Comprendre la loi 3DS en quelques lignes : Résumé 2024

Dans la loi 3DS, la différenciation aspire à offrir aux collectivités locales la flexibilité nécessaire qui leur permettra d'ajuster leurs actions par rapport aux attentes et aux particularités spécifiques de leur territoire. Ainsi, cette disposition de la loi 3DS autorise entre autres les collectivités à proposer des modifications législatives ou encore réglementaires, afin de les faire concorder avec leurs propres réalités locales. Quoi qu'il en soit, ces dérogations doivent être liées et proportionnées avec l'objet d'une loi. Par conséquent, si les collectivités territoriales ont davantage d'autonomie pour établir leur règlementation, celle-ci devra toutefois se conformer au principe d'égalité appliqué sur les autres collectivités d'une catégorie identique.

Plusieurs mesures de simplification permettant notamment de faciliter l'action publique locale sont introduites par la loi 3DS, et ce, en simplifiant par exemple les procédures administratives et en allégeant les contraintes qui y sont liées. En plus de la différenciation des territoires, qui permet aux collectivités locales de soumettre des modifications législatives ou encore règlementaires, voici certaines mesures de simplification essentielles instituées par cette loi : La démocratie locale À travers cette mesure, les élus locaux peuvent prendre des décisions qui, auparavant, ne pouvaient être prises qu'au niveau national. Le but est ainsi de permettre plus d'adaptation aux particularités de chaque territoire. La participation citoyenne La loi 3DS privilégie également la contribution des citoyens aux décisions locales, ce qui renforcera la démocratie participative et équitable. Sinon, pour aller dans les détails, d'autres mesures de simplification éviteront par exemple aux usagers de fournir plusieurs fois les mêmes renseignements à l'administration pour leurs démarches. Effectivement, les diverses administrations pourront désormais s'échanger des données utiles de manière plus simple.