Faire la carte grise d'une moto MTT1
Comme c'est le cas pour tous les véhicules circulant sur la voie publique, les motos possèdent une immatriculation qui leur est propre et leur propriétaire doit obligatoirement détenir une carte grise à son nom pour avoir le droit de circuler avec une moto de catégorie MTT1. Nous expliquons ici comment faire votre demande de carte grise en ligne pour votre moto, la manière de calculer son prix ou encore quelques conseils utiles pour obtenir votre certificat d'immatriculation le plus rapidement possible.
Tarif de la Carte Grise d'une moto MTT1
A quoi correspondent les catégories MTT1 et MTT2 ?
Sur le territoire français, les motos sont classées en deux catégories (MTT1 et MTT2) qui sont définies par la cylindrée, la puissance (et donc les chevaux fiscaux) de la moto. La conduite de ces engins étant également réglementée, il est donc très important de se renseigner avant d'acheter une moto MTT1.
Le type MTT1 correspond à la cylindrée et à la puissance de votre moto. Si la moto entre dans la catégorie MTT1, cela veut dire que la cylindrée se situe entre 125 et 600 cm³ et que sa puissance moteur est entre 11 Kw et 25 Kw. Les motos plus puissantes appartiennent à la catégorie MTT2.
Quand et pourquoi faire la carte grise d'une moto MTT1 ?
Une moto est un véhicule terrestre à deux roues qui est soumis à la même réglementation que les voitures, camions, remorques ou encore des caravanes en ce qui concerne son immatriculation.
Chaque moto circulant sur la voie publique doit donc obligatoirement être équipée d'une plaque minéralogique avec un numéro d'immatriculation unique qui correspond au certificat d'immatriculation. La carte grise doit bien entendu être au nom du ou des propriétaires de la moto qu'ils soient particuliers ou entrepreneurs.
Si vous achetez une moto neuve, vous devez donc faire établir un certificat d'immatriculation de votre moto à votre nom, mais c'est également le cas pour l'achat d'une moto d'occasion. Dans l'optique où la carte grise de la moto est toujours au nom de l'ancien propriétaire, vous devez nécessairement faire éditer une nouvelle carte grise à votre nom sans pour autant changer l'immatriculation de la moto (sauf si le numéro d'immatriculation est à l'ancien format du type 123 AB 92).
Dans d'autres cas, il est également obligatoire de changer la carte grise de votre moto en dehors des situations d'acquisition. Comme pour tous les autres véhicules habilités à se déplacer sur les routes françaises, le certificat d'immatriculation de votre moto doit impérativement comporter des informations en concordance avec la réalité.
Changement d'adresse
Si vous avez déménagé, vous avez un délai légal de 30 jours à partir de votre changement d'adresse pour modifier cette information sur votre carte grise. La bonne nouvelle c'est que vous n'aurez pas à refaire entièrement votre carte grise pour les trois premiers déménagements. La nécessité de refaire une carte grise ne sera réelle qu'à partir du quatrième changement d'adresse. Les frais du changement d'adresse de votre carte grise sont ainsi moins importants pour les trois premiers.
Modification de votre moto
Si vous avez effectué des modifications importantes comme un changement de type de carrosserie ou un changement de catégorie de véhicule, vous devrez bien entendu faire apporter ces modifications sur votre carte grise.Changement de nom
Si vous avez récemment changé de nom, suite à un mariage ou à un décès par exemple, votre nouveau nom doit figurer sur votre carte grise comme sur tous vos autres documents d'identité.
Le permis moto A2
Le permis A2 s'adresse à toutes les personnes désirant immatriculer une moto de type MTT1, il est accessible à partir de 18 ans révolus pour tous ceux qui souhaitent conduire une moto de puissance intermédiaire entre le permis A1 et le permis A. Le permis A2 autorise la conduite d'une moto d'une puissance maximale de 35 Kw ou d'un 3 roues d'une puissance maximale limitée à 15 Kw. Vous ne pouvez plus directement passer le permis A et ce quel que soit votre âge. Vous devez suivre une formation théorique, puis pratique avec l'examen sur plateau et par la suite en circulation sur la voie publique.
Le prix de l'immatriculation d'une moto MTT1
Le calcul du coût du certificat d'immatriculation d'une moto dépend de plusieurs facteurs et reste relativement complexe. Les éléments pris en compte pour le calcul sont les suivants :
- L'ancienneté de la moto (date de 1ère immatriculation),
- La puissance du véhicule qui est indiquée sur la carte grise en nombre de chevaux fiscaux (repère P.6 sur la carte grise),
- Le département dans lequel réside l'acquéreur de la moto.
