Bonus/malus CO2 à la première immatriculation

Le bonus dit "écologique" est une incitation financière à l'achat ou la location longue durée (c'est-à-dire deux ans et plus) en direction des acquéreurs de voitures ou camionnettes neuves émettant moins de 21g/CO2/km, mais aussi les deux et trois roues ainsi que les quadricycles électriques.

Le dernier barème applicable est celui du 1er janvier 2018.

Les véhicules concernés

• Voitures particulière et camionnette : dans la plupart des cas il s'agira de véhicules 100% électrique.
• Scooters, tricylces et quadricyles d'une puissance minimal de 3kW (sans batterie au plomb)
• Pour ces mêmes véhicules dont la puissance maximal et inférieure à 3kW (n'étant pas équipés de batterie au plomb).

Sont donc exclus du bonus les véhicules hybrides rechargeables.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide attribuée aux automobilistes qui achètent une voiture particulière neuve n'excédant pas un certain seuil d'émission de CO2. Ainsi, plus cette émission sera faibles, plus les acheteurs seront récompensés (le bonus pouvant aller de 150 à 6 300 €).

A savoir (sources : art D251-7 du Code de l'énergie):

• Pour un véhicule qui combine l'énergie électrique et une motorisation thermique à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules, est équipé d'un moteur électrique présentant une puissance maximale sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 kilowatts et dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 750 euros.
• Pour un autre type de véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 300 euros.
• Si son taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 1 000 euros.
• Pour un véhicule mentionné au 6° de l'article D. 251-1 dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, sans être supérieur à 6 300 euros.
• Si son taux d'émission de dioxyde de carbone est compris entre 21 et 60 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 1 000 euros.

Pensez à vérifier l'étiquette du véhicule pourtant mention de l'émission de CO2 ! Cet étiquettage est obligatoire.

Le malus écologique

Le malus écologique est une « pénalité » pour l'achat d'une voiture qui émet un volume important de CO2 ; soit une émission de plus de 130 g/km. Il s'applique aux véhicules qui font l'objet d'une première immatriculation en France, depuis le 1er janvier 2008.

L'acheteur de la voiture « polluante » s'acquittera du malus lorsqu'il fera la demande d'un certificat d'immatriculation à son nom.

Tout comme le bonus écologique, le malus est variable selon le taux de CO2 émis. Le barème du malus appliqué en 2015 sera le même qu'en 2014, pour les véhicules en réception communautaire :

Vous voulez savoir comment est calculée la puissance fiscale ?