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Je ne connais pas l'immatriculation

Numéro de formule de carte grise

Le numéro de formule de la carte grise est une série alphanumérique qui correspond à la production du certificat d’immatriculation. C'est le numéro d’identité de votre carte grise. Il permet d’assurer la traçabilité des démarches administratives. Parmi les 11 caractères du numéro de formule, les 4 premiers chiffres correspondent à l’année de l’élaboration de la carte grise. Le reste constitue la référence de l’édition. Ce numéro n’existe pas sur les anciennes cartes grises au format FNI (Fichier National des Immatriculations). Il a été introduit en 2009 avec les nouveaux certificats d’immatriculation au format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Quelle est l’utilité du numéro de formule ?

Le numéro de formule de la carte grise est notamment utile dans un contexte administratif. En effet, c’est une référence importante pour commander les plaques d’immatriculation de votre véhicule et effectuer tout changement sur votre carte grise. Lors de la demande de vos plaques, mais aussi pour commander votre carte grise en ligne ou effectuer un changement, vous serez amené à renseigner ce numéro dans le formulaire CERFA. Cela permet à l’administration concernée de vous identifier en tant que demandeur sans risquer de faire une erreur.
Néanmoins, les anciens certificats d’immatriculation FNI ne disposent pas de numéro de formule. C’est pourquoi il est inutile de chercher votre numéro de formule sur une carte grise éditée avant 2009. Dans ce cas, les démarches administratives se font obligatoirement sans ce numéro. Les préfectures utilisent alors la date de production de la carte grise. En effet, les cartes grises sont devenues en 2009 des certificats d’immatriculation (CI). Ce changement a été opéré au niveau national, notamment afin de faciliter les démarches administratives. Non seulement les numéros d’immatriculation ont adopté un format uniforme au niveau national, mais ce numéro reste également le même tout au long de la vie du véhicule. D'autre part, les CI ont été dotés d’un numéro d’édition qui leur est propre : le numéro de formule de la carte grise.

Où se trouve le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

Si vous disposez d’un certificat d’immatriculation au format SIV, édité depuis 2009, vous disposez du numéro de formule. Il vous permet de remplir les formulaires pour commander une nouvelle carte grise, des plaques d’immatriculation, pour effectuer la cession et le don d’un véhicule ou tout simplement pour éditer une information sur votre certificat d’immatriculation. Le numéro de formule sur la carte grise est facilement repérable car il est inscrit en gras. Vous le trouverez à 2 endroits différents :

  • Sur le recto de la carte grise ;
  • Mais aussi au verso, sur le coupon détachable.

Pour les cartes grises qui ne disposent pas de numéro de formule, c’est-à-dire les anciennes cartes grises au format FNI, vous devez renseigner la date d’édition. Dans ce cas, vous pouvez trouver la date d’édition du certificat d’origine, ou la date de l’achat du véhicule neuf, en case I vers le bas de la carte, au-dessus de la case Z. Chez Carte Grise Minute, nous nous chargeons de votre commande de carte grise de manière simple et efficace.