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Je ne connais pas l'immatriculation

Retirer un nom de la carte grise

Si vous avez besoin de retirer un nom sur la carte grise, qu’il s’agisse du titulaire principal ou d’un des cotitulaires, les démarches sont relativement simples. Vous pouvez en faire la demande directement sur le site de l’ANTS ou à l’aide d’un service habilité par l’État tel que Carte Grise Minute. Selon les cas, la procédure est parfois payante. D’autre part, si cela est possible, il faudra également l’accord du cotitulaire.

Comment retirer une personne de la carte grise ?

Afin de retirer un nom sur la carte grise, les démarches sont très similaires à celles d’un changement de titulaire ou de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Pour ce faire, vous devez donc fournir plusieurs documents :

  • L’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique ;
  • Le formulaire Cerfa correspondant ;
  • Une pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Et un acte de cession établi par le cotitulaire dont le nom est à retirer.

Pour des cas plus spécifiques, tels qu’un changement de titulaire à la suite d’un divorce ou d’un décès par exemple, il vous sera également exigé de fournir les justificatifs nécessaires : le jugement du divorce, l’attestation du décès, etc. Enfin, vous devrez également payer les frais correspondants à la demande d‘un nouveau certificat d’immatriculation si appliqués.

Pourquoi retirer le nom d'une personne de la carte grise ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles il est nécessaire de retirer un nom sur la carte grise d’un véhicule. En effet, il peut très bien s’agir d’une séparation ou de l’émancipation d’un enfant. Notez d‘ailleurs que seul le nom du titulaire principal apparaît sur la carte grise. On peut également lire sur ce certificat le nombre de cotitulaires. Néanmoins, leurs noms sont simplement enregistrés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Les procédures peuvent donc être distinctes selon la nature du changement. En effet, des démarches spécifiques sont requises pour un changement de nom ou de cotitulaire après un divorce ou un décès. Vous pourriez en effet avoir besoin de retirer le nom d’un ex-conjoint à la suite d’un divorce, bien que cela ne soit pas obligatoire. La démarche est d’ailleurs quasiment gratuite. En cas de décès au sein d’un couple marié sous le régime de séparation de biens, le changement de titulaire est alors obligatoire. Pour un couple sous le régime de la communauté des biens, le principe est le même que pour un divorce.