Le formulaire CERFA 13750 vous permet de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise.
Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire.
Vous renseignez l'objet de votre démarche parmi les choix proposés.
Vous renseignez ici le n° d'immatriculation, la date de mise en circulation et le cas échéant la date d'achat du véhicule. Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau Systsème d'Immatriculation des Véhicules (SIV), vous devez aussi indiquer le numéro de formule de la carte grise (au recto de la carte grise).
Dans cette section, vous indiquez le titulaire et l'Ă©ventuel co-titulaire de la carte grise. Si le titulaire
Si le véhicule est en LOA ou LDD, vous devez indiquer dans cette rubrique les coordonnées de la société de location.
Il faut ensuite renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable pour le suivi de dossier.
Vous devez reproduire les caractéristiques techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d'identification du véhicule (ou numéro VIN) et le genre national.
Enfin, vous devez dater et signer votre déclaration afin que le document soit valable.
Ce formulaire remplace le Cerfa n°10672*03, qui n'est plus en vigueur.
