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Faire la carte grise d'un véhicule aménagé (VASP)

Les Véhicules Automoteur Spécialisés sont désignés par l'abréviation VASP. La catégorie VASP regroupe entre autres les ambulances, les camping-cars, les caravanes, les remorques, les dépanneuses, les bennes à ordures, les tracteurs et autre remorques agricoles et même les limousines. Les VASP doivent avoir un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de moins de 3,5 tonnes.

camion

Tarif de la Carte Grise d'un VASP


Je ne connais pas l'immatriculation

Les catégories de véhicules spécialement aménagés

L'arrêté du 9 février 2009 concernant les modalités d'immatriculation des véhicules de type VASP les classent en différentes catégories selon leurs caractéristiques techniques:
➸ La catégorie M inclut les VASP types caravanes, les ambulances, les véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite et les véhicules de transport funéraire. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport des personnes.
➸ La catégorie N inclut les dépanneuses, les bennes à ordures, les grues ou encore les fourgons blindés. Ces VASP sont des véhicules professionnels pour le transport de marchandises.
➸ La catégorie T regroupe les tracteurs et autres véhicules agricoles motorisés à roues.
➸ La catégorie C compte les véhicules agricoles à chenille.
➸ Les autres catégories (O, R, S) englobent les remorques et semi-remorques.

On compte près de 480000 véhicules VASP sur le territoire.

Vous disposez d'une voiture (VP) ou d'un van (CTTE) aménagés par vos soins possédant des lits, tables, sièges, espaces de rangements ou coin cuisine ? Depuis mai 2018, le contrôle technique impose une nouvelle réglementation pour tout aménagement dans un van ou un fourgon. Mentionné sur la carte grise au champ J.1 comme VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette), votre véhicule aménagé doit dès à présent être inscrits comme VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé).

Première étape: Le certificat de conformité VHL

Pour faire une demande d'homologation d'un véhicule transformé en VASP, vous devez en tout premier lieu obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz. Ce contrôle consiste à prévenir tous risques d'incendie, d'asphyxie et d'explosion en vérifiant notamment l'aération du véhicule ou l'installation du gaz. Si votre véhicule est validé après ce contrôle complet, vous recevez le certificat. Comptez près de 300€ pour cette étape.

Deuxième étape: L'homologation

Une fois le certificat de conformité VHL en poche et votre véhicule enfin conforme, vous devez le faire homologuer et pour ça vous devez vous rapprocher de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) pour constituer un dossier relatif à l'aménagement en auto caravane : le dossier RTI03.5.1.
Parmi les pièces du dossier à fournir vous devez également présenter une description complète du véhicule d'origine, inclure les plans détaillés de l'aménagement, faire le calcul de la répartition des charges...

Démarches pour immatriculer votre véhicule VASP

Suite au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) que le gouvernement a mis en place le 6 novembre 2017, tout a changé au niveau des demandes d'immatriculation.
Plus aucune préfecture de France n'ouvre ses guichets aux usagers pour toute démarche liée à la carte grise.
Un système de téléprocédure en ligne a été installé pour que les particuliers fassent les démarches par eux mêmes sur Internet.
Depuis 2009 notre société vous propose un service rapide afin de traiter votre demande de carte grise à votre place en quelques clics sans avoir à quitter votre domicile.

Rendez vous sur Cartegriseminute.fr et laissez vous guider, outre un changement de propriétaire nous pouvons également vous aider pour votre changement d'adresse, de duplicata (perte, vol ou détérioration), transformation du véhicule, …

Pour simplifier vos démarches et obtenir rapidement votre carte grise VASP, découvrez notre service d'immatriculation en ligne.

Après avoir créé une commande via notre plateforme sécurisée, il faudra nous retourner votre dossier complet par voie postale ou en vous déplaçant directement dans notre agence située à Boulogne-Billancourt (92).
Pour que votre dossier de demande d'immatriculation d'un véhicule VASP d'occasion soit traité dans les plus brefs délais, celui-ci doit être complété et comporter les documents justificatifs adéquats.

Voici la liste des pièces à nous fournir pour obtenir votre carte grise VASP :

VASP d'occasion
➸ La déclaration de cession (cerfa n° 15776*01) concernant le véhicule rempli par le vendeur et l'acquéreur. Il stipule que vous êtes désormais l'unique propriétaire du véhicule,
➸ La demande de certificat d'immatriculation (cerfa n° 13750*05) dûment remplie et signée,
➸ Le mandat (cerfa n° 13757*03) qui nous donne procuration pour effectuer les démarches à votre place,
➸ La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est nécessaire s'il s'agit d'entreprises ou de garages),
➸ Un justificatif d'identité en cours de validité,
➸ Un justificatif de domicile récent,
➸ Une attestation d'assurance du véhicule,
➸ La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée.

CALCULER LE PRIX DE VOTRE CARTE GRISE VASP

L'aménagement de votre véhicule nécessite de changer votre carte grise et donc de s'acquitter de différentes taxes.

Pour obtenir le prix de votre VASP il suffit d'additionner:

En faisant la somme de ces taxes vous obtenez le prix de la taxe Y6, soit le prix global du certificat d'immatriculation du véhicule spécialisé.


Calcul du tarif pour un VASP