Les mesures de protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique incrémentent des changements dans nos usages et comportements d’achat qui deviennent de plus en plus éco responsables. L’Union Européenne et le Gouvernement français ont bien sûr compris ces enjeux et accompagnent implicitement ces nouveaux engagements pour le climat. En effet, de nombreuses dispositions financières influencent et soutiennent une consommation favorable à l’économie durable et aux énergies renouvelables. Le bonus écologique et le malus écologique ont ainsi été mis en place pour lutter contre la pollution résultant de l’émission de CO2 dans l’atmosphère.
Les mesures gouvernementales, visant à réduire les gaz à effet de serre dans l’environnement, sont appliquées en fonction du taux d’émissions de CO2 par kilomètre de chaque véhicule neuf acquis par un particulier ou une société. En effet, ce taux est calculé à partir du carbone concentré dans 1 litre de carburant auquel on ajoute la quantité d’oxygène pour brûler ce carbone, le tout multiplié par le nombre de litres au 100 kilomètre.
Ex: pour un véhicule essence : 87% de 750g (carbone) + 1740 g (oxygène) x 5L/100km (consommation) = 120 g de CO2/km
Ce taux de CO2 ainsi que le type de motorisation et la date d’achat permettent donc de déterminer si vous êtes soumis au bonus ou au malus écologique et jusqu’à quel montant.
La mesure écotaxe de bonus-malus est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 suite aux délibérations sur le changement climatique en octobre 2007 pendant le Grenelle de l’Environnement. Cette disposition financière s’applique à l’ensemble du parc automobile récent et selon l’impact sur l’environnement. Elle favorise ainsi les nouvelles acquisitions de véhicules propres ou peu polluants et pénalise les achats de ceux qui émettent beaucoup de CO2 /km.
Ces dernières années ont vu l’avènement des véhicules électriques, hybrides ou à combustion hydrogène au détriment des énergies fossiles jugées responsables d’une grande partie de la pollution de l’environnement. La prise de conscience collective à ce phénomène fut aussi accentuée par la mise en place du bonus écologique, formidable levier pour inciter les conducteurs à franchir le pas vers les énergies renouvelables. Les constructeurs s'adaptent ainsi à la nouvelle demande et produisent de plus en plus de véhicules propres ou "dits propres" avec l'essor des motorisations hybrides. Cette prime en faveur du climat permet ainsi de bénéficier d’une réduction sur l’achat ou la location longue durée d’un véhicule neuf. Vous pouvez consulter en détail les conditions d’obtention et le barème du bonus écologique.
L’incitation d’acquérir une automobile peu polluante, mise en place par le Gouvernement, a son équivalent pour décourager les conducteurs d’acheter ou d’importer des véhicules, avec une puissance fiscale importante et gourmands en carburant, qui émettent un fort taux d’émissions de CO2 /km.
Le malus écologique est une mesure fiscale qui peut dissuader les futurs acquéreurs de choisir un modèle et/ou une marque particulièrement polluants. En effet, en 2023, à partir de 123 g d’émissions de CO2 par km, le malus s’applique par tranche de 1 g et augmente au fur et à mesure. Consultez le montant du malus pour les véhicules neufs acquis en 2023.
Le taux de CO2 est indiqué dans le champ V7 de la carte grise et permet de connaître le montant du malus. Celui-ci sera ensuite additionné à la taxe régionale, calculée sur le prix du cheval fiscal dans chaque région et le nombre de chevaux fiscaux, c’est-à-dire la puissance fiscale du véhicule.
Cette contrainte financière a pour but d’orienter les conducteurs vers les nouvelles technologies et des motorisations plus éco responsables. Le secteur automobile est donc influencé par cette taxe sur les hydrocarbures et a entamé une grande mutation dans l’offre et la commercialisation des modèles de véhicules. Chaque constructeur s’adapte ainsi à ces modes de consommation et prises de position des acheteurs. La pénalité s’élève rapidement en fonction du taux d’émissions de CO2 et peut atteindre jusqu’à 50 000 €.
En 2023, le barème est modifié, s’activant à partir de seulement 123 g/km de CO2, et un malus au poids viendra compléter les sanctions financières existantes en ciblant les véhicules neufs de plus de 1 800 kg. Ainsi, 10€ par kilo supplémentaire seraient appliqués au-delà de ce seuil fixé par le Gouvernement. Néanmoins, quelques exceptions seront prises en compte pour ne pas pénaliser les véhicules propres qui dépassent ce poids ni les familles avec au moins trois enfants.
La pénalité que représente le malus et l’avantage fiscal du bonus se combinent pour influencer davantage les acquéreurs, en leur permettant de circuler en polluant moins. En effet, ces deux mesures sont complémentaires, la première finançant la deuxième. Sans malus l’État ne pourrait garantir les réductions accordées aux nouveaux propriétaires de véhicules électriques ou à hydrogène, des modèles souvent plus chers compte tenu de l’innovation technologique qu’ils possèdent. Ce système de primes s’autoalimente ainsi pour bénéficier aux particuliers émettant peu de CO2 au détriment des plus grands pollueurs.
