Je ne connais pas l'immatriculation

Bonus écologique : mesure et avantages pour les conducteurs

Le bonus écologique est une aide financière mise en place depuis le 1er janvier 2008 par le Grenelle de l’Environnement. Cette aide est accordée par l'État pour les véhicules les plus économes en énergie et surtout les moins polluants. Cela incite l’acheteur à se diriger vers les voitures neuves et nouvelles technologies émettant très peu de CO2.

bonus écologique

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure ayant un justificatif de domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France.

De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule propre, c’est-à-dire électrique ou à hydrogène pendant une durée minimum de 2 ans. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.

Quelles catégories de véhicules sont concernées ?

Le véhicule peut être une voiture particulière ou une camionnette avec une motorisation électrique ou à hydrogène. Depuis le 9 décembre 2020, il est aussi possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion que ce soit une voiture ou une camionnette.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ?

Il est primordial que le véhicule soit neuf, d’un prix inférieur ou égal à 47 000 €, immatriculé pour la 1ère fois et enfin il ne faut pas le céder dans l’année suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Il faut que le véhicule soit un véhicule d'occasion électrique ou à hydrogène, qu’il soit acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus, immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, il ne faut pas qu’il appartienne à un membre du même foyer fiscal et qu’il ne soit pas vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer sinon dans ces cas là vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique.

Quel est le montant de l’aide octroyée par le bonus écologique?

Selon la nature de l’achat que vous avez effectué, un barème de prime Bonus s’appliquera.En effet, l’avantage sera différent si votre voiture est neuve ou d’occasion.

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule neuf

Le montant du bonus dépend du type de motorisation, du prix du véhicule et du statut de l’acquéreur.

Montant du bonus pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Le montant du bonus accordé à une personne physique, selon les conditions d’attribution définies, est de 1 000 € pour l'acquisition ou la location de longue durée d'un véhicule électrique ou à hydrogène d'occasion (plus de 2 ans).

Montant de l’aide bonus écologique en 2023

Type de véhicule Condition d’attribution Particuliers Personnes morales
Véhicule particulier neuf électrique ou à hydrogène
  • Prix public maximum : 47 000 €
  • Poids du véhicule inférieur à 2,4 tonnes (sauf dérogation)
  • Pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 km 1 fois tous les 3 ans pour les particulier
  • Plafonné à 27 % du prix d’achat
  • 5 000 €
  • 7 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 €
  • 3 000 €
Camionnette neuve électrique ou à hydrogène
  • Ne pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 6 000 km
  • 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers
  • Plafonné à 40 % du prix d’achat
  • 6 000 €
  • 8 000 € avec un revenu fiscal de référence/part ≤ à 14 089 €
  • 4 000 €
Véhicule ou camionnette d’occasion électrique ou à hydrogène
  • Doit être âgé de plus de 2 ans
  • N’appartient pas au même foyer fiscal
  • N’est pas cédé dans les 2 ans suivant l’immatriculation du véhicule
  • 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers
  • 1000 €
-
Véhicule neuf électrique 2 roues, 3 roues ou quadricycles à moteur
  • Première immatriculation dans une série définitive
  • Pas être cédé dans la 1ère année suivant son acquisition et avoir parcouru au moins 2 000 km
  • 1 fois tous les 3 ans pour les particuliers
  • Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max)
  • Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)
  • Puissance maximale nette supérieure ou égale à 2kw : 250 € par kw (sans être supérieur à 27 % du coût d’acquisition TTC ou 900 € max)
  • Puissance maximale nette inférieure à 2kw : 20 % du coût d’acquisition TTC (sans être supérieur à 100 €)

Quelles démarches faut-il faire afin de bénéficier du bonus écologique ?

Afin de bénéficier du bonus, il existe 9 000 concessionnaires en France disponibles pour vous, afin de pratiquer l'avancement du bonus au profit des clients. Ils se font par la suite rembourser ce bonus.

Or, si l'avance du montant ne vous a pas été accordé par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous pouvez alors faire la démarche vous même en faisant votre propre dossier de demande d’aide en téléchargeant les formulaires nécessaires :

CERFA 13621: Formulaire de versement du bonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide.

Le formulaire CERFA 13621 est primordial dans les démarches à suivre. Il doit être envoyé dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf après l'avoir complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives nécessaires au « service Bonus écologique » du site de l'ASP.

A lire aussi