Numéro de formule d'une carte grise : définition et usage
La carte grise d'un véhicule constitue sa carte d'identité. Toutes les informations importantes sont référencées dans les champs du certificat d'immatriculation, comme le numéro d'immatriculation, le modèle de la voiture, son année de mise en circulation ou sa puissance fiscale, mais aussi son numéro de formule. Ce document administratif est obligatoire et prouve que le véhicule est autorisé à circuler. Que vous soyez en possession d'une moto, d'un camping-car ou d'une voiture, lors d'un contrôle routier, tous les automobilistes et motards sont dans l'obligation de présenter le certificat d'immatriculation. De plus, si vous comptez effectuer des démarches en ligne pour votre véhicule, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la carte grise. Pourquoi la carte grise a-t-elle besoin d'avoir un numéro de formule ? À quoi correspond t-il ? Cartegriseminute.fr vous aide à comprendre à quoi sert ce numéro devenu si important.
Enregistrement dans le Système d'Immatriculation des Véhicules SIV
Dans le cadre de la mise en place du Système d'immatriculation des Véhicules SIV en 2009, un numéro de formule est attribué à chaque carte grise et s'y trouve indiqué à différents endroits. Ce numéro est presque indispensable pour les démarches administratives. Il évite en effet d'effectuer des erreurs d'identification auprès de la préfecture.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a réformé le mode de génération du numéro d'immatriculation et la façon dont le véhicule le conserve. Il existe depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasions. Ainsi, chaque véhicule reçoit un numéro d'immatriculation qu'il gardera tout au long de sa vie désormais, même si un changement de propriétaire intervient durant la mise en circulation du véhicule.
Qu'est-ce qu'un numéro de formule de carte grise ?
Le numéro de formule a été introduit en 2009 avec les nouveaux certificats d'immatriculation au format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Ce numéro de formule de la carte grise est une série alphanumérique qui correspond à la production du certificat d'immatriculation. Si la carte grise est la pièce d'identité d'un véhicule, alors le numéro de formule est le numéro d'identification de votre carte grise. Ce numéro, que vous pourrez retrouver sur votre carte grise à différents endroits, permet de vous assurer une bonne traçabilité lors de vos démarches administratives.
Comment est-il composé et généré ?
11 caractères forment le numéro de formule, dont les 4 premiers chiffres correspondent à l'année de l'émission de la carte grise. Le reste des caractères constitue la référence de l'édition avec deux lettres et cinq chiffres. Ainsi, une carte grise créée en 2020 pourrait par exemple avoir un numéro ressemblant à cela : "2020AB12345".
Différence pour les cartes grises avant 2009 :
Étant donné que ce numéro n'existe que depuis 2009, vous ne pourrez pas le retrouver sur les anciennes cartes grises au format FNI (Fichier National des Immatriculations). En revanche, vous y trouverez la date de première immatriculation et la date d'édition, renseignées respectivement aux champs B et I de votre carte grise, informations à utiliser pendant vos démarches.
Quelle est l'utilité du numéro de formule ?
Numéro de formule avec le SIV
Depuis 2009 et l'introduction du nouveau SIV, les numéros d'immatriculation ont non seulement adopté un format uniforme au niveau national, mais ce numéro reste également le même tout au long de la vie du véhicule. D'autre part, les certificats d'immatriculation ont été dotés d'un numéro d'édition qui leur est propre : le numéro de formule de la carte grise.
Le numéro de formule de la carte grise est notamment utile dans un contexte administratif. En effet, c'est une référence importante pour commander les plaques d'immatriculation de votre véhicule et effectuer un changement de titulaire sur la carte grise par exemple.
Commandez vos plaques d'immatriculation
Lors d'une vente ou d'une cession de véhicule, mais aussi pour faire votre carte grise en ligne, vous serez amené à renseigner le numéro de formule dans le formulaire de Demande de certificat d'immatriculation CERFA 13750. En effet, ce formulaire CERFA est un document administratif normé par le Ministère de l'Intérieur. Le numéro de formule permet alors à l'Administration de vous identifier en tant que demandeur sans risquer de commettre une erreur.
Absence de numéro de formule avec le Fichier National des Immatriculations FNI
Cependant, les anciens certificats d'immatriculation FNI ne disposent pas de numéro de formule. C'est pourquoi il est inutile de chercher votre numéro de formule sur une carte grise éditée avant 2009. Dans ce cas, les démarches administratives se font obligatoirement sans ce numéro. Les préfectures utilisent alors la date de production de la carte grise. De même, ce numéro est principalement utilisé en France, vous ne le trouverez pas sur les cartes grises de voitures étrangères. En effet, les cartes grises sont devenues en 2009 des certificats d'immatriculation (CI) et ce changement a été opéré au niveau national, notamment afin de faciliter les procédures.
