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Je ne connais pas l'immatriculation

Le contrôle technique dans les démarches de carte grise

Fournir une preuve du contrôle technique de votre véhicule est obligatoire dans certains cas. Par exemple, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans, un rapport de son contrôle technique doit accompagner sa carte grise au moment de la vente, mais dans d'autres situations cela nécessite quelques explications supplémentaires.

Le contrôle technique des véhicules légers

Depuis le 1er janvier 1992, les véhicules particuliers mais aussi les véhicules utilitaires légers avec un poids total en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent se soumettre à un contrôle technique. Ces véhicules devront passer leur premier contrôle entre 3 ans et demi et 4 ans à partir de leur date de première mise en circulation ; et les contrôles suivants seront espacés de deux ans. En ce qui concerne les véhicules de collection, ils devront passer un contrôle régulier tous les cinq ans. L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 préconise que le vendeur professionnel ou particulier d'un véhicule particulier ou dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est tenu de fournir au particulier acheteur, un PV de la visite technique périodique daté de moins de 6 mois. Ce document devra être remis à l'acheteur avant que le contrat de vente dudit véhicule ne soit conclu. Aucun PV de visite technique ne sera toutefois à fournir si ce véhicule est vendu à un acheteur professionnel de l'automobile. Quant aux véhicules en location concernés par une option d'achat ou par une location longue durée, ils devront aussi subir un contrôle technique périodique. Le locataire pourra lui-même effectuer les démarches contrôle technique à condition qu'il ait reçu un mandat du propriétaire.

Le contrôle technique des véhicules spécialisés

Chaque type de véhicule, toutes marques confondues, dispose de quelques subtilité lors des formalités que nécessite une démarche de carte grise :
  • Les véhicules de dépannage devront fournir leur carte blanche avec leur carte grise.
  • Les véhicules-écoles ne contenant pas la mention "véhicule-école" sur leurs cartes grises devront présenter leur carte orange.
  • Les taxis et véhicules de remise ainsi que les véhicules de transport sanitaire terrestre n'auront pas de contrôle technique à fournir.
  • Les véhicules de grande remise présenteront leur carte orange.
  • Les véhicules de transport public avec un maximum de 10 places, conducteur inclus, fourniront une déclaration d'affectation en plus de la carte grise.
  • Pour les véhicules de collection, leurs cartes grises comporteront la mention « véhicule de collection ».
  • Pour les véhicules lourds comme les tracteurs routiers (TRR), les remorques routières (REM),… ils seront également soumis au contrôle technique.