Pourquoi la norme CAFE est-elle adoucie en 2025 ?

La réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy), lancée aux États-Unis en 1975, impose un seuil moyen d'émissions de CO2 pour l'ensemble des véhicules d'un constructeur. Son objectif est de réduire la consommation de carburant et l'impact environnemental du secteur. En Europe, cette norme a été introduite en 2021, avec un objectif progressif et moyen de 93,6 g CO2/km pour 2025. Les constructeurs doivent investir dans l'électrification de leurs flottes ainsi que l'amélioration des moteurs thermiques et hybrides pour respecter ces exigences. Chaque constructeur bénéficie d'une certaine flexibilité selon le poids et l'origine de ses véhicules. Cela étant dit, la transition représente un défi majeur, avec des risques de sanctions financières si les objectifs ne sont pas atteints.

En termes de sanctions, les constructeurs automobiles qui dépassent les seuils fixés sont obligés de s'acquitter d'une amende de 95 € par gramme de CO₂ en trop, le tout multiplié par le nombre de véhicules commercialisés.

À titre d'exemple, si un constructeur dépasse le seuil autorisé de 5 g et a vendu 500 000 véhicules, il devra payer une pénalité de :

5 g × 500 000 unités produites × 95 € = 237,5 millions d'euros.

À cet égard, la Loi CAFE représente un enjeu de taille pour les constructeurs et les propriétaires de véhicule soumis au malus écologique. Toutefois, certaines marques peuvent adopter des stratégies pour réduire ces pénalités, en achetant des crédits carbone auprès de constructeurs moins polluants, et ce, à travers des accords stratégiques dénommés pools CAFE.

Dans une annonce faite le 3 mars 2025, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté une nouvelle mesure qui accorde aux constructeurs automobiles plus de souplesse pour respecter les objectifs de réduction des émissions de CO2. Plutôt que d'évaluer les performances des constructeurs sur une seule année, la Commission a décidé d'étendre cette période d'évaluation à trois ans (2025-2027). Cela permettra aux constructeurs qui peinent à atteindre leurs objectifs en 2025 de disposer de plus de temps pour ajuster leurs efforts sans encourir de lourdes amendes. Ce changement vise à éviter une pression excessive sur les constructeurs, tout en leur donnant une fenêtre supplémentaire pour se plier aux normes, sans altérer les objectifs globaux de réduction des émissions.

Cette flexibilité a été saluée par plusieurs États membres comme la France, l'Allemagne et l'Italie, qui avaient exprimé leur crainte face à des amendes immédiates.

En somme, l'objectif de 93,6 g de CO₂ /km demeure le même, mais aucune amende financière ne sera imposée à la fin de l'année 2025. Les émissions moyennes des véhicules vendus entre 2025 et 2027 ne seront évaluées qu'à la fin de 2027, et ce n'est qu'à ce moment-là que des sanctions potentielles pourront être appliquées.

Malgré les bonnes intentions de cette mesure, elle a soulevé des inquiétudes parmi certaines organisations écologistes. L'ONG Transport&Environnement (T&E), par exemple, a qualifié cette flexibilité de "cadeau sans précédent" pour l'industrie automobile. Selon celle-ci, elle lui permettrait de commercialiser des véhicules polluants en 2025 avant de compenser les émissions excédentaires en 2026 et 2027. Toujours selon T&E, cette approche risque de retarder la transition vers des véhicules électriques et pourrait créer une incertitude qui nuirait aux investissements nécessaires à la modernisation du secteur. La flexibilité pourrait aussi inciter certains fabricants à repousser la mise en œuvre de technologies plus propres, compromettant ainsi les objectifs climatiques à long terme de l'Union européenne.

Cependant, pour leur part, de nombreux responsables politiques européens considèrent cette mesure comme indispensable pour soutenir une industrie automobile confrontée à des défis économiques importants. Stéphane Séjourné, député français, a souligné qu'il s'agissait d'un compromis pragmatique nécessaire pour éviter de pénaliser un secteur déjà en crise. La flexibilité accordée permet aux constructeurs de s'ajuster progressivement tout en préservant les objectifs climatiques à long terme. En outre, Ursula von der Leyen elle-même a précisé que cet équilibre entre ambition écologique et soutien à l'industrie était crucial pour réussir la transition énergétique, tout en garantissant l'équité pour les entreprises déjà conformes aux normes.

En résumé, cette mesure de flexibilité représente un compromis entre les impératifs écologiques de l'Union européenne et la réalité économique difficile des constructeurs automobiles. Si cette initiative permet d'éviter des sanctions immédiates pour ceux qui sont en retard, elle pourrait aussi ralentir le passage à une industrie plus verte. Les défenseurs de l'environnement craignent qu'elle ne génère des effets contraires à l'accélération de la transition énergétique. Toutefois, si elle est perçue comme un soutien temporaire à l'industrie, la question demeure : cette mesure favorise-t-elle réellement l'adoption rapide des technologies de demain, ou risquera-t-elle de créer un précédent qui nuirait à la crédibilité des engagements climatiques de l'Europe ? Seul l'avenir dira si cette flexibilité est un choix judicieux à long terme pour la transformation écologique de l'industrie automobile en Europe.

Pour cette année 2025, l'Europe avait prévu un objectif de 81 g/km au lieu de 93,6 g/km. Cependant, ce but semblait impossible à atteindre, à moins d'arrêter la commercialisation des véhicules thermiques et hybrides thermiques. En effet, ce sont ces derniers qui permettent actuellement de financer les constructeurs vers leur transition vers les véhicules plus écologiques. D'autre part, le durcissement de ce seuil est bien évidemment plus sévère pour les années à venir, puisqu'il sera à 50 ou 45 g/km en 2030, puis à 0 g/km en 2035. Ainsi, afin de respecter ces éventuels seuils de la réglementation CAFE, les constructeurs automobiles se doivent de multiplier leurs efforts sur la transition vers l'électrique, et ce, plus que l'hybride. Toutefois, le fléchissement et la complexité actuels du marché des véhicules électriques ont tendance à compliquer cette compétition acharnée contre le temps.