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Je ne connais pas l'immatriculation

Certificat de conformité constructeur et démarches de carte grise

Lorsque vous achetez un véhicule dans un pays étranger, comme l’Italie, l’Espagne ou la Belgique par exemple, vous devez effectuer certaines formalités pour pouvoir ensuite circuler en France. Il vous faut en effet une carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, pour être en règle avec la législation. Si vous n’avez pas reçu cette carte grise au bout d’un mois, vous serez passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez transmettre un certain nombre de documents, parmi lesquels le COC : le certificat de conformité. Ce certificat permet d’attester que le véhicule importé est conforme aux réglementations européennes. Il peut donc être immatriculé en France comme en Europe. Agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, notre site Carte Grise Minute vous accompagne tout au long de vos démarches pour obtenir le COC puis la carte grise de votre véhicule acheté à l’étranger.

Quels sont les véhicules concernés par le COC ?

Le certificat de conformité concerne divers types de véhicules qui sont tous classés par catégories. Découvrez avec Carte Grise Minute dans quel groupe se range votre voiture :

  • La catégorie C regroupe tous les véhicules agricoles à chenille et à moteur ;
  • La catégorie L concentre les véhicules à moteur qui possèdent 2 ou 3 roues (c’est le cas des quads et des motos) ;
  • La catégorie M rassemble les véhicules à moteur qui possèdent 4 roues et qui sont destinés au transport de personnes (les bus par exemple) ;
  • La catégorie N réunit les véhicules à moteur destinés au transport des marchandises (les utilitaires par exemple) ;
  • La catégorie O regroupe les véhicules tractés, comme les remorques ;
  • La catégorie R rassemble tous les véhicules agricoles équipés d’une remorque ;
  • La catégorie T concentre les véhicules agricoles à roues et à moteur.

Le certificat de conformité ne concerne cependant que les véhicules de moins de 3,5 tonnes, qui peuvent transporter un maximum de 8 personnes et qui datent d’après 1995. Le coût du COC varie en fonction de la marque et peut être compris entre 100 € et 300 € environ.

Certificat de conformité : Quelles sont les informations renseignées ?

Le certificat de conformité, ou COC, répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule. Il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées. Il s’orne aussi du logo du constructeur de la voiture. Vous y trouverez également le numéro de série du véhicule ou bien son TVV (Type-variante-version). Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur l’environnement, comme le rejet des gaz polluants et les effets anti parasites sur les ondes radio.
Vous y retrouverez également le nombre de sièges que comporte le véhicule, le nombre d’essieux et le nombre de roues, ainsi que la source d’énergie utilisée. Le COC précise aussi la couleur de la carrosserie ainsi que la cylindrée de votre voiture. Il affiche sa puissance nette et indique son poids à vide comme en charge maximale. Certains certificats de conformité affichent le CNIT (Code national d’identification du type). C’est ce code qu’on retrouve sur la carte grise, en case D.2.1. Le COC peut également comporter certaines notifications ou ajouts de la part du fabricant, ainsi que des informations concernant le pays de production.

Comment obtenir un COC ?

Si le vendeur de votre véhicule ne vous a pas remis de certificat de conformité, vous pouvez vous procurer ce précieux document de deux manières différentes : en ligne ou en vous rendant en préfecture. Dans les deux cas, vous devez rassembler plusieurs documents indispensables :

  • Une copie de la carte grise actuelle de la voiture ;
  • Un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
  • La facture d’achat.

En échange, vous obtiendrez une notification indiquant que les documents ont bien été transmis. Vous devrez en même temps régler le montant du COC, par carte bancaire ou par virement. Le délai d’obtention d’un certificat de conformité varie entre 3 jours et 2 semaines, à partir du moment où le dossier est validé. Si celui-ci est assez complexe, la procédure peut même prendre un mois.
Si vous décidez de vous rendre en préfecture pour faire votre demande, vous obtiendrez la date de livraison du COC au moment de la remise de votre dossier. En revanche, les délais de traitement sont souvent plus courts pour les personnes qui effectuent leur demande en ligne. De plus, c’est aussi plus rapide d’effectuer ces formalités de chez soi ! Si vous optez pour une demande en ligne, assurez-vous que vous choisissez une agence basée en France. Il est important de passer par un prestataire sérieux et qualitatif, qui connaît bien la réglementation du pays. Si vous le pensez nécessaire, vous pourrez même demander un certificat d’authenticité pour les documents que vous présentera l’agence.