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Je ne connais pas l'immatriculation

carte grise gratuite : les démarches sans frais

La carte grise, ou certificat d’immatriculation (CI), est un document officiel délivré par le Ministère de l’Intérieur et obligatoire pour tous les conducteurs de véhicules à moteur. Commander un CI a un coût, notamment si l’on considère le prix de la taxe régionale, qui varie d’une région à l’autre. Cependant, il est possible d’obtenir une carte grise gratuite dans certains cas. Si vous remplissez l’une des conditions, les démarches sont 100% gratuites, ou bien seuls les frais d’expédition peuvent vous être facturés (taxe Y5).

Carte grise gratuite : pour quelles démarches ?

Vous avez la possibilité de commander une carte grise gratuite dans plusieurs cas. Tout d‘abord, notez que l’immatriculation des cyclomoteurs est désormais obligatoire, même pour les scooters. Néanmoins, la demande de carte grise reste à ce jour totalement gratuite. Vous pouvez le faire en ligne à l’aide de Carte Grise Minute ou auprès des services télématiques des préfectures.
D’autre part, changer d’adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d’immatriculation est également une démarche gratuite. Notez que le changement d’adresse est obligatoire sur la carte grise lorsque vous déménagez. Vous avez 1 mois pour commander un nouveau CI, au risque de quoi, vous vous exposez à une amende de 4e classe (135€) en cas de contrôle. Vous avez également la possibilité de demander une nouvelle carte grise gratuite si certaines informations sont erronées et que l’erreur ne vient pas de vous. Il peut s’agir d’une erreur au moment de l’enregistrement de vos coordonnées. Pour prouver que l’erreur vient d’une tierce personne, il est indispensable d’envoyer les justificatifs nécessaires. Enfin, si vous devez changer de plaques d’immatriculation à cause d’une usurpation, les démarches sont également gratuites.

Carte grise quasiment gratuite : pour quelles démarches ?

Les démarches concernant un changement d’adresse ou de nom sur la carte grise sont gratuites. Cependant, au bout du 4e changement, on vous facturera la redevance d’acheminement de 2,76€. Ces frais d’expédition correspondent à la taxe Y5. Notez que si votre immatriculation était encore sous l’ancien format FNI, on vous attribuera automatiquement un nouveau numéro d‘immatriculation conforme au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Par ailleurs, le changement d’état matrimonial, comme l‘ajout ou la suppression du nom d’un des époux, est une démarche pour laquelle on ne vous facture pas la carte grise si le véhicule a été acheté avant le mariage. Encore une fois, la seule taxe que vous devrez payer au moment de la commande en ligne est la taxe Y5. Enfin, certaines demandes de duplicata, à faire obligatoirement en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise, sont également gratuites, à l’exception des frais d’expédition. C’est le cas si vous avez perdu votre carte grise alors qu'elle était encore au format FNI par exemple. Cette même règle s’applique en cas de détérioration de la carte grise sous l’ancien format. Pour finir, le coût du duplicata de CI en cas de vol ne coûte généralement que 2,76€, bien que cela dépende de la région et des caractéristiques du véhicule.