Bonus écologique 2024 : mesure et avantages pour les conducteurs

Le bonus écologique est une aide financière mise en place depuis le 1er janvier 2008 par le Grenelle de l'Environnement. Cette aide est accordée par l'État aux véhicules les plus économes en énergie et surtout les moins polluants. Cela incite l'acheteur à se diriger vers les voitures neuves et nouvelles technologies n'émettant pas de CO2.

Qui peut bénéficier du bonus écologique 2024 ?

Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique, majeure, ayant un justificatif de domicile en France. Les personnes morales ne sont plus bénéficiaires de ce dispositif pour les voitures particulières. Seuls les camionnettes et véhicules utilitaires, du genre national CTTE, peuvent encore être subventionnés d'un montant de 3 000 € pour l'achat d'un véhicule tout électrique, comme le Peugeot Expert Traveller, le Renault Kangoo E-tech, le Citroën ë-Spacetourer ou les Fiat e-Doblo et e-Ulysse.

De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule propre, c'est-à-dire 100% électrique, figurant sur la liste éditée par le Gouvernement, pendant une durée minimum d'1 an ou 6000 km. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.

Quelles catégories de véhicules sont concernées ?

Le véhicule peut être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) avec une motorisation électrique ou à hydrogène. Depuis le décret du 13/02/2024, il n'est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, que ce soit une voiture ou une camionnette.

Quelles conditions pour bénéficier du bonus écologique à l'achat d'un véhicule neuf ?

Il faut que le véhicule soit neuf, d'un prix inférieur ou égal à 47 000 €, d'une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg, immatriculé pour la 1ère fois et enfin il ne faut pas le céder dans l'année suivant l'achat ni avant d'avoir parcouru 6 000 km. Vous pouvez bénéficier de ce bonus pour l'acquisition d'une voiture électrique Tesla Model Y ou une Peugeot e-3008 par exemple.

Peut-on encore bénéficier du bonus écologique à l'achat d'un véhicule d'occasion ?

L'octroi du bonus écologique aux voitures particulières et aux camionnettes d'occasion électriques a été supprimé par décret du Gouvernement dans les subventions accordées au titre du bonus en 2024 .

Quel est le montant de l'aide octroyée pour le bonus écologique ?

Selon la nature de l'achat que vous avez effectué, un barème de prime Bonus s'appliquera. En effet, l'avantage sera différent selon le genre national du véhicule électrique, votre statut et votre revenu fiscal de référence.

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule neuf

Le montant du bonus dépend du type de motorisation et genre national J1 sur la carte grise, du prix d'achat du véhicule et du statut du nouvel acquéreur.

Suppression du montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Le montant du bonus de 1 000 € accordé à une personne physique, selon les conditions d'attribution définies en 2023, pour l'acquisition ou la location longue durée d'un véhicule 100% électrique a été supprimé par le Gouvernement et entériné par le décret n° 2024-102, publié le 13/02/2024.

Montant de l'aide du bonus écologique en 2024

Type de véhicule	Condition d'attribution	Particuliers	Personnes morales
Véhicule particulier neuf électrique	Prix public maximum : 47 000 € Poids du véhicule inférieur à 2,4 tonnes (sauf dérogation) Ne pas être cédé dans la 1 première année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers Plafonné à 27 % du prix d'achat	4 000 € (5 000 € pour les véhicules achetés et facturés avant le 15/05/2024) 7 000 € avec un revenu fiscal ≤ à 15 400 €	Les véhicules particuliers ne sont plus éligibles au bonus pour les professionnels
Camionnette neuve électrique	Ne pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers Plafonné à 40 % du prix d'achat	5 000 € 8 000 € avec un revenu fiscal ≤ à 15 400 €	3 000 €
Véhicule neuf électrique 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur	Première immatriculation dans une série définitive Pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 2 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers	Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d'acquisition TTC ou 900 € max) Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d'acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)	Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d'acquisition TTC ou 900 € max) Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d'acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)

Nouveau score environnemental mis en place en 2024

Le bonus écologique est désormais soumis à un nouveau facteur d'attribution lié à la production des modèles par les marques et constructeurs automobiles, comprenant l'empreinte carbone des matériaux utilisés, la quantité d'énergie nécessaire à la production des véhicules électriques et les émissions de CO2 pour leur acheminement depuis leur sortie d'usine. Un score environnemental est défini pour chaque modèle en fonction de ces 3 critères et déterminera s'ils sont éligibles au bonus. Pour obtenir le bonus, le véhicule acheté doit avoir un score supérieur ou égal à 60 points, sur un maximum de 80 points, en plus des conditions décrites ci-dessus.
➡️ Découvrez vite la liste des véhicules concernés par le bonus 2024 qui a été transmise lors de l'annonce du Gouvernement le 15 décembre 2023.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Afin de bénéficier du bonus écologique, il existe 9 000 concessionnaires en France qui pourront pratiquer l'avancement du bonus au profit de leurs clients. Ils se font par la suite rembourser ce bonus.

Or, si l'avance du montant ne vous a pas été accordé par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous pouvez alors faire la démarche vous même en faisant votre propre dossier de demande d'aide en téléchargeant ce formulaire :

CERFA 13621: Formulaire de versement du bonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.

Le formulaire CERFA 13621 est primordial dans les démarches à effectuer auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Il doit être envoyé dans les 6 mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf après l'avoir complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives nécessaires au « service Bonus écologique » du site de l'ASP.

Pour en savoir plus :