Faire la carte grise d'une moto d'occasion
L'achat d'une moto d'occasion s'accompagne obligatoirement de formalités administratives plus ou moins fastidieuses. Entre la carte grise, l'acte de vente, le certificat de non-gage et maintenant le contrôle technique pour les deux-roues, Carte grise minute vous rappelle ici l'essentiel à connaître pour effectuer une bonne transaction que ce soit entre particuliers ou avec un professionnel. L'immatriculation de votre moto vous semble insurmontable ? Carte grise minute est là pour vous aider !
Tarif de la Carte Grise d'une moto d'occasion
La carte grise ou certificat d'immatriculation permet en assignant un numéro d'immatriculation, d'identifier un véhicule, de connaître ses caractéristiques techniques, le nom de son propriétaire (particulier ou société) et son adresse. Ce document est obligatoire pour circuler librement sur les routes du territoire français, article R322-1 du code de la route.
Le permis moto
La moto est un moyen de transport en deux roues rapide qui rencontre un vif succès en France et surtout dans les milieux urbains, la moto facilite les déplacements malgré un trafic important et de plus est facile à stationner. De grands constructeurs se livrent bataille et proposent toujours plus de modèles tels que le Triumph Rocket III, Kawasaki VN 2000, Harley Davidson Milwaukee-Eight 114, Yamaha XV 1900 A ou encore Honda GoldWing GL1800. Cependant de nos jours, l'obtention du permis de conduire qui correspond à la catégorie de véhicule à immatriculer est obligatoire.
À partir de 18 ans, vous pouvez obtenir le permis A2, il permet de conduire une moto de type MTT1 qui a une cylindrée de 600 cm³ maximum et possède une puissance maximale inférieure à 25 Kw, autrement dit la moto est bridée à 34 chevaux. Accessible à partir de 20 ans, le permis A est obligatoire pour les motos de type MTT2 qui concerne toutes les autres motos, ayant une cylindrée supérieure à 600 cm³ avec une puissance de plus de 25 Kw.
La démarche d'immatriculation de la moto
Depuis le 6 novembre 2017, l'Etat a bouleversé le fonctionnement des immatriculations des véhicules en dématérialisant les procédures afin de faciliter les démarches administratives. Cette réforme se nomme Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) et permet aujourd'hui de faire les démarches liées à la carte grise uniquement en ligne de façon dématérialisée via des téléprocédures grâce au Système des Immatriculations des Véhicules (SIV). Le Gouvernement a d'ailleurs habilité de nombreuses sociétés privées afin de proposer une aide dans les démarches en accompagnant les usagers. Notre site Cartegriseminute.fr fait partie de ces professionnels habilités par le Ministère de l'Intérieur et vous propose depuis 2009 de traiter grâce à notre accès privilégié au SIV toutes les demandes d'immatriculation pour votre moto d'occasion avec votre dossier complet et conforme, le tout très rapidement.
Pour effectuer la carte grise de votre moto, c'est la même procédure que pour une demande de certificat d'immatriculation pour tout autre véhicule puisque désormais il faut faire un contrôle technique pour le changement de titulaire d'une moto de plus de 5 ans.
La démarche est très simple et ne prendra que quelques minutes, vous n'avez qu'à cliquer sur notre site internet Cartegriseminute.fr, et de créer une commande en vous acquittant des frais engendrés pour l'immatriculation de votre moto d'occasion (tarif légal de la carte grise et la prestation de carte grise minute). Ensuite, téléchargez ou envoyez nous votre dossier complet, avec les 3 formulaires Cerfa originaux pour un envoi par courrier, et les justificatifs dont voici une partie de la liste :
- La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n°13750*05) que vous aurez en amont dûment complétée et signée ;
- Le certificat de cession Cerfa n°15776*02 qui est l'acte de vente fait entre le vendeur, qu'il soit particulier ou une société, et l'acquéreur. N'oubliez pas de vérifier que la cession est bien tamponnée par le vendeur s'il s'agit d'une entreprise ;
- La carte grise entière barrée, datée et signée remise par le vendeur lors de la transaction de vente, le tampon est obligatoire si le vendeur est une société ;
- Le mandat d'immatriculation Cerfa n°13757*03, document qui nous donne procuration pour effectuer la démarche d'immatriculation de votre moto à votre place ;
- Les justificatifs qui concernent le nouveau titulaire de la carte grise comme une copie de la pièce d'identité recto/verso, le permis de conduire, l'assurance du véhicule au nom du nouveau propriétaire, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour les motos de plus de 5 ans.
Dès la réception de votre dossier dans nos locaux vous en êtes automatiquement informés par email et celui-ci sera traité dans les 24h s'il s'avère être complet. Notre équipe vous enverra par mail votre carte grise provisoire vous permettant de circuler librement sur le territoire français pour une durée légale d'un mois. Votre certificat d'immatriculation définitif vous sera quant à lui envoyé par l'Imprimerie Nationale sous 3 à 4 jours ouvrés sous pli sécurisé.
Carte grise selon votre catégorie de moto
Questions fréquentes et réponses sur la carte grise d'une moto d'occasion
Pour une moto importée, doit-on fournir un quitus fiscal?
Pour toute importation de véhicule, un document devra être fourni pour permettre de connaitre le point de départ du véhicule concerné.
Si une moto est importée depuis l'Union Européenne, le quitus fiscal sera le document demandé.
Pour une moto importée hors de l'Union Européenne, après présentation du véhicule au niveau des services de la DRIRE ou de la DREAL, si le véhicule est autorisé à circuler en France, ce sera un certificat de dédouanement autrement appelé 846A qui sera fourni.
Où peut-on récupérer le certificat de conformité d'un véhicule de plus de trente ans ?
Il existe plusieurs services qui permettent l'obtention des certificats de conformité.
Le plus simple est souvent de demander à son concessionnaire ou le représentant de la marque en France.
Si la marque n'existe plus, il sera possible de récupérer le document au niveau de la DREAL ou du service des Mines.
Enfin, il existe des sites qui proposent de fournir les Certificats de Conformité.
Pour une Moto, l'assurance est toujours obligatoire pour une demande de nouvelle carte grise ?
L'Assurance moto est obligatoire pour toute demande de nouvelle carte grise, tout comme le permis de conduire et, depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique si la moto a plus de 5 ans.