Je ne connais pas l'immatriculation

Demande de duplicata d'une carte grise

Un duplicata pour une carte grise est un document légal ayant la même valeur que l’original. Concernant la carte grise d’un véhicule, lorsque celle-ci devient illisible ou a été perdue par exemple, une demande de duplicata doit être entamée. Cartegriseminute.fr vous donne plus d’éclaircissement sur la demande de duplicata pour une carte grise.

Démarche pour demander un duplicata de carte grise

Un duplicata de carte grise, c’est quoi ?

Il s’agit d’une reproduction à l’identique d’une carte grise perdue, volée, abîmée ou encore d’une carte grise barrée. En effet, il reprend toutes les informations inscrites sur la carte grise originale. D’ailleurs, ce document possède la même valeur que la carte grise volée, perdue, détériorée ou barrée.

Il faut savoir que conformément au Code de la route, chaque véhicule motorisé doit disposer d’une carte grise (certificat d’immatriculation) et doit être immatriculé. Cela est indispensable pour pouvoir identifier le véhicule. Par rapport à cela, le propriétaire d’une carte grise perdue, volée ou illisible dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer sa demande de duplicata de carte grise. Une fois ce délai dépassé, ce dernier risque alors une contravention de classe 4 avec une amende forfaitaire de 135 euros.

Sinon, la demande de duplicata de carte grise vous permettra d’obtenir un certificat provisoire qui vous permettra de circuler légalement et librement sur la voie publique avec votre véhicule en attendant l’arrivée de votre nouvelle carte grise.

Qui peut demander un duplicata de carte grise ?

De manière générale, seuls le titulaire ou les cotitulaires de la carte grise perdue, volée ou détériorée peuvent faire une demande de carte grise. Toutefois, une personne tierce disposant d’une procuration signée par le propriétaire peut aussi effectuer cette démarche.

Dans le cas d’un véhicule en location avec option d’achat, il s’avère indispensable de déclarer le vol, la perte ou la détérioration du certificat d’immatriculation à la compagnie de location ou de financement titulaire du véhicule pour qu’elle procède à la démarche. Cependant, si la compagnie peut fournir une procuration par mandat au loueur, ce dernier pourra effectuer la demande de duplicata par lui-même ultérieurement.

Il faut savoir que la demande de duplicata de carte grise ne se fait plus au niveau des préfectures ou des sous-préfectures. En effet, toutes les opérations liées à la carte grise s’effectuent désormais en ligne uniquement, c’est-à-dire sur internet.

Comment faire un duplicata de carte grise ?

Comme cité précédemment, la demande de duplicata de carte grise s’effectue désormais uniquement sur internet. Cela a été appliqué depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG. En effet, tous les guichets carte grise au niveau de ces bureaux administratifs ont fermé leurs portes depuis cette réforme. Toutefois, sachez que vous pourrez toujours trouver des bornes numériques dans ces locaux, sur lesquels vous pourrez toujours effectuer votre demande de duplicata de carte grise.

D’un autre côté, si vous disposez d’une connexion internet, vous pouvez également réaliser l’opération depuis chez vous. Pour cela, il vous suffit de passer soit sur le site de l’ANTS soit sur la plateforme de notre partenaire Service-CarteGrise.fr. En effet, en plus de la rapidité de ses services, ce site agréé vous accompagne dans vos démarches.

service-cartegrise.fr

Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?

Les documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise peuvent varier en fonction des cas.

1 - Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol ORIGINAL REQUIS

Une déclaration originale de perte ou de vol d'une carte grise. La déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police.

2 - Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS

A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.

3 - Copie de la Carte Grise abîmée ou barrée (le cas échéant)

Copie recto/verso de la carte grise en cas de carte grise abîmée ou barrée.

4 - Copie du contrôle technique en cours de validité (véhicules +4 ans)

Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum pour les véhicules (hors motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles) de plus de 4 ans. La visite complémentaire anti-pollution n\'est pas acceptée.

5 - Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS

Le mandat original dûment complété nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.

