Je ne connais pas l'immatriculation

Comment annuler une carte grise ?

Il est tout à fait possible d’annuler une carte grise. Il s’agit d’une opération entièrement gratuite et vous pouvez entamer la démarche à tout moment. Dans ce cas, le numéro d’immatriculation ne sera pas supprimé, puisqu’il est attribué à vie. L’annulation d’une carte grise permet donc uniquement de retirer le véhicule de la voie publique, de manière temporaire. Si vous souhaitez remettre la voiture en circulation, vous devrez vous connecter via France Connect sur le site de l’ANTS. Il faudra ensuite envoyer un formulaire CERFA de demande de certificat d’immatriculation. Découvrez avec Carte Grise Minute dans quelles circonstances on peut annuler une carte grise.

Pourquoi annuler une carte grise ?

Vous pouvez faire annuler votre certificat d’immatriculation quand vous le souhaitez, sans vous justifier auprès du service des immatriculations. Lors de votre demande, il faudra seulement préciser si vous voulez :

  • Effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation ;
  • Faire une demande volontaire.

Les propriétaires d’un véhicule peuvent demander l’annulation de leur carte grise pour de nombreuses raisons. C’est le cas de multiples personnes qui s’expatrient à l’étranger : en faisant annuler le certificat d’immatriculation en France, ils ne paient plus le malus écologique. Vous pouvez aussi faire annuler la carte grise si vous venez d’acheter un véhicule à restaurer et que vous le gardez dans votre garage. Comme il ne sortira pas jusqu’à sa restauration totale, il est inutile de posséder un certificat d’immatriculation. Vous pourrez tout simplement faire immatriculer la voiture à votre nom une fois qu’elle sera prête.
L’annulation d’une carte grise est une décision qui ne doit pas être prise à la légère. En effet, vous ne pourrez plus circuler sur les routes françaises, même de manière exceptionnelle ni pour faire rouler votre voiture de collection. Vous ne pourrez pas non plus vous faire remorquer par un autre véhicule.

Comment annuler une carte grise ?

L’annulation d’une carte grise est une démarche très simple, que vous pouvez effectuer depuis chez vous. En effet, depuis 2017, ce type de procédure ne se fait plus en préfecture mais uniquement en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Vous pouvez également passer par un site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute. Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions et vous guider à travers les différentes étapes.
Pour annuler votre carte grise, vous devrez fournir certains documents obligatoires. Préparez le certificat d’immatriculation que vous souhaitez annuler, afin de l’envoyer aux services concernés. Il vous faut également une enveloppe timbrée et le certificat de cession du véhicule (s’il s’agit d’une voiture que vous venez d’acheter). Remplissez également le formulaire CERFA 13756*02, dédié aux demandes d’annulation. Attention, vous devrez écrire de manière bien lisible, sans faire aucune rature. Sinon, le document pourrait être invalide et vous perdriez du temps en refaisant votre demande. Ce formulaire ne fait qu’une page et il recense des informations sur le véhicule comme sur le propriétaire :

  • Le numéro d’identification de la voiture ;
  • Le numéro d’immatriculation ;
  • La marque ;
  • Le numéro de formule de carte grise ;
  • Vos coordonnées.