Plusieurs noms pour une seule carte grise ?

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Vous voulez que le nom de votre conjoint, ou le nom d'une personne qui vous est proche figure sur le certificat d'immatriculation de votre voiture ? Inscrire une carte grise à vos deux noms est parfaitement possible, tout comme retirer le deuxième nom ultérieurement, si cela s'avérait nécessaire.

Découvrez ici ce qu'il faut savoir sur les démarches à entreprendre ainsi que les points relatifs à cette situation.

Comment rajouter un nom sur le certificat d'immatriculation ?

A partir du moment où le nom d'une autre personne est ajouté sur le certificat d'immatriculation de votre voiture, cette personne détiendra alors le titre de co-titulaire de la carte grise. Quant à vous, vous resterez toujours le titulaire principal de la carte grise.

Il n'y a pas de restriction concernant la nature de vos relations avec le co-titulaire, celui-ci pouvant être votre conjoint, votre frère, ou un autre membre de votre famille, même un ami,…

En principe, pour inscrire deux noms sur une carte grise, il sera nécessaire d'en faire la demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix ou encore au service des cartes grises à la préfecture de police de Paris. Toutefois, il faudra se renseigner si vous optez pour une sous-préfecture, sachant que certaines d'entre elles n'assurent plus ce genre de service.

En outre, expédier votre dossier par courrier à la préfecture est aussi possible. En revanche, les formalités à accomplir dépendront de la nature du co-titulaire que vous désirez inscrire sur la carte grise.

Le cas particulier de l'ajout du conjoint

Pour ajouter le nom de votre conjoint sur la carte grise d'un véhicule, lequel était déjà en votre possession avant même votre mariage, vous aurez à fournir les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation.
  • Le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa n° 13750*05.
  • Vos pièces justificatives d'identité ainsi que de domicile (en cours de validité).
  • Un extrait de votre acte de mariage ou votre livret de famille .
  • Une preuve en cours de validité du passage au contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans.
  • Un chèque d'un montant de 2,50 euros, à titre de redevance pour l'acheminement du nouveau certificat d'immatriculation.

Dans le cas où le véhicule a été acheté durant votre mariage, vous aurez à effectuer les démarches relatives à l'ajout de nom pour une personne autre que le conjoint (voir ci-dessous).

L’ajout pour les autres personnes

Pour inscrire le nom d'une personne autre que celui de votre conjoint sur la carte grise de votre véhicule, vous effectuerez les formalités d'une cession de véhicule.

Concernant les documents à fournir, vous présenterez donc :

  • Le certificat d'immatriculation barré avec la mention « vendu le » ou « cédé le », daté et signé par le propriétaire. S'il y a un coupon détachable, il sera signé en plus de contenir l'adresse du nouveau titulaire.
  • Les justificatifs d'identité et d'adresse en cours de validité
  • Une attestation du contrôle technique (si nécessaire).
  • Les formulaires Cerfa n° 13750*05 (demande d'immatriculation) et n°13754*02 (cession). Le formulaire de cession devra indiquer que la personne A cède le véhicule à A et B.

La nouvelle carte grise coûtera alors le prix d'une nouvelle immatriculation classique, avec toutes les taxes et redevances qui s'imposent dans ce genre de formalité.

Co-titulaire : Quels en sont les droits ?

Si les deux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, la demande d'immatriculation peut être effectuée par chacun des conjoints. Pour les autres personnes, la demande est signée obligatoirement par tous les copropriétaires.

Pour l'envoi de la nouvelle carte grise, seuls les titulaires seront destinataires, mais les co-titulaires pourront obtenir le titre à la Poste muni d'une procuration.

En cas de décès du co-titulaire ou du titulaire conjoint en communauté des biens, le survivant effectuera le changement d'état matrimonial sur la carte grise. Pour les autres personnes, le copropriétaire survivant héritant du véhicule fera un changement de titulaire muni des documents testamentaires y afférents.

Pour les situations de divorce, les droits seront les mêmes qu'en cas de décès d'un des copropriétaires.

Les co-titulaires doivent-ils être à la même adresse ?

En ce qui concerne la question de l'adresse à justifier, il est à savoir que les co-titulaires qui seront à inscrire dans le certificat d'immatriculation ne doivent pas forcément loger à la même adresse, leur qualité de co-titulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. En effet, seule l'adresse de la personne en tant que titulaire principal de la carte grise sera indiquée dans le certificat.

Comment retirer un nom de la carte grise ?

Tout comme rajouter un deuxième nom sur la carte grise est possible, retirer le nom de quelqu'un sur cette même carte grise est tout autant faisable.

Les démarches pour cette formalité se feront aux mêmes endroits que pour les démarches d’ajout d’un nom. Tout comme ce dernier cas, les formalités dépendront de la relation entre titulaire et co-titulaire.

Si l'ancien propriétaire était votre conjoint et que vous souhaitez être l'unique titulaire, votre dossier comprendra :

  • Le certificat d'immatriculation.
  • Le Cerfa n° 13750*05.
  • Les justificatifs d'identité et d'adresse valables
  • La redevance d'acheminement (2,50 euros).
  • La preuve du contrôle technique si nécessaire.
  • En cas de divorce, le jugement de divorce indiquant l'attribution du véhicule.
  • Dans le cas d'un décès, une attestation de décès comme votre livret de famille.

Concernant les autres contextes entraînant la suppression d'un nom sur la carte grise, le procédé et les documents à fournir seront identiques à la cession d'un véhicule dont le certificat d'immatriculation barré avec l'annotation que la personne A et B cède le véhicule à B.

Quels avantages ? Quels inconvénients ?

Il est indéniable que le fait d'être copropriétaire d'un véhicule empêche l'un de vendre le bien sans le consentement de l'autre (dans le cas de co-titulaires non mariés ou mariés en séparation des biens).

En effet, vendre un bien sans le consentement de l'autre co-titulaire peut être passible de poursuite en justice.

En outre si la carte grise est établie aux deux noms des conjoints, et que l'un des deux venait à décéder, le véhicule ne reviendra pas directement à ses enfants (le conjoint survivant pourra le conserver au moins en tant qu'usufruitier). Cependant, le droit de succession de ces derniers leur donnera le droit de s'opposer à la cession du bien.

Un des principaux inconvénients de mettre plusieurs noms sur une carte grise réside dans le fait que toutes les démarches seront alors impérativement soumises aux signatures des deux copropriétaires du véhicule.

Ensuite, dans le cas où votre co-titulaire vous « cédait » le véhicule pour une raison X ou Y, vous devriez d'abord mettre la carte grise à votre nom, avant de pouvoir la revendre en cas de besoin financier. Ce qui vous coûtera alors le prix pour un changement de titulaire avec les taxes et redevances que suggère un nouveau certificat d'immatriculation.

Puis, si la voiture avait été empruntée par une tierce personne et que celle-ci commettait des infractions au code de la route, les amendes et les contraventions seront automatiquement adressées au titulaire principal. Ce dernier héritera en plus des retraits de points sur son permis de conduire.

Enfin, si le premier titulaire avait des problèmes de non paiement de ses dettes, le véhicule risquerait bien d'être saisi.