Faire sa carte grise de voiture d'occasion | Guide complet en 4 étapes
Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, selon le Code de la route, le nouvel acquéreur du véhicule dispose d'un délai de 1 mois pour faire sa carte grise en ligne. La démarche consiste notamment à mettre à jour la carte grise du véhicule en demandant un changement de nom du titulaire. En effet, pour chaque véhicule immatriculé dans le SIV en France, le numéro d'immatriculation est attribué jusqu'à sa destruction ou son exportation. Seul le nom du propriétaire du véhicule d'occasion change. Dans cet article, découvrez les 4 étapes à suivre pour procéder à un changement de titulaire sur la carte grise d'un véhicule d'occasion.
Étape 1 : Rassembler les documents nécessaires
Quels documents fournir pour la carte grise d'une voiture d'occasion ?
- Le formulaire Cerfa 13750 Demande de certificat d'immatriculation rempli et signé ;
- La copie de la carte grise du véhicule acheté ;
- Une pièce d'identité du titulaire et des cotitulaires éventuels ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776) ;
- Une copie du permis de conduire, valable aussi pour le permis provisoire ;
- Une attestation d'assurance auto en cours de validité ou un mémo véhicule assuré ;
- Un PV de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
Étape 2 : Effectuer la demande en ligne
Étape 3 : Les taxes et redevances liées à l'immatriculation
Quel est le coût de la carte grise pour une voiture d'occasion ?
La taxe régionale variable selon la région d'immatriculation et les caractéristiques du véhicule
Taxe sur les véhicules de transport
Malus écologique éventuel en fonction des émissions de CO2
La taxe de gestion de la carte grise
La redevance d'acheminement du certificat d'immatriculation
Étape 4 : Recevoir la carte grise définitive par courrier
Quels sont les délais pour obtenir la carte grise d'une voiture d'occasion ?
Questions fréquentes sur la carte grise pour une voiture d'occasion
Peut-on rouler sans carte grise après l'achat d'une voiture d'occasion ?
Il n'est pas possible de rouler sans carte grise après l'achat d'un véhicule d'occasion. La carte grise barrée du véhicule avec le coupon détachable ou le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) délivré après la demande de changement de titulaire sur la carte grise sont indispensables. Ces documents ne présentent cependant qu'une durée de validité de 1 mois.
Que faire en cas de perte ou vol de la carte grise ?
En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est nécessaire de procéder à une demande de duplicata de la carte grise perdue ou volée. Les principaux documents nécessaires à cette démarche sont le formulaire de déclaration de perte ou le formulaire de déclaration de vol tamponné et signé par les autorités. La demande de duplicata de carte grise doit se faire dans un délai de 1 mois.
Doit-on changer la carte grise lors d'un déménagement ?
Suite à un déménagement, il est indispensable de procéder à un changement d'adresse sur la carte grise dans un délai de 1 mois. Pour les trois premiers changements d'adresse, une étiquette est apposée sur la carte grise. Au 4ème changement d'adresse cependant, une nouvelle carte grise doit être éditée. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois est indispensable pour cette démarche.
Peut-on vendre une voiture sans carte grise ?
Il n'est pas possible de vendre une voiture sans carte grise. Si le vendeur a perdu la carte grise de son véhicule, il doit passer par une démarche de demande de duplicata de la carte grise avant de pouvoir procéder à la vente.