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Certificat de cession CARAVANE

Le certificat de cession d'une caravane est similaire à la cession d'une voiture, d'une moto ou encore d'une remorque. C'est un document officiel prouvant le changement de propriétaire de la caravane à la suite d'une vente ou d'un don. En supplément de ce document, le propriétaire est obligé d'effectuer certaines formalités en rapport avec la vente. Il a ainsi le devoir de déclarer et d'enregistrer la cession en ligne, car l'obtention du certificat de cession auprès de la préfecture n'est plus possible. Il se doit également de confier les documents obligatoires exigés à l'acquéreur.



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Qu'est-ce qu'une certification de cession CARAVANE ?

Le certificat de cession caravane représente le formulaire Cerfa 15776*01. Ce formulaire est téléchargeable en ligne sur le site du gouvernement et des professionnels. Son remplissage consiste à fournir les informations indispensables concernant le vendeur, l'acquéreur, le type de cession ainsi que les caractéristiques de la caravane concernée. En outre, le certificat de cession caravane permet également à l'ancien propriétaire de léguer à l'acquéreur l'ensemble des responsabilités rattachées au véhicule. Ainsi, sans la concrétisation de la déclaration de cession du véhicule, l'ancien propriétaire demeure le seul responsable des possibles infractions commises. D'ailleurs, ne pas réaliser cette procédure expose l'ancien propriétaire à une amende de classe 4.

Ce document est également utile pour faire immatriculer la caravane au nom du nouvel acquéreur. Il doit être dupliqué en trois exemplaires, à savoir un pour l'ancien propriétaire, un pour l'acquéreur et le dernier pour compléter le dossier en rapport avec l'immatriculation de la caravane.

Comment remplir le formulaire de déclaration de cession CARAVANE ?

Le formulaire de déclaration de cession de caravane doit être complété par le vendeur et l'acquéreur. En cas de copropriété, il doit comporter la signature de la totalité des propriétaires. Ce document également connu sous le nom de Cerfa 15776*01 compte deux volets munis de champs à compléter par le propriétaire ainsi que l'acquéreur. Le premier volet est réservé au vendeur et doit comporter les informations sur son identité ainsi que les caractéristiques de la caravane. Pour déclarer la cession de la caravane, une étape obligatoire à effectuer dans les 15 jours qui suivent la vente, l'ancien propriétaire est tenu de se rendre sur le site de l'ANTS, de s'identifier ou de créer un compte, puis de compléter le formulaire en ligne. Il peut également confier cette déclaration de cession ainsi que son enregistrement à un professionnel habilité. La déclaration de cession se fait uniquement en ligne sur un site habilité ou sur celui de l'ANTS puisque cette procédure n'est plus réalisable auprès de la préfecture ni de la sous-préfecture. Cependant, ces derniers ont installé dans leurs locaux des points numériques dotés de services à distance pour que chaque personne puisse transformer les documents indispensables à la déclaration en forme numérique et réaliser sur place les procédures en rapport avec la cession. En cas de nécessité, des agents restent aussi au service des clients.

Les documents à fournir avec le certificat de cession CARAVANE

Une fois la vente effectuée, en plus du certificat de cession de la caravane, le propriétaire doit également fournir certains documents à l'acquéreur. Il s'agit entre autres de la carte grise barrée de deux traits diagonaux comportant l'inscription « vendu le… » ou « cédé le… » avec l'heure et la minute de la transaction ainsi que la signature de l'ancien propriétaire. Dans le cas d'un modèle récent, il est indispensable de compléter le coupon et de le découper ensuite. Un certificat de situation administrative ou certificat de non-gage datant d'un mois au plus est également exigé. Ce document prouvera que la caravane n'est soumise ni à une opposition judiciaire ni à un gage. Au cas où le véhicule est âgé de plus de 4 ans, l'ancien propriétaire doit également fournir un compte rendu du contrôle technique datant de 6 mois au plus ainsi qu'une attestation de contre-visite en cas de nécessité. Toutes les clés de la caravane doivent également être remises à l'acquéreur. Bien entendu, le vendeur doit communiquer à son assureur le changement de main et résilier son contrat d'assurance.