La carte grise doit-elle être présentée lors d'un contrôle routier?
La carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, est un document administratif qui atteste de l'immatriculation d'un véhicule. Elle fait partie des documents indispensables pour pouvoir circuler sur le territoire français. Il s'agit d'une sorte de carte d'identité du véhicule et les forces de l'ordre vous la demanderont à chaque fois lors d'un éventuel contrôle routier. Si vous ne l'avez pas sur vous, vous devrez payer une amende de 11 €. Vous devrez alors vous présenter dans les 5 jours à la gendarmerie pour la présenter. Si votre véhicule ne possède pas de carte grise, l'amende s'élèvera à 135 €. Découvrez avec Carte Grise Minute comment se déroule un contrôle de police.
Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?
Le contrôle de police est une vérification effectuée par les forces de l'ordre pour s'assurer que le véhicule est en conformité avec les règles et les réglementations en matière de sécurité routière. Il peut inclure des vérifications de la validité de la carte grise, de l'assurance automobile, des équipements de sécurité, etc.
Vous devrez obligatoirement présenter votre carte grise lors d'un contrôle de police. C'est le document qui permet aux forces de l'ordre d'identifier votre véhicule et de vérifier que tout est en règle. Si vous ne l'avez pas encore reçue parce que vous avez acheté la voiture il y a moins d'un mois, munissez vous du certificat d'immatriculation provisoire (CPI). Celui-ci est fourni par l'ANTS ou un prestataire habilité 24 heures maximum après avoir validé sa demande de carte grise. Si vous ne l'avez pas, vous êtes dans l'illégalité. Si vous avez loué le véhicule pour les vacances ou pour le week-end, vous devez présenter la photocopie de la carte grise que le loueur vous a remise lors du contrôle de police.
Vous devez également avoir votre permis de conduire sur vous. C'est l'un des trois documents obligatoires à présenter lors d'un contrôle routier. Si vous venez d'obtenir votre permis et que vous n'avez pas encore le justificatif définitif, prenez votre résultat d'examen. Vous pouvez en faire une photocopie.
L'attestation d'assurance est le troisième document que les forces de l'ordre vous demanderont. Vous devez l'avoir même si la voiture dans laquelle vous roulez n'est pas à vous. Attention, vous devez présenter ces trois documents sous format papier. Ils ne seront pas valables si vous les avez uniquement sur votre smartphone ou sur votre tablette.
Contrôle routier : Déroulement et obligations
Quels que soit la région et le type de véhicule que vous conduisez, les modalités d'un contrôle routier restent les mêmes. Les forces de l'ordre vous demanderont de présenter trois documents obligatoires :
- La carte grise de votre véhicule ;
- Votre permis de conduire ;
- L'attestation d'assurance de la voiture.
Il est important de toujours les avoir avec vous quand vous prenez la route. Sinon, vous serez en infraction par rapport à la légalité française et vous devrez payer une amende. Si vous vous faites contrôler suite à une infraction commise, les forces de l'ordre vous indiqueront le motif de leur intervention avant de vous demander vos papiers. Une fois qu'ils ont vérifié les papiers du véhicule, les gendarmes font ensuite le tour de la voiture pour effectuer quelques contrôles visuels. Si vous refusez ces contrôles, vous commettrez un délit : l'amende s'élèvera alors à 3 750 € et vous perdrez 6 points sur votre permis. Vous risquez même 3 mois d'emprisonnement !
Ces contrôles routiers ont pour but de sensibiliser les conducteurs à leurs différentes responsabilités. Les préfectures peuvent aussi demander des contrôles sur un point bien précis du département : à côté d'une boîte de nuit ou sur des portions de routes que les automobilistes ont l'habitude de prendre à vive allure .