez prévenu rapidement par mail dans le cas où il manquerait un papier ou si un document n'était pas accepté dans votre dossier. Notez que les démarches et les étapes de suivi de dossier sont différentes seulement avant la validation, après cette étape tout se passe sur le site de l’ANTS ou de la Poste.

Vous êtes en attente de la carte grise définitive ?

Votre demande de carte grise a bien été acceptée et enregistrée en préfecture lorsque vous avez reçu votre CPI ou votre AECT. À partir de ce moment, vous pouvez suivre l’avancée de votre carte grise sur le site de L’ANTS ou de la poste, peu importe le site sur lequel vous avez initialement effectué la demande.

La carte grise définitive est obligatoirement imprimée et expédiée par l'Imprimerie Nationale depuis le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules de 2009. Elle sera envoyée sous huitaine après l'édition du Certificat Provisoire d'Immatriculation ou de l'Accusé d'Enregistrement de Changement de Titulaire.

Suivi de dossier et édition d’une carte grise commandée en ligne

L’avancement de la création de votre carte grise

Pour suivre l'avancée de votre carte grise et connaître les étapes de production par l’Imprimerie Nationale,vous pouvez nous contacter muni de votre numéro de commande.


0899 37 00 37, 0,80€/min Contactez nous
lundi au samedi, 9h-18h

L’acheminement de la carte grise par la Poste

Depuis le nouveau SIV Système d’Immatriculation des Véhicules de 2009, vous avez le choix de faire appel à différents prestataires pour établir votre dossier de demande de carte grise. Vous pouvez en effet vous adresser à l'instance publique de l’ANTS, contacter un professionnel de l’automobile ou encore faire votre demande en ligne sur un site sécurisé et agréé comme Carte Grise Minute.fr. Dans chacun de ces cas, votre carte grise sera obligatoirement produite et expédiée par l’Imprimerie Nationale.

Sachez que la carte grise est envoyée par lettre recommandée et se remet en main propre contre une signature. Vous devez donc être présent le jour J, dans le cas contraire vous devrez aller la récupérer au bureau de poste avant 15 jours.

Votre carte grise définitive n’est pas arrivée chez vous ?

Sur le site de l’ANTS, le statut de suivi vous indique que votre certificat d’immatriculation se trouve dans votre boîte aux lettres, mais vous ne l’avez pas reçu ? La Poste passe deux fois à votre domicile avec votre lettre recommandée. Si vous n’étiez pas présent pour signer et réceptionner le pli, votre carte grise vous attend au bureau de Poste pendant 15 jours. Passé ce délai, le certificat d'immatriculation est renvoyé à l'ANTS. Vous devrez alors faire la demande de réexpédition de votre document auprès de l’ANTS en remplissant un formulaire en ligne.

FAQ

Comment va être expédiée votre carte grise ?

Une fois votre carte grise fin prête, elle sera expédiée par lettre recommandée depuis l’Imprimerie Nationale. Le délai d'envoi est en moyenne de deux à trois jours. Néanmoins, l’envoi d’une lettre recommandée nécessite votre présence lors du passage de la poste et d’une signature pour récupérer le certificat d’immatriculation définitif. Dans le cas contraire, votre carte grise sera déposée au bureau de poste pendant 15 jours. Ce délai correspond à la période pendant laquelle vous pouvez aller la récupérer. Si au bout de ces 15 jours vous n’êtes toujours pas allé réclamer votre carte grise, elle sera renvoyée à l’ANTS.


Comment suivre les étapes de création d’une carte grise ?

Pour suivre les étapes de fabrication de votre carte grise, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS. Le numéro d’immatriculation de votre véhicule vous sera demandé afin de trouver votre dossier. Plusieurs statuts peuvent être indiqués comme : en cours de fabrication, fabriquée, en cours d’acheminement, en bureau de poste, livrée dans votre boîte aux lettres.


Pourquoi n’avez-vous pas encore reçu votre carte grise ?

Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, renseignez-vous sur son statut de fabrication ou d’acheminement auprès de l’ANTS ou de la Poste. Si le statut indique que vous devriez avoir votre carte grise dans votre boîte aux lettres, il est possible que celle-ci se trouve en bureau de poste. La poste effectue en effet deux passages à votre domicile pour vous livrer votre courrier recommandé, si vous n’étiez pas là pour le réceptionner, il retourne en bureau de poste.