Documents carte grise moto
Vous avez récemment acquis une moto neuve ou d'occasion ? Avant de pouvoir explorer les routes
sinueuses ou de border les côtes vous devez vous alléger de certaines démarches administratives
comme la demande d'immatriculation de la carte grise de votre moto afin de pouvoir profiter de
votre deux-roues en toute légalité !
Depuis le changement des démarches appliqué par l'Etat concernant le monde des deux roues le 1er janvier
2011, tous les véhicules doivent être immatriculés (même les scooters de 50cm³) qu'ils soient neufs ou
d'occasion afin de circuler librement sur le territoire français.
Une fois la moto acquise, vous avez un délai d'un mois pour faire la nouvelle carte grise à votre nom.
Une fois ce délai dépassé et en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre, vous risquez une amende
de 4ème classe, qui correspond à 135€.
Les plus grandes marques se partagent le marché des ventes de moto. Les plus en vogues sont les Harley
Davidson, Honda Goldwing, BMW R1000R, Ducati Monster ou encore Yamaha GSXR.
La réforme du gouvernement
Depuis la réforme de l'Administration en ce qui concerne les cartes grises datant du 6 novembre 2017 toutes
les préfectures et sous préfectures de France ont définitivement fermé leurs guichets en ce qui concerne
l'immatriculation des véhicules.
Les services du gouvernement ont permis l'habilitation de plusieurs sociétés professionnelles privées de
la carte grise en ligne, dès 2009. CarteGriseMinute, éditée par MBC, en fait partie.
Depuis 2009 nous traitons grâce à notre accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules) toutes
les demandes des usagers liées au certificat d'immatriculation et pour des démarches variées: changement
de nom suite à l'achat d'une moto neuve ou d'occasion, un duplicata suite à perte, vol ou détérioration
du titre de circulation, une transformation (bridage), l'ajout de la mention collection et bien d'autres.
La liste des documents à fournir
Afin de profiter d'un service express, il est vivement conseillé de prendre soin de fournir tous les
documents nécessaires à l'immatriculation de sa moto, sans en omettre, sous peine de voir le traitement
de son dossier retardé inutilement.
Voici la liste les documents à nous retourner rapidement par voie postale après avoir créé une commande
sur notre site Internet CarteGriseMinute.fr.
➸ Pour une moto d'occasion déjà immatriculée
- La déclaration originale de cession d'un véhicule (cerfa 13754*02). Ce document
à plusieurs fonctions: Informer l'Etat Français du changement de propriétaire de la moto, permettre au nouveau propriétaire de pouvoir effectuer la carte grise à son nom et protéger l'ancien propriétaire si l'acquéreur n'effectue pas ses démarches d'immatriculation de la moto en cas d'amende reçue entre la date de vente du véhicule et le changement de nom sur la carte grise.
- La demande originale de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa 13750*05).
Ce document doit être dûment rempli et signé; il permet de faire la demande d'immatriculation du véhicule
au nom de l'acquéreur.
- Le mandat original d'immatriculation (cerfa 13757*03). Il justifie auprès de
l'administration française que vous autorisez CarteGriseMinute.fr à effectuer la procédure
d'immatriculation de votre moto en votre nom.
- Le permis de conduire.
L'attestation de passage favorable du permis n'est valable que 6 mois et accompagné d'une pièce
d'identité valide (carte d'identité, passeport).
➸ Le permis A2: accessible soit à partir de 18 ans après 20h de formation qui se termine par un
examen pratique de double épreuve (plateau et circulation sur la voie publique), soit à partir de 18
ans avec l'obtention du permis A1 après 15h de formation et examen par l'épreuve pratique (plateau
et circulation sur la voie publique).
Ce permis est soumis à un bridage de la moto avec une limitation de puissance à 48 chevaux sur
une durée de 2 ans.
➸ Le permis A: autrement nommé permis "gros cube" est accessible à partir de 20 ans et après 2 ans
de permis A2. Il est nécessaire de suivre une formation complémentaire de 7h minimum.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Que ce soient les factures de
téléphone fixe, mobile ou Internet, les factures ou quittances d'électricité, de gaz ou bien encore
le dernier avis d'imposition ou taxe d'habitation. Pour les personnes hébergées il est obligatoire de
fournir l'attestation d'hébergement, la copie de la pièce d'identité de l'hébergeur et un justificatif
de domicile au nom de l'hébergeur.
- L'assurance du véhicule. L'arrêté du 14 août 2017 impose dorénavant à tous ceux
qui viennent de faire l'acquisition d'une moto ou de tout autre véhicule de justifier de l'assurance
avant de l'immatriculer. Attention, l'assurance présentée ne doit pas être celle du vendeur.
- La carte grise. Elle doit être barrée, y avoir inscrit la mention « vendu le… » et
le tout signé par le vendeur ou tamponnée s'il s'agit d'une société. Attention, veillez bien à récupérer
la carte grise entière, le vendeur ne doit pas la garder.
➸ Pour une moto neuve qui n'a donc encore jamais été immatriculée
- Le 3 en 1 (cerfa 13749*04). Il englobe en un seul papier la conformité du véhicule,
l'acte de vente et la demande d'immatriculation. Attention, il faut bien veiller à ce que tous les
champs soient bien remplis et conformes.
- Un certificat de conformité.
- La déclaration de cession (si pas de 3 en 1).
- Le permis de conduire.
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- L'assurance du véhicule.
Faire sa demande pour immatriculer sa moto avec Carte grise minute, c'est la garantie de bénéficier
d'un service rapide, professionnel et de qualité. Alors, n'hésitez plus et contactez-nous!
Carte grise selon votre catégorie de moto