Il existe une très forte différence de prix d'une carte grise suivant les différentes régions, dont la raison est le tarif du cheval fiscal, voté chaque année par les conseils régionaux, qui impacte donc la taxe régionale composant le tarif d'une carte grise lors de l'immatriculation du véhicule. Pour connaître le prix de la taxe sur la puissance fiscale de votre moto, aussi appelée puissance administrative, vous devez en premier lieu vous renseigner sur le prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région. Or comme vu plus haut, les prix varient fortement avec par exemple un cheval fiscal à 54.95 € à Paris et sa région contre seulement 27.00 € en Corse ou encore à 46.00 € en Normandie.
Le calcul le plus simple pour comprendre le montant de cette taxe est le suivant :
- Pour les motos de moins de 10 ans, on multiplie le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région par le nombre de chevaux fiscaux de la moto.
- Pour les motos de plus de 10 ans, on multiplie le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux et on divise le tout par 2, soit une exonération de 50%.
Comme vous l'aurez compris, le prix de cette taxe dépend donc aussi de l'ancienneté de votre moto. Il est également important de prendre en compte certains frais additionnels comme :
- Les frais de gestion pour l'immatriculation de 11€ ;
- Les frais de 2.76€ pour l'envoi de votre certificat d'immatriculation chez-vous ;
- Les éventuels frais de fabrication de votre plaque d'immatriculation à la nouvelle norme européenne.
La démarche d'immatriculation d'une moto MTT1
Plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme pour moderniser et dématérialiser les services administratifs, le Plan Préfecture Nouvelle Génération, qui permet aux usagers d'immatriculer leurs véhicules via le site officiel de l'ANTS par des téléprocédures longues et non abouties.
Cependant le Ministère de l'Intérieur a habilité plusieurs sociétés privées, que vous pouvez mandater pour effectuer plus facilement vos démarches. Carte Grise Minute fait partie des professionnels agréés et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis notre site internet cartegriseminute.fr. Une fois la commande créée, il faudra nous retourner par voie postale les documents suivants pour immatriculer votre moto :
- Copie recto/verso de la carte grise barrée en cas d'achat d'une moto d'occasion ;
- Déclaration de cession Cerfa 15776 en version ORIGINALE ;
- Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750 exemplaire ORIGINAL ;
- Procuration par Mandat Cerfa 13757 exemplaire ORIGINAL ;
- Copie d'un pièce d'identité valide ;
- Justificatif de domicile - 6 mois ;
- Récépissé de la Déclaration d'Achat de la moto le cas échéant ;
- Attestation d'assurance de la moto ;
- Copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie de la moto.
LES FORMALITÉS POUR PASSER DE LA CATÉGORIE MTT1 À MTT2
Tout d'abord, vous devez détenir le permis A2 pendant une période de deux ans minimum. Vous devez suivre une formation pratique dispensée par une école de conduite agréée. Cette formation est appelée "Formation Complémentaire de 7 heures" ou "Formation 7h" (anciennement appelée "Formation de Passage de la Catégorie A2 à la Catégorie A"). À la fin de la formation, l'école de conduite vous remet une attestation de suivi de la Formation Complémentaire de 7 heures. Vous devez demander l'extension de votre permis et l'ajout de la catégorie MTT2 (A). Vous devrez fournir les documents requis, y compris l'attestation de fin de formation. Seulement après, vous devrez réaliser ces 3 étapes suivantes afin de finaliser votre démarche.
Étape 1 : Effectuer le débridage technique de votre moto avec un concessionnaire de la marque de votre moto. Il vous remettra un certificat de débridage qui sera nécessaire pour la suite de vos démarches.
Étape 2 : Faire la demande de carte grise de votre toute nouvelle MTT2 directement en ligne. Les pièces justificatives nécessaires sont :
- Formulaire original Cerfa n°13750*05
- Justificatif d'identité (copie)
- Justificatif de domicile (original + copie)
- Carte grise originale
- Certificat de débridage
Étape 3 : Passer de la catégorie MTT1 (34 CV maxi) à MTT 2 (jusqu'à 100 CV) nécessite une déclaration auprès de votre assurance. Vous devez donc la contacter afin de la prévenir au plus vite de votre changement de catégorie.
