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Je ne connais pas l'immatriculation

Coupon détachable de la carte grise : à quoi ça sert ?

Depuis 2004, les certificats d’immatriculation intègrent un coupon détachable. Celui-ci permet aux nouveaux propriétaires d’une voiture de rouler en toute légalité avant de recevoir leur carte grise définitive. Il s’agit en fait de la partie basse de la carte grise et elle sert de certificat provisoire. Mais qui doit remplir le coupon et comment le faire ? À quel moment le découper ? Qui le conserve et pendant combien de temps ? Notre site Carte Grise Minute vous accompagne tout au long de cette démarche de changement de titulaire de carte grise et répond à toutes vos questions.

Qui doit remplir le coupon détachable ?

C’est le vendeur qui remplit le coupon détachable de la carte grise. Il doit d’abord barrer tout le certificat d’immatriculation, puis renseigner les différents champs du coupon en écrivant le nom de l’acquéreur. Il doit ensuite signer : si plusieurs noms apparaissaient sur la carte grise, les cotitulaires doivent également signer. Attention, il ne faut surtout pas découper le coupon détachable de la carte grise avant que la vente de la voiture soit actée. Si vous le coupez trop tôt par erreur, il faudra faire une demande de duplicata de carte grise.
Le vendeur doit ensuite remettre toute la carte grise à l’acquéreur, sans détacher le coupon. Il ne peut garder ni la partie haute du certificat d’immatriculation ni la partie basse. De son côté, l’acheteur doit faire une demande de nouveau certificat d’immatriculation en ligne, sur le site de l’ANTS. Il peut aussi passer par un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute. C’est lorsqu’il commence cette démarche de changement de carte grise qu’il peut découper lui-même le coupon du certificat d’immatriculation. Suivez bien les pointillés en découpant le coupon. Vous devrez ensuite conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.

A quoi sert le coupon détachable ?

Le coupon détachable d’une carte grise permet à l’acquéreur d’une voiture de circuler avec son nouveau véhicule même s’il n’a pas encore reçu le certificat d’immatriculation définitif. Ce coupon détachable est l’équivalent du CPI (certificat provisoire d’immatriculation), dont les acquéreurs se servent pendant un mois lorsqu’ils achètent une voiture neuve. C’est en effet le délai maximal autorisé pour rouler sans carte grise après l’achat d’un nouveau véhicule. Si vous ne pouvez pas présenter votre certificat d’immatriculation définitif lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous serez en infraction et passible d’une amende de 4ème classe s’élevant à 135 €.
Si vous souhaitez rouler à l’étranger avec votre nouvelle voiture, vous devez attendre de recevoir la carte grise définitive. Le coupon détachable est en effet valable en France uniquement. Il arrive parfois que la carte grise du véhicule que vous achetez ne possède pas de coupon détachable :

  • Si le certificat d’immatriculation est antérieur au 1er juin 2004 ;
  • Si le propriétaire a déjà découpé le coupon (Il est alors en faute).

Dans le premier cas, il faudra barrer le certificat d’immatriculation d’une manière spécifique. Dans le deuxième cas, l’ancien propriétaire est obligé de faire la demande d’une nouvelle carte grise avant de pouvoir vendre sa voiture.