Je ne connais pas l'immatriculation

Assurance auto et carte grise

Il est aujourd’hui nécessaire d’avoir une assurance auto pour commander une carte grise sur Carte Grise Minute ou ailleurs. L’attestation d’assurance est désormais un document requis pour entamer toute démarche concernant la demande d’immatriculation d’un véhicule. Quoi qu’il en soit, l’assurance auto est également obligatoire pour tous les véhicules à moteur, même ceux qui restent dans le garage. Dans ces conditions, vous devez en effet souscrire une assurance « hors circulation ». Pensez donc à fournir votre attestation d’assurance pour la carte grise en cas de demande d‘immatriculation.

L'attestation d'assurance est-elle obligatoire pour l'obtention d'une carte grise ?

Il est désormais obligatoire d’avoir une assurance pour obtenir une carte grise. Depuis 2017, l’attestation d’assurance vous est demandée lors de vos démarches concernant une demande d’immatriculation. En effet, le fichier des véhicules assurés (FVA) permet de recenser tous les véhicules assurés en France grâce au numéro d’immatriculation. Pour que l’attestation d’assurance soit valide, certaines informations doivent être clairement stipulées sur le document afin d’identifier le véhicule :

  • Le numéro d’immatriculation ;
  • Ou le numéro de série du véhicule.

Bien entendu, votre attestation d’assurance doit être en cours de validité lors de la demande de carte grise. Notez cependant qu’il n’est pas obligatoire que le titulaire de la carte grise soit la même personne. En effet, on cherche ici à identifier le véhicule et non son propriétaire. Par exemple, les parents peuvent très bien assurer un véhicule pour leur enfant et faire une demande de carte grise au nom du conducteur principal.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance pour carte grise, aussi appelée carte verte, est un document qui permet de justifier que votre véhicule est correctement assuré. En effet, tous les véhicules à moteur sont obligatoirement assurés, aussi bien pour circuler sur la voie publique qu’en cas d’immobilisation. En cas de contrôle, si vous ne pouvez pas présenter une attestation d’assurance, une seule solution s’offre à vous. Vous devez vous rendre, dans un délai de 5 jours après le contrôle, dans une préfecture de police ou à la gendarmerie avec le certificat d’assurance en règle. Sinon, vous êtes passible d’une amende de 4e classe (135€).
L’assurance de responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers, est cependant la seule couverture obligatoire. Sur l’attestation d’assurance pour la carte grise, certaines données indispensables doivent apparaître :

  • Le nom de l’assureur ;
  • Le numéro du souscripteur ;
  • Le numéro d’immatriculation ou de série du véhicule.