Au même titre que pour un véhicule neuf, il est nécessaire de demander une carte grise suite à l’achat ou au don d’un véhicule d’occasion. D’autres situations nécessitent également l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation, comme un changement de nom ou une perte. Quel que soit votre cas, vous devrez remplir un document appelé demande de certificat d’immatriculation ou Cerfa 13750 pour effectuer cette démarche.
Pour demander une nouvelle carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) ou pour la modifier, vous devez fournir un certain nombre de documents tels que :
La liste des documents requis varie cependant selon le type de démarche. Vous pouvez obtenir cette liste en précisant la nature de votre demande d’immatriculation. Néanmoins, le formulaire Cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation sera toujours requis.
Le formulaire Cerfa 13750 est le document officiel qu’il faut remplir pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion, si la vente s’effectue de particulier à particulier. Il se décompose en plusieurs parties dédiées respectivement au véhicule, au titulaire, ainsi qu’au locataire et loueur s’il s’agit d’une location avec option d’achat (LOA) aussi appelée leasing, d’une location longue durée (LLD) ou d’un crédit-bail.
Il est téléchargeable au format PDF depuis le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Toutefois, sur cartegriseminute.fr, vous trouverez aussi le certificat d’immatriculation à imprimer, pour le remplir manuellement ou vous pouvez commencer le dossier de votre carte grise directement en ligne. Il vous suffira de saisir ensuite vos informations personnelles jusqu’à la validation de votre commande. Celles-ci seront alors pré-remplies sur le Cerfa 13750. Vous n’aurez plus qu’à l’imprimer et le signer.
Voici comment se présente le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750 :
Vous devez le remplir, quel que soit le type de demande. Il ne doit comporter ni rayure, ni tâche, ni surcharge, ni blanc correcteur.
Tout en haut du document, vous devez cocher la case correspondant à l’objet de la démarche parmi les suivants :
Dans la partie Véhicule, il s’agit de renseigner les informations relatives à l’identification du véhicule, notamment :
Dans cette partie, vous devez indiquer les informations concernant le titulaire et le cotitulaire s’il s’agit d’une multipropriété, entre autres :
Si la demande d’immatriculation est relative à une location, qu’il s’agisse d’une LOA ou d’une LLD, il est nécessaire d’indiquer les informations relatives à la société de location dans lasection loueur et celles correspondant au locataire.
Tout en bas du document se trouvent les cases signatures. Signez le formulaire dans la case titulaire, sans oublier de remplir la date et le lieu. En cas de location, le loueur et le locataire doivent apposer leurs signatures dans les cases respectives.
Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation est disponible sur le site de l’ANTS, mais vous gagnerez plus de temps sur le site de Cartegriseminute.fr. Selon votre choix, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa 13750 soit vous faites votre demande directement en ligne et vous récupérez le document pré-rempli avec toutes les informations saisies au format PDF.
Pas d’inquiétude si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez demander à le recevoir imprimé à votre domicile. Ainsi, vous devrez simplement le signer à réception et le joindre à votre dossier complet.
En cas de difficulté ou besoin d'explications complémentaires lors de vos démarches,
vous pouvez vous référer à la notice explicative disponible en ligne ou nous appeler au
.
Différents formulaires Cerfa sont nécessaires en fonction du type de démarche :
Le formulaire requis pour immatriculer un véhicule neuf est différent du formulaire de demande de carte grise Cerfa 13750. Si vous venez d’acquérir une voiture neuve, un délai d’un mois vous est accordé pour la faire immatriculer. Cette démarche peut être prise en charge par votre concessionnaire auto, mais vous pouvez également faire votre demande sur le site de l’ANTS ou de Cartegriseminute.fr.