Où se trouve le numéro de formule du certificat d'immatriculation ?
Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation au format SIV, édité depuis 2009, celui-ci sera doté d'un numéro de formule. Il vous permet de remplir les formulaires pour demander carte grise en ligne, des plaques d'immatriculation, pour remplir un certificat de cession (vente ou don d'un véhicule), voire faire un changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation. Le numéro de formule est facilement repérable car il est inscrit en gras sur le côté verso de la carte grise. Par ailleurs, vous le trouverez à 3 endroits différents. Il est important de vérifier que ce numéro est bien identique à ces trois endroits pour prouver l'authenticité de la carte grise :
- Sur le verso de la carte grise, en gras sous l'inscription "Certificat d'immatriculation" ;
- Au recto, le numéro est écrit dans la bande de sécurité MRZ tout en bas ;
- Sur le coupon détachable en bas de la carte grise, sous le numéro d'immatriculation.
Pour les cartes grises qui ne disposent pas de numéro de formule, c'est-à-dire les anciennes cartes grises au format FNI datant d'avant 2009, vous devez renseigner la date d'édition de votre carte grise. Dans ce cas, vous pouvez trouver la date d'édition du certificat d'immatriculation, ou la date de l'achat pour un véhicule neuf, parmi les champs de la carte grise, en case I au-dessus de la case Z.
Le numéro de formule s'inscrit depuis 2009 dans une volonté d'améliorer le système d'immatriculation en France en simplifiant et sécurisant les démarches en ligne. Ce numéro servira ainsi dans les formulaires administratifs de type CERFA lors de vos prochaines démarches par exemple et il sera ensuite actualisé selon le même format avec, en premier lieu, les 4 premiers chiffres de l'année d'édition du nouveau certificat d'immatriculation.
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Pour en savoir plus :
Questions fréquentes et réponses sur le numéro de formule
où se trouve la date d'édition d'une ancienne carte grise ?
Si vous ne disposez pas d'une carte grise, éditée avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules instauré depuis 2009, vous ne disposez pas de numéro de formule. Vous devez donc trouver la date d'édition de votre carte grise afin de pouvoir effectuer les démarches que vous souhaitez. Cette date est indiquée sur votre carte grise dans le champ " i " qui se trouve en bas de votre carte grise et au-dessus du champ Z.
comment trouver le numéro de formule sans carte grise ?
Le numéro de formule se trouve sur votre carte grise, il y est inscrit 3 fois et en gras. Par ailleurs, il est important de vérifier que les trois numéros sont bien tous identiques afin de prouver la conformité du document. Si lors de démarches administratives, vous ne parvenez pas à mettre la main sur cette précieuse carte grise, vous pouvez trouver le numéro de formule sur le coupon détachable de cette dernière. Pensez à garder une copie !
où trouver le numéro de formule sur un certificat d'immatriculation ?
Il vous sera demandé d'indiquer le numéro de formule de votre carte grise pour de nombreuses démarches administratives. Vous devez vous référer au numéro de formule de votre carte grise que vous trouverez sur le recto, le verso et sur le coupon détachable de cette dernière. Ce numéro est facilement identifiable, il est inscrit en gras, ses quatre premiers chiffres indiquent la date de création de la carte grise et il se complète par deux lettres puis cinq chiffres. Par exemple : "2020AB12345". Attention, ce numéro de formule est uniquement écrit sur les cartes grises datant d'après 2009.
pour quelles démarches peut-on me demander de renseigner le numéro de formule ?
Le numéro de formule correspond au numéro d'identification de votre carte grise, il est utilisé de nombreuses démarches afin d'éviter à la préfecture de commettre des erreurs et d'améliorer la traçabilité. Il peut vous être demandé de transmettre ce numéro pour une demande de carte grise, pour le changement de plaques d'immatriculation, lors de la cession ou du don d'une voiture ou simplement pour modifier des informations.
à quoi sert une carte grise ?
La carte grise ou certificat d'immatriculation est un document propre à chaque véhicule, il représente en quelque sorte sa carte d'identité. Une multitude d'informations compose ce document comme le numéro d'immatriculation, la date de mise en circulation, le nom du propriétaire, la puissance fiscale, la puissance du moteur en kilowatts, le numéro de formule, etc. La carte grise est obligatoire, tout automobiliste doit avoir sa carte grise avec lui lorsqu'il circule. Elle prouve en effet que le véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.