Faire une carte grise pour une remorque

Circuler avec une remorque

Une remorque est un véhicule non motorisé, genre national REM, reposant sur un ou plusieurs essieux. Elle est attelée et tractée par un véhicule motorisé. Pour circuler avec une remorque à l’arrière de votre véhicule, vous devez vous conformer aux règles fixées par le Code de la route. Les réglementations varient en fonction du poids de la remorque.
Les règles concernant le permis de conduire sont les suivantes :

• Un permis B suffit pour une remorque avec un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de plus de 750 kg et si la somme du PTAC véhicule et de la remorque, correspondant au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA), ne dépasse pas les 3 500 kg.
• Un permis B96 est indispensable si le cumul PTAC véhicule + remorque se situe entre 3 500 et 4 250 kg.
• Un permis BE est requis si le PTRA de l'ensemble, véhicule + remorque, fait plus de 4 250 kg.

Le PTAC de la remorque influe également sur la demande ou non de la carte grise. Pour rappel, le PTAC est différent du PTRA.

Comment et quand immatriculer une remorque ?

Les remorques, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC inscrit au champ F1 de la carte grise) dépasse les 500 kg, doivent être immatriculées. Pour circuler sur les routes, ces remorques (avec un PTAC de plus de 500 kg) doivent avoir leur propre carte grise, leur numéro d’immatriculation et être dotée d'une plaque d’immatriculation.

La demande d’immatriculation d’une remorque s’effectue en ligne uniquement. Vous pouvez effectuer la demande vous-même sur le site de l’ANTS ou la confier à un professionnel habilité et agréé comme Cartegriseminute.fr afin de gagner du temps.

Une fois la demande de carte grise effectuée, vous obtiendrez un numéro de dossier et les formulaires pré remplis. A réception des justificatifs, vous recevrez un accusé d’enregistrement ou un certificat provisoire d’immatriculation par email. 

Quel est le prix d’une carte grise pour sa remorque ?

Comme la remorque ne dispose pas d’une motorisation, le coût de la carte grise n’est pas calculé en fonction du cheval fiscal ou de la taxe régionale comme dans le cas des véhicules motorisés spécialement aménagés VASP. Le prix dépendra des frais de gestion et de la redevance d’acheminement de la carte grise.

Les frais de gestion correspondent à la taxe Y.4 de la carte grise actuellement fixée à 11 euros. Les frais d’acheminement correspondent à la taxe Y.5 de la carte grise et s’élèvent à 2.76 euros. Le coût de l’immatriculation d’une remorque est ainsi de 13,76 euros.

Comment obtenir une carte grise pour ma remorque ?

Comme mentionné plus haut, la demande de la carte grise pour une remorque dépend du poids de celle-ci et peut s’effectuer sur le site de Cartegriseminute.fr, prestataire habilité, soit via l’ANTS. Les documents suivants sont à fournir lors de la demande :

• L’original du certificat de cession Cerfa 15776 ;
• L’ancienne carte grise barrée, datée et signée pour une remorque d’occasion ;
• La facture d’achat pour une remorque neuve ;
• Le certificat de conformité CE pour une remorque neuve ;
• Le formulaire Cerfa 13750*07 ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Un justificatif d’identité ;
• Un permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer ;
• Une attestation d’assurance de la remorque si le PTAC est supérieur à 750 kg.