Vous avez besoin des documents suivants :
Auxquels vous devez ajouter :
Remplissez le formulaire Cerfa 13749, puis enregistrez votre dossier de demande d’immatriculation complet en ligne. Vous recevez alors un accusé d’enregistrement de demande, un numéro de dossier et un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Le CPI vous permet de circuler temporairement jusqu’à l’obtention de votre certificat d’immatriculation définitif. Ce dernier est livré à votre adresse sous pli sécurisé sous 7 jours ouvrables après la date d’enregistrement.
Si vous achetez une voiture d’occasion, il vous faut également rassembler un certain nombre de documents pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, en plus des documents communs cités plus haut.
Votre dossier de demande de certificat d’immatriculation devra inclure les autres documents suivants :
Le formulaire Cerfa 13750 de demande d’immatriculation peut aussi être téléchargé sur le site de l’ANTS, ou sur le site Cartegriseminute.fr. Une fois que votre demande est enregistrée, vous obtenez un numéro d’enregistrement, un numéro de dossier et un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Le nouveau certificat d’immatriculation est livré à votre adresse sous 7 jours ouvrables.
À noter : Si vous ne l’avez pas, sachez qu’il est toujours possible de connaître la date d’immatriculation de votre voiture.
Une voiture est qualifiée de véhicule de collection si elle est âgée de 30 ans et plus et que sa production a été arrêtée. Pour pouvoir demander un certificat d’immatriculation spécial véhicule de collection, deux cas de figure peuvent se présenter :
Voici la liste des documents à fournir si vous voulez que votre voiture passe au statut de véhicule de collection :
Une fois votre dossier enregistré, vous obtenez également un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement. Le nouveau certificat d’immatriculation vous est livré sous 7 jours ouvrables.
Il est possible de changer le nom figurant sur le certificat :
Voici les documents communs à rassembler pour chacun de ces différents cas de figure :
Si vous voulez changer votre nom d’usage en cas de mariage, il vous faut également un livret de famille ou un extrait d’acte de mariage.
Si la demande de nouveau certificat d’immatriculation se fait suite à un divorce, vous devez fournir soit un jugement de divorce, soit une convention de partage, ou encore un acte de séparation des biens.
En cas de changement de nom pour motif légitime, un acte d’état civil est requis.
Enfin, si la demande de nouvelle carte grise entre dans le cadre d’un changement de raison sociale, vous devez fournir un justificatif correspondant à cet acte.
Si vous déménagez, ou si votre localité opère quelques changements de noms de rue par exemple, vous devez actualiser aussitôt l’adresse figurant sur votre carte grise. Voici les documents requis pour un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation :
Voici les démarches à suivre :
À noter : Vous pouvez aussi effectuer cette démarche auprès de l’ANTS. Créez un compte et identifiez-vous en suivant les différentes étapes requises.
Si vous souhaitez mettre le nom du cotitulaire à la place du titulaire principal sur la carte grise, vous devez effectuer une nouvelle demande de carte grise. Vous pouvez également supprimer un cotitulaire lors d’un changement de statut matrimonial. Voici les documents à fournir à cet effet :
En dehors de la démarche de modification de statut, si vous voulez supprimer la mention d’un cotitulaire sur votre certificat d’immatriculation, vous devrez procéder à une réédition du certificat d’immatriculation comme pour un changement de titulaire.
Bon à savoir :
Cartegriseminute.fr
peut prendre en charge votre demande de nouveau certificat d’immatriculation afin de vous faire gagner du temps. Vous pouvez en outre utiliser notre outil pour calculer le
coût de votre nouvelle carte grise. Pour plus d’informations, appelez-nous au .
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Il dépend de plusieurs facteurs, comme le type de démarche, votre localité ou encore la puissance du véhicule.
Votre nouveau certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) est livré par la poste à votre adresse actuelle, généralement dans un délai de 7 jours ouvrables.
Oui, vous pouvez très bien télécharger le formulaire Cerfa 13750 sur le site de Cartegriseminute.fr. D’autres types de formulaires peuvent également y être téléchargés, comme le formulaire 13749 de de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, ou encore le certificat de cession Cerfa 15776.