6 - Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide

Copie recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou également d'un titre de séjour (même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.

7 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois - 6 mois

Copie d'une facture ou d'un échéancier de moins de 6 mois d'un fournisseur d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, d'Internet, du dernier avis d'imposition, d'une quittances de loyer ou encore d'une attestation d'assurance de moins d'un mois.
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

8 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule

Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).

9 - Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire

Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie recto/verso du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).

Une fois que le dossier est reçu complet et que la demande est prise en compte, puis validée, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI sera envoyé au demandeur dans un délai de 24 heures. Ce document lui permettra de circuler librement en attendant sa nouvelle carte grise. La durée de validité d’un CPI est de 1 mois après sa réception. Cependant, il faut savoir que le CPI ne permet que de circuler sur le territoire français uniquement.

Demander un duplicata de carte grise

Duplicata de carte grise : quel est le prix ?

La demande de duplicata de carte grise n’est pas gratuite, mais son tarif est réduit comparé à une demande de carte grise classique. En effet, depuis 2021, il ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale. Sinon, que ce soit pour le prix d’un duplicata de carte grise volée, abîmée, barrée ou encore le prix carte grise perdue, la demande de duplicata de carte grise dépend principalement du système d’immatriculation du véhicule concerné :

  • Dans le cas d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), le montant de la demande de duplicata de carte grise est limité à la redevance d’acheminement. C’est-à-dire à 2,76 euros. Cependant, l’immatriculation du véhicule basculera automatiquement au nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et se présentera sous le type AA-123-AA. Il s’agit d’une immatriculation attribuée à vie.
  • Dans le cas d’un véhicule déjà immatriculé dans le nouveau SIV, le montant du duplicata de la carte grise correspondra à la somme de la redevance d’acheminement et la taxe fiscale. C’est-à-dire 2,76 euros + 11 euros, soit 13,76 euros.

Il faut cependant savoir que dans le cas d’un recours aux services d’une agence agréé par l’État comme Cartegriseminute.fr, des frais de traitement de dossier supplémentaires sont appliqués. Par ailleurs, ces sites proposent également des simulateurs de tarifs sur lesquels il vous est parfaitement possible de calculer le montant de votre duplicata de carte grise. Il faut souligner que Cartegriseminute.fr est un site habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public.

Pourquoi passer par un professionnel agréé pour sa demande de duplicata de carte grise ?

Le fait de confier le traitement d’une demande de duplicata de carte grise par un professionnel agréé présente plusieurs avantages :

  • Le stress des procédures administratives est évité ;
  • Une économie de temps et d’argent ;
  • Une réception de la carte grise dans les meilleurs délais.

D’autre part, en passant par les professionnels agréés au traitement des dossiers carte grise, vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement durant toute votre démarche. Sinon, vous pourrez aussi suivre l’évolution de votre dossier du début jusqu’à la fin de l’opération.

Une fois la carte grise éditée par l’Imprimerie Nationale, elle vous sera envoyée sous pli sécurisé à votre domicile, et ce, contre votre signature à la réception. En passant par Cartegriseminute.fr, vous recevrez votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation) sous 8 jours ouvrables environ. Cela peut prendre jusqu’à 3 semaines si vous passez par le site de l’ANTS.

 

Tout savoir sur le duplicata de carte grise

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise ?

En cas de vol, perte ou détérioration de votre carte grise, il est nécessaire de demander un duplicata. Un duplicata de carte grise est un document légal qui remplace l’original en cas de vol, perte ou détérioration.

Où demander un duplicata de carte grise ?

Pour un délai plus rapide, il est conseillé de faire la demande de duplicata en ligne auprès de services comme Carte Grise Minute, habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public.

Est-ce que le duplicata de carte grise est payant ?

Le duplicata d’une carte grise est payant. Il nécessite le paiement de taxes et/ou de redevances liées à l’immatriculation. Il est en revanche gratuit pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI (seule la redevance d’acheminement est à régler).